20.12 Que penser de la proposition de loi sur les communs ?

Dans la collection : Appel en commun

Objet(s) de commun : Loi,  Constitution  Enjeu(x) : Politique des communs,  Droit des communs  Action(s) : Mouvements sociaux  

Métadonnées

Date de création	12/17/2020
Date de publication	12/18/2020
Durée	01:01:00
Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Appel en commun
Média	Audio

URL de diffusion	https://wiki.remixthecommons.org/images/Appel_en_commun_17_dec_2020.mp3
Contexte de production	Appel en commun 20.12
Producteur(s)	Remix the commons
Contributeur(s)	CORIAT Benjamin

Que penser du débat sur la proposition de loi "visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs", discutée au Sénat (en France) le 10 décembre dernier ?

Cette fois, nous vous proposons d'échanger sur la proposition de loi Constitutionnelle présentée par la sénatrice Bonnefoy le 10 décembre, en vue d'intégrer la notion de bien commun.

Revenons sur le contexte de son ébauche et les perspectives qu'une telle démarche pourrait ouvrir.

Pour accéder au texte de proposition de loi : https://www.senat.fr/leg/ppl19-419.html le dossier législatif qui donne accès à l'ensemble des documents : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-419.html et notamment le rapport associé au texte : http://www.senat.fr/rap/l20-168/l20-168.html

Nous reprenons ici les liens recommandés par Sébastien Shulz sur la liste Échanges pour voir ou revoir les débats : https://videos.senat.fr/video.1888749_5fd21d38f0030.seance-publique-du-10-decembre-2020-apres-midi?timecode=7223080

Et enfin, les discussions qui ont eu lieu sur la liste Échanges sont accessibles ici :

   https://listes.cfcloud.fr/bienscommuns.org/arc/echanges/2020-12/msg00005.html