20.12 Que penser de la proposition de loi sur les communs ?
Dans la collection : Appel en commun
Objet(s) de commun : Loi, Constitution Enjeu(x) : Politique des communs, Droit des communs Action(s) : Mouvements sociaux
Que penser du débat sur la proposition de loi "visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs", discutée au Sénat (en France) le 10 décembre dernier ?
Métadonnées
| Durée | 01:01:00 |
|---|---|
| Langue du contenu | FR |
| Pays | France |
| Fait partie de | Appel en commun |
| Média | Audio |
| URL de diffusion | https://wiki.remixthecommons.org/images/Appel_en_commun_17_dec_2020.mp3 |
|---|---|
| Contexte de production | Appel en commun 20.12 |
| Producteur(s) | Remix the commons |
| Contributeur(s) | CORIAT Benjamin |
Cet Appel en commun propose un échange sur la proposition de loi Constitutionnelle présentée par la sénatrice Bonnefoy le 10 décembre 2020, en vue d'intégrer la notion de bien commun dans la Constitution, ainsi que les enjeux du point de vue du mouvement des communs. Benjamin Coriat revient sur le contexte de son ébauche et les perspectives qu'une telle démarche pourrait ouvrir. Il y est souligné par les participants l'importance de reconsidérer l'impact de la reconnaissance en droit des communs sur les limites de la liberté d'entreprendre et comment cet enjeu pourrait servir de levier pour faire avancer la cause des communs.
Ressources
Accéder au texte de proposition de loi : https://www.senat.fr/leg/ppl19-419.html au dossier législatif qui donne accès à l'ensemble des documents : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-419.html et notamment au rapport associé au texte : http://www.senat.fr/rap/l20-168/l20-168.html
Pour voir ou revoir les débats parlementaires : https://videos.senat.fr/video.1888749_5fd21d38f0030.seance-publique-du-10-decembre-2020-apres-midi?timecode=7223080
Discussions sur la liste Échanges sont accessibles ici : https://listes.cfcloud.fr/bienscommuns.org/arc/echanges/2020-12/msg00005.html
Enfin en complément de l'enregistrement, les notes partagées dans le chat de l'Appel en commun
