« Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français » : différence entre les versions

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Version du 9 juillet 2019 à 09:16

Dans la collection : Atlas des chartes des communs urbains

Enjeu(x) :   Action(s) :   Résultat(s) attendu(s) :   

Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.

Métadonnées

Auteur(s) JASPART Olivier
Date de création 2018
Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Atlas des chartes des communs urbains
Média Texte