Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français

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Dans la collection : Atlas des chartes des communs urbains

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Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.

Métadonnées

Auteur(s) JASPART Olivier
Date de création 2018
Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Atlas des chartes des communs urbains
Média Texte