Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français

From Remix Biens Communs
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Informations sur le média

Métadonnées
Auteur(s) JASPART Olivier
Date de création 2018
Langue du contenu FR
Fait partie de Atlas des chartes des communs urbains
Média Texte
URL de diffusion https://wiki.remixthecommons.org/images/R%C3%A8glement-dune-administration-mise-en-commun-O-Jaspart.pdf
Pays France



Enjeu(x) :
Action(s) :
Résultat(s) attendu(s) :

Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.