Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français

De Remix Biens Communs
Aller à :navigation, rechercher

Dans la collection : Atlas des chartes des communs urbainsOutils juridiques et légaux pour les communs

Enjeu(x) :   Action(s) :   Résultat(s) attendu(s) :   

Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.