Ébauche de catégories de description des chartes (et règlements)

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Version anglaise

Comment la charte définit-elle ?

  • Les communs
  • Les acteurs
  • Participation citoyenne
  • L'objetif de la mise en commun
  • Les ressources et les moyens en lien
  • Les droits fondamentaux mobilisés
  • Les mécanismes de distribution des droits d'usage
  • L'économie du commoning dans le milieu (travail, taxes/exonérations, monnaie, ...)
  • Nature des droits ouverts par la charte : opposable | non opposable, Charte de principe | charte applicable dans la gouvernance d'une ressource.

Les outils déployés dans le cadre de la charte :

  • Modèles : de contrats, de comptabilité (et reporting), de règlement, ... de système de décision, de contrôle et de sécurité
  • Système d'information et de documentation et de reporting
  • Modalités d'ouverture et de partage des données
  • Espaces de rencontres de discussion et co-design entre institution et citoyens
  • Instances de conciliation et de résolution des conflits
  • Convivialité et activités sociales en lien avec la charte et/ou les communs

Types de Structures parties prenantes :

Personnes morales: individu ou organisation

  • Structures citoyennes
    • Groupe de citoyens actifs
    • Association
    • Coopérative
    • Trust ou fondation locale ou de voisinage
    • Comités de quartier ou de district
  • Autorité partie prenante :
    • Local, global, régional
    • Privé/ Public
    • Public /Communs

Etat de la charte :

  • En cours d'élaboration, adoptée, achevée
  • qui a créé/écrit la charte
  • Initiatives qui mobilisent cette charte
  • Périmètre concerné :
    • Géographique
    • Durée
    • mode of reconduction
    • Ressources
  • Contexte juridique
    • Article de loi,
    • règlements
    • ....

Processus de capacitation citoyenne liés :

  • École des communs
  • pour developper méthodes et outils por la co-production de politiques
  • pour développer les compétences requises pour la gestion de la ressource
    • Citizen self empowerment / Self-managed
  • pour une gouvernance démocratique de qualité
  • Pour conserver et transmettre la mémoire de la charte