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De Remix Biens Communs
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Nombre de pages « Atlas des chartes des communs urbains» : 108

  • Documents texte : 82
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A Community Charter (Falkirk, UK)La charte de Falkirk est un document élaboré par les communautés de Larbert, Stenhousemuir and Torwood; Avonbridge and Standburn; Bo'ness; and Shieldhill and California, en association avec Community Chartering.TextePatrimoine culturel
Biodiversité
Démocratie participative
Co-création
Communs de voisinage
Actes Naissance cahier 1Texte
Actes Naissance cahier 2Texte
Actes Naissance cahier 3Texte
Actes Naissance cahier 4Texte
Actes Naissance cahier 5Texte
Actes Naissance cahier 6Texte
Actes Naissance cahier 7Texte
Actes d'une naissance annoncée - Versant Solidaire de ForestThis document is based on the use and management of aquifers in Brussels, Belgium. It consists of 7 seperate documents based on discussions and recommendations around the management of water (which can be found in the page 'Versant Solidaire de Forest'. It is unclear when this document was published, but it is certainly in effect today.Texte
Archipel des Iles de ChauseyLa S.C.I. des Iles Chausey et le Conservatoire du Littoral ont signé en 2005 une convention afin de coordonner l’ensemble de leurs actions en vue de préserver ce site exceptionnel. Un exemple intéressant de partenariat privé-public au service du commun.FicheFoncier
Espace public
Usage de bien privé
Gouvernance foncière
Assises nationales du Sénégal, la charte de gouvernance démocratiqueL’an 2000 ! Les sénégalais mettent fin à quarante années de règne d’une démocratie sans alternances, mais découvrent, sept années plus tard, combien les acquis démocratiques demeurent réversibles. Dans le contexte de boycott des élections législatives de 2007, par une partie significative de la classe politique, on assiste à un blocage des voix institutionnelles de régulation du débat public. Ce film retrace comment, dans ces conditions, une jonction s’est opérée entre partis politiques et société civile dans le but de prévenir le chaos et réinventer le futur. Bien davantage, il donne à penser le caractère exemplaire, de la mise en œuvre d’un processus de dialogue et de planification aussi radical que légal, dans un contexte de crise politique et social important. Cette solution établie sur la base du dialogue et de la planification s’est déroulée dans le cadre d’Assises nationales qui ont abouti à une Charte de gouvernance démocratique, désormais bien commun de la nation sénégalaise.VidéoDémocratie participative
Gouvernance locale
Participation
Association ÉcoquartierComment favoriser un développement urbain plus durable et véritablement intégrateur ? À Lausanne, l'Association Écoquartier développe un ensemble de recommandations pour la mise en œuvre d'un écoquartier. Ces recommandations peuvent être utiles pour négocier la construction et la gouvernance d'un éco-quartier avec les acteurs partis prenants : autorités locales, acteurs publics et privés de l’urbanisme et de l’immobilier, habitants et usagers de la ville.FicheÉcoquartierDroit à la villeGestion durable
Atelier Populaire d'UrbanismeÀ la Villeneuve de Grenoble, des habitants ont construit un projet urbain alternatif face à une rénovation urbaine autoritaire menée par l'Etat. Un atelier populaire d'urbanisme a été organisé pour définir les grands axes du projet : habitat, éducation, environnement, démocratie et économie. A la suite de l'élection d'une nouvelle coalition de gauche, écologiste et citoyenne à Grenoble en 2014, l'architecte en chef a été démis de ses fonctions et il est projeté de co-construire un nouveau projet urbain. Un enjeu de construction du commun à l'échelle d'un quartier de 10 000 habitants.FicheFoncier urbain
Agriculture urbaine
Logement
Gouvernance territoriale
Communs de voisinage
Balade de Faro (2013) Conclusion et SyntheseTexte
Balades urbaines de l'Oppidum du VerduronLa balade autour de l’Oppidum de Verduron était organisée Mercredi 18 novembre 2015 de 10h à 12h à Marseille par la coopérative d’habitants Hôtel du Nord avec la Fondation de l’Ecologie Politique et programmée dans le cadre de La Quinzaine pour les Convergences Citoyennes : Marseille en Communs, organisée par La Plateforme (http://www.laplateforme.org) .FichePatrimoine culturelDroits culturels
Barcelone en communLa ville de Barcelone n'a pas à proprement parler de « charte ». Après avoir diffusé les Principes sur lesquels ils se fondaient pour se présenter « avec l'intention de gagner » aux élections municipales de mai 2015, l'organisation « Barcelone en Commun », un nouvel espace politique créé un an auparavant comprenant des partis et des associations citoyennes, a proposé un Programme en Commun accompagné d'un Code d'éthique et d'un Plan de choc. On peut considérer que ces quatre documents, dont les trois derniers ont été élaborés sur un mode participatif pendant plusieurs mois, font office de charte entre « Barcelone en Commun » et les habitants.FicheCommuns urbains
Communs de voisinage
Ville
Ville saine et voyageable
Municipalisme
Écosystème public/communs
Restaurer la dignité
Culture de démocratie participative
Co-production des politiques publiques
Barcelone en commun/ Voyages d'étude
BologneIci, nous documentons l'expérience des communs urbains sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains à Bologne.Fiche
CONSTITUIÇÃO DA COMUNIDADE VIZINHALTexte
Charte R'urbanTexteAgriculture urbaineCommuns de voisinage
Charte Regionale des Valeurs de la Republique et de la LaicitéTexte
Charte Salon Tatou JusteLa Charte du Salon Tatou Juste décrit les principes d'action qui visent à stimuler le développement des activités économiques à l’opposé des économies d’extraction de valeur, et à nourrir le territoire habité.TexteEconomie locale
Charte de Lampedusa"En février 2014, la maire, Giusi Nicolini, accueillait une centaine de personnes, membres d'associations, militants, chercheurs, migrants, citoyens afin d'élaborer une charte1, point de départ d'une mobilisation, qui remet en cause la criminalisation des migrants, revendique le caractère inconditionnel des libertés fondamentales et notamment de la liberté de circulation, promeut une série d’instruments juridiques et de codes de conduite, et encourage les citoyens à résister contre les politiques répressives des États et de l'Europe. L'année suivante, à Palerme, le maire, Leoluca Orlando, élaborait une charte faisant de la mobilité internationale un droit humain inaliénable et déclarant citoyens honoraires tous les habitants de sa ville, y compris les migrants." Extrait - Gaelle Krikorian Plein Droit Octobre 2017TexteHospitalité
Solidarité
Réfugié
Charte de TERA.coopL'association Tera porte un projet d'écovillage expérimental qui vise à relocaliser à 85% la production vitale à ses habitants, à valoriser cette production en monnaie citoyenne locale, émise via un revenu d'autonomie d'un euro supérieur au seuil de pauvreté pour chacun de ses habitants et contribuer à la réduction de l'empreinte écologique.

La charte présente les principes de l'association et ses valeurs attachées aux domaines des relations et du développement personnel, des ressources et mode de production, de l'habitat et de l'alimentation, de l'écologie, de l'économie, de la formation et de l'éducation, de l'expérimentation, des technologies, et de la santé.

Site web du projet : http://www.tera.coop/
TexteHabitat partagé / habitat communautaireRevenu d'existence
Droit au logement
Charte de bon voisinage ARALThe association of inhabitants in the districts 16, 17 of the Almadies in Dakar has adopted a charter of good neighborliness which records common rules, values and practices. This Charter, which was developed in a participatory way, aims to improve the quality of life of the residents in order to develop forms of resources-pooling in order to establish an effective solidarity between the residents of the neighborhood. This charter has no legal status, but is rather an incentive for the dissemination of ideas from this project. This charter was adopted in 2008, and it is still in effect today L'association d'habitants du quartiers 16, 17 des Almadies à Dakar s'est dotée d'une charte de bon voisinage qui consigne les règles, valeurs et pratiques communes. Cette Charte qui a été élaborée de manière participative vise à améliorer la qualité de vie des résidents, et développer les formes de mutualisation de ressources pour asseoir une solidarité effective entre les résidents du quartier. Cette charte n’a pas de statut juridique, mais plutôt un statut incitatif pour la diffusion des idées sur ce projet. Cette charte a adopté un 2008, et il est toujours en vigeur.TexteEspace public
Bien de club
Communs de voisinage
Charte de bon voisinage, éloignez votre poubelle !Du conflit à la bienveillance : naissance d’un bien commun Dans Dakar, ville océane, victime de son attractivité, les problèmes quotidiens se ressemblent. Gestion des ordures, pollution sonore, déficit d’infrastructures d’utilité publique… sont autant de sources de conflits latents ou ouverts entre voisins. Le documentaire du LARTES raconte comment des voisins qui vivent dans le secteur 15 des Almadies, quartier résidentiel de Dakar, ont su se concerter pour transformer un fort potentiel de conflit en sources et ressources d’une mutuelle sollicitude. Il montre l’opérationnalité d’une charte de bon voisinage qui permet de défragmenter les conflits et d’éviter leur juridication (gendarmerie). Le spectateur est ainsi entraîné au cœur de la gestion et des applications quotidiennes de la charte ; il est aussi invité à découvrir, au-delà de ses impacts dans l’organisation de l’espace commun, le remarquable outil citoyen qu’elle constitue pour dialoguer avec les pouvoirs publics et, collectivement, décider des transformations qui peuvent affecter dans un sens ou un autre la vie du quartier. Cependant, au-delà de ses effets sociaux ordinaires et politico-administratifs, le documentaire insiste également sur le regard lucide des concernés qui admettent volontiers que la charte de bon voisinage ne règle pas tous les problèmes. Cependant, et c’est ce que nous retenons avec eux, la charte crée un cadre d’interconnaissance vitale, pour bâtir une citoyenneté active à partir d’un projet commun de mieux vivre ensemble.VidéoEspace public
Communauté villageoise
Communauté
Charte
Communs de voisinage
Charte de cogestion du FONJEPThis document was written in Paris, France by the "Fond de cooperation de la jeunesse et de l'education populaire". The document is charter that is trying to group together several associations (and other stakeholders) to create a co-administrative process for new rules, norms, and standards of labor for young employees. The document was written in May 2016 and is still in effect today.Texte
Charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'oursA la suite du conflit entre les habitants des vallées du Haut Béarn et de l'administartion et des organisations de protection de la nature, une méthode innovante de "gestion en patrimoine commun" basée sur l'implication, la concertation et la décision partagée a été retenue comme alternative à un cadre réglementaire.

La Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises et de Protection de l'Ours a été signée le 31 janvier 1994. Par cette Charte, les partenaires se sont engagés pour concilier le développement socio-économique des vallées et la gestion de l'ours, de la faune et des milieux naturels. Elle permet aux habitants d'être les acteurs premiers de la maîtrise du développement de leurs vallées d'Ossau, d'Aspe et de Barétous et de la prise en charge de leur patrimoine naturel.

L'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) est un rassemblement de partenaires, chargée de l'application de cette charte. Elle permet la rencontre de tous les acteurs du territoire pour qu'ils réfléchissent aux solutions les mieux adaptées et construisent ensemble l'avenir des 3 vallées béarnaises OSSAU, ASPE et BARÉTOUS : élus, administrations, bergers, éleveurs, forestiers, associations de protection de la nature, pêcheurs, chasseurs, acteurs du tourisme, hydroélectriciens, agents de développement, chambres consulaires...
TextePâturages
Faunes
Forêts
Eau et irrigation
Gouvernance locale
Occupation et utilisation des terres
Agriculture durable
Communs agricoles
Tradition
Charte de gouvernance démocratiqueThe Charter of the Assises Nationale du Senegale is based in national state of Senegal. It is a Charter on the consultations of the citizens in Senegal on a national level, and involves the consolidation/institutionalization of participatory democracy. This was written on May 2009 and is currently in effect. La charte de Assises Nationale du Senegale est liee a l'etat nationale de Senegale. C'est une chartesur les consultations citoyenne au Senegal dans un niveau nationale qui concerne la consolidation/institutionnalisation de la democracie participative. Cela a etait ecrit le Mai 2009 et est en vigeur actuellement.TexteEconomie Sociale et SolidaireDémocratie participativeDroit positif des communs
Charte de l'Association EcoquartierTexte
Charte de l'association Rues du développement durableCharte de l'association Rues du développement durable.TexteLocaux d'activités économiques solidaires
Espace de travail
Maîtrise du foncier
Mutualisation de locaux
Développement durable
Charte de la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES)This document takes place in greater Ile de France region of Paris. It is a charter that is trying to create a synergy of partners, associations, and affiliations to address rights of citizens in the fields of culture, environment, and solidarity. It is written in a more general framework rather than a specific case. This charter has no legal status, but is rather an incentive for the dissemination of ideas to preserve biodiversity, culture, and citizens' rights. The document was written in 2001 and is in effect today.TexteCharteDéveloppement durable
Patrimoine culturel
Charte de réseau MJC en Ile-de-FranceThis document is a charter written for the youth and its families in the Grand Paris metropolis, France. The charter proposes more young students (and their families) to participate, decide and engage in cultural activities within youth centers like Les Hauts de Belleville. It was written 2013 and is still in effect today.TexteCharte
Charte de végétalisation de l’espace public parisienThis document was written recently by the Mairie de Paris, and concerns all Parisian residents. It calls for citizens' participation in choosing and growing various plants that are native in Paris's bioregion but helpful for the city in combating climate change pressures. It is in effect today.Texte
Charte des EscartonsChartes historiques du DauphinéeTexteCommunauté villageoiseHistoire des communs
Charte des GarriguesLa Charte des Garrigues (territoire des garrigues du Gard et de l’Hérault) a été élaborée par l’association des Ecologistes de l’Euzière puis reprise par le Collectif des Garrigues.

Elle prend racine dans le projet initié en 2010 qui visait à réaliser le recueil et l’organisation de la connaissance sur la thématique des garrigues et à rassembler les acteurs concernés. La Charte des Garrigues fait suite à un état des lieux et diagnostic partagé nourris par l’Atlas des Garrigues, publié novembre 2013, et le site internet de l’Encyclopédie Vivante des Garrigues (www.wikigarrigue.info) co-construit par plus d’une centaine de contributeurs.

Elle trace une feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Elle est constituée de 9 axes structurants, de 47 constats et de 36 orientations. Pour chacune de ces orientations, une fiche décrit le type d’actions qu’elle entraîne (recherche, expérimentation, etc.), les projets actuellement menés sur le territoire en ce sens, la priorisation territoriale et les liens qu’elle a avec d’autres orientations.

ATTENTION : Il s’agit ici d’une version de travail qui date de 2013.
TexteFoncier agricole
Ressources naturelles
Eau et irrigation
Patrimoine culturel
Paysages
Biodiversité
Droit à l'eau
Protection des milieux naturels
Développement durable
Charte des mangroves d'Afrique de l'OuestThis document is written for the mangroves located in the Western regions of Africa, including Gambie, Guinea, Guinea Bissau, Mauritania, Senegal, and Sierra Leone. It is a charter proposing different action plans to respond to pollution, overexploitation of natural resources, and environmental damage taking place in the mangroves of these above-mentioned countries. It also seeks sustainable measure to ensure the reusability of these mangroves by various stakeholders. The document was written in 2009 and is in effect today.Texte
Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en SuisseThis document concerns all the citizens of Switzerland. It is a charter that introduces the concept of community shared housing (or co-housing) in order for people to move away from acquiring housing through the market. It was written in January 2013 and is still in effect today.Texte
Charte en faveur de la pêche et des cultures marines artisanales et de la preservation de leur territoiresTexteBien CommunPillage des ressources marines
Charte parisienne de la participationTexteEspace publicDémocratie participative
Charte verte de marseilleThis document was written for the urban citizens of Marseille, France. It is a proposal elaborated by the municipality of Marseille to allow its citizens to grow foliage in a public space near their household. This proposal follows an initiative called "Charte des jardins partagée Marseillais" that was introduced by Marseille's government in 2010. It cites, "Cette charte de végétalisation, guide des bonnes pratiques, a pour vocation d'édicter un certain nombre de règles de bonne conduite aux citoyens qui souhaitent, créer et entretenir un petit morceau de verdure devant leur porte, tout en restant conforme aux réglementations applicables sur l'espace public et sur la voirie." This means that the document is a guide that highlights the rules and regulations around creating accessible green spaces in the city of Marseille. It specifies certain laws that should be reviewed by the municipality. This charter has a legal status, and therefore citizens have the right and the access to use the legal tools available to pursue direct action on the initiative. It was written in September 2015, and is still in effect today.TexteEspace public
Environnement
Citizen Participation
Écologie urbaine
Charter for Building a Data Commons for a Free, Fair and Sustainable FutureIt is entirely unclear where this document was written or for what location it serves. But it a charter introducing principles to make a data commons network and infrastructure, and to have that data usable and accessible by all citizens (of the world?). It is also unclear when it was written, but its principles will still be useful in pursuing the data commons movement.Texte
Commons JosaphatJosaphat est une friche de 24Ha à cheval sur Schaerbeek et Evere, à Bruxelles. Le but de Commons Josaphat, une plate-forme d’habitants de quartier, de militants et d’associations, est d'en faire un quartier en bien commun afin que la ville puisse être plus durable, plus participative et plus équitable. Commons Josaphat a élaboré une proposition d'aménagement qui porte sur l’organisation de l’habitat, le travail, la vie dans ce quartier, qu'il a présenté à la Région Bruxelloise, propriétaire du terrain, et auprès des deux communes impliquées. Cette initiative est une expérience vivante de tentative de négociation avec la puissance publique de l'aménagement urbain en commun.FicheFoncier
Travail
Logement
Co-création
Démocratie participative
Concessione d'uso dell'ex forte mezzacarpoTextePatrimoine culturelPréservation
Construisons Ensemble!Le document "Construisons ensemble ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier" fait suite à la publication métamorphOSONS ! Recommandations urbanis­tiques de l’Association écoquartier de 2009. Ses 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne, avaient été intégrées au cahier des charges du concours de projet d’urbanisme.TexteCommuns de voisinageÉcoquartier
Contribution collective au projet d'aménagement Saint-Sauveur.pdfThis document is written for the citizens of Saint-Sauveur, France. It is a collective contribution of initiatives, action plans, recommendations, and discussions around the usages of common spaces and it involves and includes all stakeholders of the area. It was written in 2014 and is still in effect today.Texte
Convention de FaroLa Convention de Faro est une Convention-cadre du Conseil de l'Europe ouverte à la signature des Etats membres. C'est un cadre juridique qui permet de faire reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle permet de faire reconnaître les droits et les responsabilités individuelles et collectives envers le patrimoine culturel, l'importance de la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable pour le développement humain et la qualité de la vie.

Elle incite les États à prendre les mesures pour favoriser l'apport du patrimoine culturel dans l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi que dans le processus de développement durable et de promotion de la diversité culturelle, et pour une meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés.

La convention de Faro est utilisée par Hotel du Nord à Marseille pour faire valoir les droits culturels et asseoir les activités culturelles des habitants des Quartiers Nord communs communs culturels
TextePatrimoine culturelDroits culturelsCommuns culturels
Convention de partenariat de l'Archipel de ChauseyLa convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie.

Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile.

Cette convention est divisée en 7 parties :

  • la préservation des habitats naturels et des paysages
  • Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche
  • L'accueil du public
  • La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti
  • La consolidation des services publics
  • La gouvernance
  • La durée de la convention
Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.
TexteEspace public
Ressources naturelles
ConservationPermanency
Coopérative de résidents Hôtel du NordLa Coopérative de résidents Hôtel du Nord est situé dans les quartiers nord de Marseille. Ses membres œuvrent à la préservation de leur identité et de leur patrimoine culturel à travers le développement de l'hospitalité chez l'habitant et dans la région. La coopérative s'appuie sur la Convention de Faro pour mobiliser la puissance publique au service de ce projet.FichePatrimoine culturel
Paysages
Hospitalité
Déclaration Universelle Du Bien Commun de L'HumanitéCe document est un appel a la communauté globale de respecter la nature comme source de vie, et ca demontre des arguments de:
1. Etablir la symbiose entre la terre et le genre humain
2. Assurer l'harmonie entre tout les elements de la nature
3. Proteger la terre physique, culturelle, spirituelle
4. Garantir la regeneration de la terre
5. Utiliser les formes social de production et de circulation
6. Donner la priorité a la valeur d'usage sur la valeur d'echange
7. Promouvoir un travail non exploité et digne
8. Reconstruire le territoires
9. Garantir l'accès aux biens communs et a une protection social universelle
10. Généraliser la démocratie et assurer la construction du sujet
11. Etablir une relations d'égalite entre hommes et femmes
12. Interdire la guerre
13. Construire l'Etat en fonction du Bien Commun
14. Garantir les droits des peuples originaires
15. Respecter le droit a la resistance
16. Etablir l'interculturalité
17. Assurer le droit a l'information et la circulation des savoirs
18. Respecter l'application du paradigme du Bien commun de l'humanité
TexteProtection des bien communs
Déclaration de FribourgThis document is written for the cities of Fribourg, Switzerland. It is a declaration encouraging its citizens to claim legal rights to commons-based initiatives in the area, especially in the field of culture. It was written in 2007 and is stillin effect today.TextePatrimoine culturelDroits culturels
European Charter of the CommonsThis document was written for the International City Conference taking place in Brussels, Belgium. However, it is a charter that concerns all European cities to adopt charters for urban residents across Europe, and it was a charter used to foster discussions within the European Union. It was written in 2013 and is still in effect today.Texte
Ex Asilo FilangieriL'Ex-Asilo Filangieri est une initiative à l'origine de la déclaration pour l'Usage Urbain Civique et Collectif (Urban Civic and Collective Use) adopté par la ville de Naples en 2015.FicheEspace de travail
Espace public
Espace de création
Usage civique
Autogestion
Expérience italienne des communs urbainsIci, nous documentons l'expérience des communs urbains sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains en Italie.Fiche
FalkirkEn 2013, en Écosse, les communautés de Falkirk et des environs ont mis en place une charte communautaire pour lutter contre l'extraction du méthane de houille (un procédé similaire à la fracturation hydraulique). Les habitants se sont réunis pour dresser la liste de ce qu'ils estimaient important et voulaient protéger afin de préserver leur santé, leur mode de vie et le bien-être futur de leurs enfants et petits-enfants. Ils ont également imaginé à quoi ressemblerait une économie locale viable à long terme et ce qu'ils pourraient faire pour s'assurer que le monde naturel qui les entourait soit indemne. Cette charte a été l'un des outils pour faire reconnaître les droits de la communauté et la société civile locale.FichePatrimoine culturelCo-création
Démocratie participative
Communs de voisinage
Federation Regionale des MJC en Ile-de-France Rapport Annuel 2013Rapport Annuel 2013Texte
Ferme des BouillonsLa Ferme des bouillons est une ferme située dans la banlieue de Rouen. Elle a été occupée par un groupe de personnes pour empêcher sa destruction et pour y redémarrer une activité d'agriculture biologique en court-circuit. En trois ans, cette initiative a réuni 1 200 membres et a développé un projet à la fois agricole, culturel et d'éducation populaire pour la ferme qui n'a pas pu être négocié avec les pouvoirs publics.Fiche
Ferme des Bouillons/ Histoire d'une mobilisation
Ferme des Bouillons/ la propriété privé ne doit pas avoir le dernier mot !
Formation Batiment Durable - Gestion des eaux pluviales sur la parcelleTexteGestion d'eau
From the Magna Carta of 1215 to P2P Production TodayConférence de David Bollier, Commons Strategies Group, Amherst, USA. Transcription par Calimaq (Lionel Maurel) (Source : http://scinfolex.com/2015/09/28/law-for-the-commons-reinventer-un-droit-pour-les-communs/)VidéoForêts
Communs agricoles
Histoire des communs
Droit positif des communs
Droit d’accès
Droit d'usage
Enclosure
Fédération d'Ile de France des MJCLa Fédération d'Ile de France des MJC (maisons des jeunes et de la culture), tente de repenser les accords qui lient les habitants, les municipalités et la fédération pour faire MJC des communs urbains.FicheLogement
Capacité des habitants
Fabrication institutionnelle des impuissances
Droit au logement
Évaluation
Great Lakes Commons Charter Declarationhttp://greatlakescommons.org

La charte de Great Lakes Commons vise à incarner une philosophie de gouvernance commune pour les Grands Lacs. Elle définit 3 objectifs :

partagez et développez les principes pour prendre soin des Eaux.
encouragez les gens de la région à participer aux décisions pour une gestion des eaux selon ces principes.
préparez les fondations d’une approche commune pour la protection et la gouvernance des eaux
Cette charte existe en 5 langues : Spanish Commons Charter, Mphawk Commons Charter, French Commons Charter, Anishinaabemowin Commons Charter, English Commons Charter.
TexteEau et irrigation
Eau potable
Greater London National Park City ProposalThis document is written for the greater city of London, England. It is a proposal declaring the development of natural national parks inside the urban areas of London to increase carbon sequesters (and therefore better air quality), biodiversity, and areas of recreation for London's residents. It cites, "What’s the aim? For Londoners to declare Greater London the world’s first National Park City." This proposal was initiated by a group of London's citizens to address issues of access to public space and biodiversity to the municipality with the support of over 100 organizations, ranging from small community groups to universities and large companies. This charter has a legal status, and therefore citizens have the right and the access to use the legal tools available to pursue direct action on the initiative. The document was written in July 2015 and is still in effect today.TextePublic Space
Urban green commons
Biodiversité
H2HTexte
How to make a Community CharterTexteCommuns urbains
In case of emergency make your own cityCe document donne les objectifs des communs et espaces publiques dans le Communs Josephat sur les sujets de economie plurielle,structures d'ecologie urbaine, habitat innovant, l'espace publique comme bien commun, mobilité durable, modele financier alternatif, et energie positiveTexteNeighborhood Commons
Foncier
Solidarité
Innovation et nouveau manifeste pour la villeTexteEspace de création
Josaphat en Commun d'une réserve fonciere a un quartier en bien communThis document was written for a city-level commons-based project in Brussels, Belgium. It is an informational package explaining the purpose of this project, its potential benefits, and recommendations for appropriation and application of this project. It was written in November 2015, and is still in effect today.Texte
L'Accorderie de LilleThis document is written for an 'accorderie' in Lille, France. It is a pamphlet explaining the exchanges of services that happen between the accorderie's users. It is unsure when it was written, but it is still in effect today.Texte
L'AsiloCe document présente l'Asilo Filangieri, lieu occupé à Naples, qui est à l'origine des pactes d'usage civique adoptés par la ville de Naples. Ces pactes s'appuient sur une interprétation étendue des droits anciens "de la pêche et de pâturage sur les terres des petits et moyens hameaux ruraux" pour reconnaître la légitimité de l’autogestion par les usagers de ressources dont dépend la satisfaction de leurs droits fondamentaux, dès lors qu’elle respecte des « principes de libre accessibilité, de convivialité, d’équité et d’inclusivité »TexteEspace de travail
Espace public
Espace de création
Reconnaissance du partage
Droit d'usage
Autogestion
L'Encre de merCette revue de magazine dit que le lobbying sur la privatizsation des droits de peche en Eruope est une menace pour la ressource (les poisson, la mer) et pour la societe (le pecheurs qui tombent victime de ce process de privatisation). Les gens ont une obligation de travailler avec les ONGs (greenpeace par exemple) pour protoger la ressourceTexte
La Carte Citoyenne de ParisThis document is written for the urban citizens of Paris, France. It is a pamphlet advertising Parisian citizens to acquire a "citizens ID card", which would allow them to have access to municipal services, all while engaging and participating in decision-making processes with the Mairie de Paris. It is unclear when it was written, but it is still in effect today.Texte
La Chapelle Marx DormoyQuels sont les communs du quartier La Chapelle Marx Dormoy à Paris? Pour répondre à cette question, nous explorerons le quartier La Chapelle - Marx Dormoy sous l'angle de ses initiatives populaires et de ses manières de donner vie au quartier. Qui sont les habitants? quelles sont les richesses du quartier ? comment y vit-on ? Les communs sont ici les manières qu'ont les habitants de se saisir et se doter de ressources collectives pour résoudre les problèmes qu'ils rencontrent et améliorer leur vie quotidienne.FicheVoisinage
Alimentation
Logement
Communs urbainsCommuns de voisinage
La Charte de DiEM25 France pour les Elections Legislatives FrancaisesTexte
La Charte de Kurukan FugaTexte
La Mappa dei Beni Comuni di Cui Gli Abitanti Si Prendono CuraCe charte est une cartographie des communs à Palermo qu'ils ont créée pour représenter la collaboration entre l'État, la région, province, et la municipalité pour réaliser autonomie et la solidarité sur les initiatives des citoyensTexteAutogestionAction collective
Communs urbains
La Peche a Pied dans l'Archipel de ChauseyTexte
Le Guide du Participant des Ateliers Projet de Fives CailThis document is written for a project taking place at Fives Cail, France. It is a participant guide to get involved with the decision-making of the project, which consists of converting an old factory into a community center with public spaces, housing, and other forms of public-access resources. It was written in 2015 and is still in effect today.Texte
Le Manifeste ABCUn manifeste qui liste les principes de biens communs sur le sujet d'eau.TexteEau potableJustice Environnementale
Le territoire des GarriguesPlus de 200 contributeurs et 70 structures tracent la feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Ils réalisent une encyclopédie vivante des garrigues, des chantiers participatifs, travaillent sur une démarche de qualité (Ecolabel des garrigues).FicheAccès à la terre
Eau
Patrimoine culturel
Gouvernance territoriale
Tourisme
Empowerment
Empowerment territorial
Développement durable
Les Hauts de BellevilleThis document is written by the association affiliated with Les Hauts de Belleville in Paris, France. It is an overall summary of all the associations' ambitions and activities to integrate younger children and younger workers in discussions about worker rules and democratic politics. The document was written in 2013 and is still in effect today.Texte
Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités STATUTSThis document was written by the Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités for Lille, France. It explains the statutes that allow residents to claim legal rights to certain municipal initiatives in Lille. It was written in 2013 and is in effect today.Texte
Mappa Palermitani AttiviTexte
Montréal Charter of Rights and ResponsibilitiesThe Montreal Charter is created for the citizens of Montreal. It demonstrates the values shared by the citizens of Montreal to facilitate and establish the principles of rights and responsibilities in Montreal's development and the ongoing improvement of public services. The charter was written and launched on the 20th of June 2005 has been edited several times over the years. The charter is still in effect. La Charte de Montréal est créée pour les citoyens de Montréal. Il illustre les valeurs partagées par les citoyens de Montréal afin de faciliter et d’établir les principes des droits et responsabilités dans le développement de Montréal et de l’amélioration continue des services publics. La Charte a été écrite et lancée le 20 juin 2005 a été modifiée plusieurs fois au cours des années. La Charte est toujours en vigueur.TexteExpertise citoyenneDroit d'usages
Moving toward the Implementation of the Right to the City in Latin America and InternationallyThis document is a general document concerning cities that have the potential maintain and manage commons on an international level, though much of the content focuses on Latin American cities. It is a publication explaining the international process of providing legal rights for urban residents who wish to pursue collaborative commons-based agendas for their communities. It was written in 2015 and is still in effect today.Texte
MétamorphOsons!TexteEco-City
Neighborhood Commons
Énergie
Infrastructure
Écoquartier
Pacte de collaboration ouvert entre Commune de Bologne et Fondazione del Monte di Bologna e RavennaThis document was written for the citizens of Bologna, in Italy. It is a formal agreement based on collaboration between the citizens and the municipal governing bodies of Bologna. It is unclear when it was written, but it is certainly in effect today.TextePrincipe de subsidiarité
Partager notre patrimoine culturelTexte
Participez a l'écriture du manifeste communDocument de travail pour la rédaction collective d'un manifeste pour les communs à Marseille pendant la quinzaine citoyenneTextePolitique des communs
Participez a l'écriture du manifeste commun.pdfThis document is a general document and doesn't have a specified location. It is a call for participation to write a proper commons manifesto that municipalities, associations, citizens, and other forms of stakeholders can utilize to gain legal rights to commons. It is unclear when it was written, but it is in effect today.Texte
Permis de végétaliser (Paris)This initiative was started by the Mairie de Paris, and is localized in all 20 districts in Paris. The initiative was started to increase the biodiversity in Paris while allowing individual residents to become actors of this process. The document specifies that residents must acquire authorization to grow plants in public spaces. The content of this document follows an initiative that was created by the municipality of Paris that can be found in this link (https://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi). In addition, the list of species of plants that are accepted by the government are specified in this document. This charter has a legal status, and therefore citizens have the right and the access to use the legal tools available to pursue direct action on the initiative. The initiative was started on the 30th of June, 2015, and is an ongoing process.TexteUrban green commonsDémocratie participative
Biodiversité
Permis de végétaliser Paris 2015 (autorisation d'occupation temporaire du domaine public)TexteUrban green commonsDémocratie participative
Biodiversité
Procomuns statement and policies for Commons Collaborative Economies at European LevelThis document was created in Barcelona, but is used for the European Union community. It serves as a proposal to help countries and cities across Europe develop commons-based initiatives in dealing with democratic issues and citizens' rights for certain commons-based resources. It was written in 2016 and is still operational today.Texte
Projecte normatiu Reglament de participació ciutadanaThis document is about citizens' participation in municipal initiatives in Barcelona. It was written in March 2017 and is in Catalan.Texte
Proposition d'amendements Commission RodotàThis document is written for all commons-based projects that are happening in cities all around Italy. It is a proposal to all Italian citizens to pursue legal rights (in conjunction with Italian municipalities) to common based resources and municipal decision-making processes. It was written in 2013 and is in effect today.TexteEspace public
Biens publics
Protection des biens communs
Accès libre
Reconnaissance des communs
Quartier du Crêt de RocCette page rassemble la documentation produite à l'occasion de l'atelier d'exploration urbaine dans le quartier du Crêt de Roc à Saint Étienne réalisée dans le cadre de la semaine de l'innovation publique organisée par la Cité du Design de Saint Étienne les 19 et 20 Novembre 2017.FichePartage
Espace public
Participation
Production de la solidarité
Quartiers CollaboratifsThis document is a pamphlet written by the "Maison des Associations" in Geneva, Switzerland. It is a pamphlet suggesting citizens to treat their communities like commons to promote lifestyle habits that are sustainable, solidary, and democratic. It is unclear when the document was written, but it is in effect today.Texte
Questionner sa pratique au regard de chacun des droitsThis document is based in Fribourg, Switzerland. It is a questionnaire for various stakeholders to address what legal tools and under what jurisdiction people are able to claim rights to participate democratically in political, economic, and social decisions that concern the whole city. It is unclear when the document was published, but it is still in effect today.Texte
Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban CommonsThe Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons is curently presented as the charter of Bologna. It shows a strongly defined set of rules and definitions that appropriate the citizens of Bologna with jurisdictional power on their urban commons. The charter touches upon several subjects and criteria, such as intervention on public spaces and buildings, promotion of social innovation and collaborative services, urban creativity, and digital information. It provides a basis for these active citizens to draft collaboration proposals for the regeneration of public resources usefull for the well-being of self-organized inhabitants. The Regulation is possible due to the inclusion of the principle of subsidiarity in the constitutional law in Italie. Providing these citizens with a set of tools leads to a co-managment of resources by public authority and citizens.TexteDémocratie participativeInnovation politique
Principe de subsidiarité
Justice Sociale
ShakirailLe Shakirail est un lieu situé à Paris, dont la SNCF est propriétaire, occupé par le collectif d'artistes Curry Vavart pour répondre aux besoins d'espace de travail des artistes de toutes les disciplines. Ce groupe a conçu un accord d'occupation (une convention) reconnue par la ville de Paris et développe une gouvernance horizontale.FicheEspace de travail
Conditions de travail
Squat
Condition des artistes
St Ives Community CharterThis Charter of common is based in Saint Yves in Great Britain. This Charter was developed with Community Chartering to declare the basic rights and responsibilities of citizens to establish, preserve, and improve the cultural heritage dedicated to these cities. This Charter was started in 2016 and is still in effect currently. Ce charte des communs est liée a Saint Yves en Grande Bretagne. Cette charte à été élaborée avec Community Chartering pour les citoyens de declarer les droits et responsibilités basiques pour etablir, preserver, et ameliorer l'heritages culturelles dedié a ces villes. Ce charte a etait commencé en 2016 et est toujours en vigeur actuellement.TexteCultural commonsDémocratie participativeCommuns de voisinage
Tactical Chartering Manifesto
This document is a overencompassing guide that explains how to properly create the foundation of a charter written with the objective to assist in the self-governance of an urban green commons. Work in progress
Ce document est une tentative de guide pour la création de charte des communs urbains écologiques (green commons).
Fiche
Two years laterA SHORT DOCUMENTARY FROM WITHIN THE GOVERNMENT OF CHANGE IN BARCELONA. Learnings, limits and opportunities of two years of the government of change in the City Council of Barcelona, explained by some of its protagonists inside and outside the institution.VidéoCo-production des politiques publiques
Municipalisme
Féminisation de la politique
Activisme institutionnel
Venezia FortificataThis document is a map showing abandoned or underused fortresses in the metropolitan/port area of Venice, Italy. Urban residents in the area want have the legal rights to use these fortresses for communitarian purposes. It is unclear when the document was published, but it is in effect or in discussion today.Texte
Versant Solidaire de ForestVersant solidaire de Forest est une démarche de mobilisation citoyenne qui vise à proposer des solutions co-gérées avec la société civile pour l'aménagement d'un bassin versant à bruxelles. Cette démarche est conduite par les Etats Généraux de l'Eau à BruxellesFicheCommuns de voisinage
Eau
Co-gestion
Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 1Ce document publié en avril 2015 se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier, il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complètait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. »

En précisant les définitions de ce qu'est une charte, de son processus et calendrier d'élaboration, des différents acteurs impliqués ce document est une référence très utile et applicable dans toute démarche de constitution d'une charte de communs urbains sous toutes les latitudes. Ces thèmes sont présentés au travers de deux types de support complémentaires ce qui en fait un outil très accessible. – une brochure, qui présente la démarche et son contexte ; elle ne se veut pas exhaustive, mais introduit et illustre les thèmes en présentant notamment trois enjeux concrets pour chacun d’eux. – des tableaux, qui présentent thématiquement les possibilités d’action des différentes parties prenantes. Ils sont destinés aux personnes qui souhaitent approfondir le sujet

This charter is made for the city of Lausanne. It is written to provide legal tools for inhabitants to make the 'ecoquartier' more resilient, ecological, and participative. The charter was written in April 2005 and is in effect today.

Cette charte a été conçue à Lausanne pour fournir des outils juridiques aux habitants de faire un écoquartier plus résilient, écologiques et participative. La Charte a été écrite en avril 2005 et est en vigueur aujourd'hui.
TexteÉcoquartierDémocratie participative
Ecological Resilience Building
Communs de voisinage
Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 2Ce document se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier. Il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complétait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. »TexteCommuns de voisinageÉcoquartier