Panneau 8 - Privilégier l’usage à la propriété

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Expo sur les communs Panneau 8 - Privilégier l’usage à la propriété
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Cette page présente le huitième panneau de l'exposition consacrée aux communs

Titre

Les communs privilégient l’usage à la propriété

Chapô

Classiquement, un propriétaire peut user et abuser de son bien. A contrario, les communs laissent la place à une forme de propriété commune originale conçue comme un ensemble de droits distincts et distribués de plusieurs manières entre les parties prenantes.

Blocs

Propriétaire sans droit d’aliénation Détenteur de gestion Utilisateur autorisé Propriétaire "classique"
Droit d’accès et de prélèvement (cueillir des champignons en forêt) X X X X
Droit de gestion (préciser les modalités d’usage) X X X
Droit d’exclure (décider qui aura le droit d’accéder) X X
Droit d’aliéner (de vendre ou de ne pas entretenir) X

A la suite des travaux de Orstom et d'autres chercheurs, Fabienne Orsi rappelle que « Céder des droits de propriété complets ne garantit pas la réduction de la dégradation des ressources et leur surexploitation » et que « la propriété ne peut se concevoir que comme relative et partagée entre plusieurs acteurs. La notion de faisceaux de droits autorise à penser des formes de propriété partagée au sein même d’une communauté mais aussi des formes de propriété hybride où la distribution des droits s’opère entre l’État (ou l’autorité publique) et une communauté, ou encore entre communauté et individus ou bien encore, entre État et individus. »

Iconographie

Dessins de Rosie Howe

Fac-similé

ExpoLesCommunsV1 Page 08.jpg