Fiducie foncière communautaire

De Remix Biens Communs
Aller à : navigation, rechercher

Définition

| Un Community Land Trust, appelé en droit français Organisme Foncier Solidaire, est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, et ce afin que ces derniers restent perpétuellement à coût abordable, et nettement inférieurs au prix du marché. |-
Source : http://dbpedia.org/resource/Community_land_trust

Présent dans Remix

comme objet de commun : 0
comme enjeu : 2
comme type d'action : 4
comme résultat attendu : 0

Médias sur Remix

Références (Wikipédia)

Wikipedia

Sources

Wikidata 
Q3278937
DBpedia EN 
Community_land_trust
P2P Foundation 
Community_Land_Trusts
Digital Library of the Commons 
Community land trust




Q3278937 Community_land_trust

Community_Land_Trusts Community land trust

FR