Fructus

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Définition

| Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier. Il se distingue :

  • de l'usus qui est le droit d'user d'une chose,
  • de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner. Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »). Le fructus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).
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Source : http://dbpedia.org/resource/Fructus_(Roman_law)

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Autres références

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Référence

Wikipedia

Fructus (dewiki)
Fructus (enwiki)

Sources

Wikidata 
Q1182432
DBpedia FR 
Fructus
DBpedia EN 
Fructus_(Roman_law)





Q1182432 Fructus_(Roman_law) Fructus


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