Difference between revisions of "Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités STATUTS"

From Remix Biens Communs
Jump to: navigation, search
m (Remplacement de texte — « Travail lié à » par « Fait partie de »)
 
Line 6: Line 6:
 
|Langue du contenu=FR
 
|Langue du contenu=FR
 
|Pays=France
 
|Pays=France
|Fait partie de=Atlas des chartes des communs
+
|Fait partie de=Outils juridiques et légaux pour les communs
 
|Auteur=Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités
 
|Auteur=Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités
 
|Coordinates=45.89407, -74.15793
 
|Coordinates=45.89407, -74.15793
 
}}
 
}}
[[Fait partie de::Atlas des chartes des communs urbains]]
 

Latest revision as of 22:16, 13 August 2019

Informations sur le média

Métadonnées
Auteur(s) Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités
Langue du contenu FR
Fait partie de Outils juridiques et légaux pour les communs
Média Texte
URL de diffusion http://wiki.remixthecommons.org/images/Maison Régionale de l%27Environnement et des Solidarités Statuts.pdf
Pays France
Archive physique Rue Pajol
Coordonnées géographiques 45° 53' 39", -74° 9' 29"


This document was written by the Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités for Lille, France. It explains the statutes that allow residents to claim legal rights to certain municipal initiatives in Lille. It was written in 2013 and is in effect today.