Modèle d''autorisation de reproduction et de présentation de photographies ou de films

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Proposé par l'IAE de Paris février 2013

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE PRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES OU DE FILMS

Je soussigné(e) : ............................................... Domiciliée : ............................................... Email : ...............................................

J’autorise l’ORGANISME, dont le siège est situé ADRESSE, à utiliser mon image captée le DATE, dans le cadre de NOM de la MANIFESTATION sur le thème TITRE/OBJET DE LA RENCONTRE .

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise l’ORGANISME à fixer, reproduire et diffuser des images et enregistrement audiovisuels ou sonores pour tout montage et toute reproduction ou diffusion par l’ORGANISME, dans le cadre de leurs activités de communication interne et externe, sur tous supports.

Les photos et films seront réalisés par des personnels de l'ORGANISME et/ou prestataires extérieurs contractés par l’ORGANISME et seront exploitées et utilisées directement par l’ORGANISME ou par des bénéficiaires autorisés par l’ORGANISME. Les images et enregistrement pourront notamment être diffusés sur le site internet de l’ORGANISME et sur sa Chaine YouTube.

Les bénéficiaires de l’autorisation s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objet de présente, dans tout support à caractère illicite.

Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de VILLE / PAYS, statuant en droit français.

Fait à LIEU, le DATE en un exemplaire original et de bonne foi.

Lu et approuvé