« Montréal Charter of Rights and Responsibilities » : différence entre les versions

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Version du 21 novembre 2017 à 15:31

Dans la collection : Atlas des chartes des communs urbains

Objet(s) de commun : Expertise citoyenne  Enjeu(x) : Droit d'usages  Action(s) : Charte,  Tactical chartering  

The Montreal Charter is created for the citizens of Montreal. It demonstrates the values shared by the citizens of Montreal to facilitate and establish the principles of rights and responsibilities in Montreal's development and the ongoing improvement of public services. The charter was written and launched on the 20th of June 2005 has been edited several times over the years. The charter is still in effect.

La Charte de Montréal est créée pour les citoyens de Montréal. Il illustre les valeurs partagées par les citoyens de Montréal afin de faciliter et d’établir les principes des droits et responsabilités dans le développement de Montréal et de l’amélioration continue des services publics. La Charte a été écrite et lancée le 20 juin 2005 a été modifiée plusieurs fois au cours des années. La Charte est toujours en vigueur.