Montréal Charter of Rights and Responsibilities

Dans la collection : Atlas des chartes des communs

Objet(s) de commun : Expertise citoyenne  Enjeu(x) : Droit d'usages  Action(s) : Charte des communs  

The Montreal Charter is created for the citizens of Montreal. It demonstrates the values shared by the citizens of Montreal to facilitate and establish the principles of rights and responsibilities in Montreal's development and the ongoing improvement of public services. The charter was written and launched on the 20th of June 2005 has been edited several times over the years. The charter is still in effect.

La Charte de Montréal est créée pour les citoyens de Montréal. Il illustre les valeurs partagées par les citoyens de Montréal afin de faciliter et d’établir les principes des droits et responsabilités dans le développement de Montréal et de l’amélioration continue des services publics. La Charte a été écrite et lancée le 20 juin 2005 a été modifiée plusieurs fois au cours des années. La Charte est toujours en vigueur.

Métadonnées

Auteur(s)	Montreal City Council
Langue du contenu	FR, EN
Pays	Canada
Fait partie de	Atlas des chartes des communs
Média	Texte

URL de diffusion	https://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/charte_mtl_fr/media/documents/charte_montrealaise_english.pdf
Type de licence	Licence inconnue
Archive physique	Rue Pajol

Atlas des chartes des communs urbains

45° 30' 6.08" N, 73° 34' 2.14" W