Outils juridiques et légaux pour les communs

De Remix Biens Communs

Un espace d'échange et d'entraide autour de l'élaboration des instruments juridiques des commoners.

Maîtriser les instruments juridiques

Pour convenir, les communautés de commoners se dotent d’instruments juridiques aux formes plurielles et aux articulations complexes. Ceux-ci semblent parfois insaisissables. De son coté, la puissance publique reconnaît ou créée des normes légales qui s’imposent aux commoners à travers la loi et les règlementations.

Si le commoner veut identifier et maîtriser les instruments juridiques des communs, il doit aborder et résoudre deux difficultés.

D’une part, l’expérience historique plurimillénaire des communs s’est développée, à la satisfaction du plus grand nombre, en dehors de ce que nous appelons « le droit » en Occident depuis trois siècles, voire même ce qui fut qualifié de coutume ou de droit coutumier mais qui avait été calibré, dès le XV° siècle en France, sur le modèle du droit savant, inconnu des Commoners. Ceux-ci déterminaient et peuvent toujours déterminer leurs rapports juridiques selon des pratiques réglées par des habitus, ou systèmes de dispositions durables. Là des « gestes posés », qui peuvent être de simples regards échangés, une poignée de mains, ont valeur symbolique d’engagement et obligent ainsi, au risque d’une sanction, tous les commoners qui se reconnaissent dans la finalité des usages poursuivis. Les solutions adoptées sont aussi diverses que l’imagination humaine et peuvent être vécues comme des marques de responsabilité et de solidarité. Elles ne doivent cependant pas déroger aux principes généraux du droit mais sont reconnues légalement par un article du Code civil qui affirme que «  les conventions librement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites ».

D’autre part, le droit dit positif parce que établi ou reconnu par l’Etat s’est révélé particulièrement invasif pour ce qui concerne les communs. Il privilégie une approche propriétariste qui a été, en général, étrangère à la philosophie des commoners et qui s’est concrétisée, en France dès 1793, par la transformation des communs villageois en communaux. De ce fait, durant les XIX° et XX° siècles, il fut plus destructif que constructif. Les choses commencent à changer depuis la révolution des communs qui accompagne, depuis vingt ans, les évolutions des technologies numériques et les usages relevant d’une philosophie du « co » : co-working , colocation, covoiturage, etc.

Des mutations dans la conception des instruments juridiques sont donc à prévoir dans les décennies à venir mais ce sera un long combat qui exigera une mobilisation de tous les commoneurs autour des communs d’une nouvelle génération, nécessairement plus hybrides en intégrant des exigences propriétaristes impondérables et réceptifs aux valeurs de durabilité en émergence.

C'est pourquoi, nous proposons cet espace pour produire et partager des connaissances sur les outils juridiques et légaux pour les communs, leurs histoires et l'interprétation de leur impacte sur les communs.

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