« Permis de végétaliser Paris 2015 (autorisation d'occupation temporaire du domaine public) » : différence entre les versions

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Dernière version du 13 août 2019 à 18:37

Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs

Objet(s) de commun : Urban green commons  Enjeu(x) : Démocratie participative,  Biodiversité  Action(s) : Chartes des Communs  

Métadonnées

Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Outils juridiques et légaux pour les communs
Média Texte