« Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons » : différence entre les versions
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Version du 24 août 2017 à 11:09
Dans la collection : Atlas des chartes des communs
Objet(s) de commun : Démocratie participative Enjeu(x) : Innovation Politique Action(s) : Charte, Tactical chartering, Règlement municipal Résultat(s) attendu(s) : Justice Sociale
Métadonnées
| Auteur(s) | Commune di Bologna |
|---|---|
| Date de création | 2014/05/15 |
| Langue du contenu | EN, Autre |
| Pays | Italie |
| Fait partie de | Atlas des chartes des communs |
- Atlas des chartes des communs urbains
- 44° 29' 41.60" N, 11° 20' 33.43" E
La Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons a été conçue et mise en œuvre en s'appuyant sur le principe de subsidiarité (sans passer par l'adoption de dispositions législatives), en collaborant avec l'administration de la municipalité de Bologne entre 2012 et 2014. Le règlement de 36 articles a été approuvé par le Conseil municipal le 15 mai 2014, afin de “concrétiser” l'article 118 de la Constitution. Par la suite, un grand nombre de mairies italiennes ont pu adapter le règlement type de Labsus à sa propre situation, ce qui a conduit à des améliorations du texte original.
