Pages qui pointent vers « Outils juridiques et légaux pour les communs »
De Remix Biens Communs
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Outils juridiques et légaux pour les communs :
Affichage de 20 éléments.
- Atlas des chartes des communs urbains (← liens)
- PETRESCU Doina (← liens)
- PETCOU Constantin (← liens)
- Convention de Faro (← liens)
- Charte parisienne de la participation (← liens)
- Charte de bon voisinage ARAL (← liens)
- Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 2 (← liens)
- Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 1 (← liens)
- St Ives Community Charter (← liens)
- Charte R'urban (← liens)
- European Charter of the Commons (← liens)
- Charte verte de marseille (← liens)
- Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en Suisse (← liens)
- Charte des Escartons (← liens)
- Charte de TERA.coop (← liens)
- Partager notre patrimoine culturel (← liens)
- Concessione d'uso dell'ex forte mezzacarpo (← liens)
- Charte des mangroves d'Afrique de l'Ouest (← liens)
- Charte de cogestion du FONJEP (← liens)
- Charte des Garrigues (← liens)