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De Remix Biens Communs
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A Community Charter (Falkirk, UK)

La charte de Falkirk est un document élaboré par les communautés de Larbert, Stenhousemuir and Torwood; Avonbridge and Standburn; Bo'ness; and Shieldhill and California, en association avec Community Chartering.

Actes d'une naissance annoncée - Forest

Les propositions citoyennes et du Groupe de Travail Eau pour un bassin versant solidaire sont regroupés dans un dossier composé de 7 cahiers, des fiches projet et une carte. Ces résultats ont été présentés le 18 mars 2014.

Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français

Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.

Cagette - Système de garantie participatif des AMAP

Extrait de «ACTES D’UNE RECHERCHE - ACTION EXPERIMENTALE - Le monde associatif aujourd’hui : évaluation ou managérialisation ? » Printemps 2016

Charte de bon voisinage ARAL

L'association d'habitants du quartiers 16, 17 des Almadies à Dakar s'est dotée d'une charte de bon voisinage qui consigne les règles, valeurs et pratiques communes. Cette Charte qui a été élaborée de manière participative vise à améliorer la qualité de vie des résidents, et développer les formes de mutualisation de ressources pour asseoir une solidarité effective entre les résidents du quartier. Cette charte n’a pas de statut juridique, mais plutôt un statut incitatif pour la diffusion des idées sur ce projet. Cette charte a adopté un 2008, et il est toujours en vigeur.

Charte de cogestion du FONJEP

Le Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est un outil de gestion de fonds publics destinés à renforcer le développement global des projets associatifs. Le Fonjep est «  une association dont le fonctionnement est cogéré par les représentant(e)s des membres institutionnels et les représentant(e)s des associations pour permettre la coopération entre les membres institutionnels (État, collectivités territoriales, leurs établissements publics) et les associations et autres organismes privés sans but lucratif concourant à la cohé-sion sociale. (Article 1 des statuts modifi és lors de l’AGE du 10 décembre 2013). La co-gestion permet la construction et la réalisation, en commun, du projet associatif défini et évalué ensemble. Elle intègre également le pilotage et l’administration de l’association Fonjep. La Charte est élaborée en 2016 à travers une démarche participative qui visait de partager un état des lieux et une vision prospective de l’exercice de la cogestion. La méthode de travail utilisée visait a faciliter les échanges pour une coconstruction de ce document entre les associations et l’administration.

Charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'ours

A la suite du conflit entre les habitants des vallées du Haut Béarn et de l'administartion et des organisations de protection de la nature, une méthode innovante de "gestion en patrimoine commun" basée sur l'implication, la concertation et la décision partagée a été retenue comme alternative à un cadre réglementaire.

La Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises et de Protection de l'Ours a été signée le 31 janvier 1994. Par cette Charte, les partenaires se sont engagés pour concilier le développement socio-économique des vallées et la gestion de l'ours, de la faune et des milieux naturels. Elle permet aux habitants d'être les acteurs premiers de la maîtrise du développement de leurs vallées d'Ossau, d'Aspe et de Barétous et de la prise en charge de leur patrimoine naturel.

L'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) est un rassemblement de partenaires, chargée de l'application de cette charte. Elle permet la rencontre de tous les acteurs du territoire pour qu'ils réfléchissent aux solutions les mieux adaptées et construisent ensemble l'avenir des 3 vallées béarnaises OSSAU, ASPE et BARÉTOUS : élus, administrations, bergers, éleveurs, forestiers, associations de protection de la nature, pêcheurs, chasseurs, acteurs du tourisme, hydroélectriciens, agents de développement, chambres consulaires...

Charte de gouvernance démocratique

La charte de Assises Nationale du Sénégal est une charte des pratiques politiques entre les citoyens et leurs représentants au sein de l'État national de Sénégal qui concerne la consolidation/institutionnalisation de la démocracie participative.

Charte de l'association Rues du développement durable

Charte de l'association Rues du développement durable.

Charte de la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES)

This document takes place in greater Ile de France region of Paris. It is a charter that is trying to create a synergy of partners, associations, and affiliations to address rights of citizens in the fields of culture, environment, and solidarity. It is written in a more general framework rather than a specific case. This charter has no legal status, but is rather an incentive for the dissemination of ideas to preserve biodiversity, culture, and citizens' rights. The document was written in 2001 and is in effect today.

Charte de Lampedusa

La Charte de Lampedusa est un pacte unissant les entités et les personnes qui, en la signant, s’engageant à porter, pratiquer et défendre les principes qu’elle expose, par tout moyen, parole et actes que tout/toute signataire trouvera approprié. Elle est issue d’un processus constituant et de construction d’un droit par le bas quis’est développé durant la rencontre de Lampedusa du 31 janvier au 2 février 2014, après la mort de plus de 600 femmes, hommes et enfants. Les naufrages des 3 et 11octobre 2013 témoignent que les politiques de gestion et de contrôle des migrations font de la Méditerranée un cimetière marin. La Charte de Lampedusa n’est ni une proposition de loi ni une demande adressée aux Etats et aux gouvernements. (extrait du document)

Charte de réseau MJC en Ile-de-France

This document is a charter written for the youth and its families in the Grand Paris metropolis, France. The charter proposes more young students (and their families) to participate, decide and engage in cultural activities within youth centers like Les Hauts de Belleville. It was written 2013 and is still in effect today.

Charte de TERA.coop

L'association Tera porte un projet d'écovillage expérimental qui vise à relocaliser à 85% la production vitale de ses habitants, à valoriser cette production en monnaie citoyenne locale, émise via un revenu d'autonomie d'un euro supérieur au seuil de pauvreté pour chacun de ses habitants et contribuer à la réduction de l'empreinte écologique.

La charte présente les principes de l'association et ses valeurs attachées aux domaines des relations et du développement personnel, des ressources et mode de production, de l'habitat et de l'alimentation, de l'écologie, de l'économie, de la formation et de l'éducation, de l'expérimentation, des technologies, et de la santé.

Site web du projet : http://www.tera.coop/

Charte de végétalisation de l’espace public parisien

This document was written recently by the Mairie de Paris, and concerns all Parisian residents. It calls for citizens' participation in choosing and growing various plants that are native in Paris's bioregion but helpful for the city in combating climate change pressures. It is in effect today.

Charte des Escartons

Chartes historiques du Dauphinée

Charte des Garrigues

La Charte des Garrigues (territoire des garrigues du Gard et de l’Hérault) a été élaborée par l’association des Ecologistes de l’Euzière puis reprise par le Collectif des Garrigues. Elle prend racine dans le projet initié en 2010 qui visait à réaliser le recueil et l’organisation de la connaissance sur la thématique des garrigues et à rassembler les acteurs concernés. La Charte des Garrigues fait suite à un état des lieux et diagnostic partagé nourris par l’Atlas des Garrigues, publié novembre 2013, et le site internet de l’Encyclopédie Vivante des Garrigues (www.wikigarrigue.info) co-construit par plus d’une centaine de contributeurs. Elle trace une feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Elle est constituée de 9 axes structurants, de 47 constats et de 36 orientations. Pour chacune de ces orientations, une fiche décrit le type d’actions qu’elle entraîne (recherche, expérimentation, etc.), les projets actuellement menés sur le territoire en ce sens, la priorisation territoriale et les liens qu’elle a avec d’autres orientations.ATTENTION : Il s’agit ici d’une version de travail qui date de 2013.

Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en Suisse

This document concerns all the citizens of Switzerland. It is a charter that introduces the concept of community shared housing (or co-housing) in order for people to move away from acquiring housing through the market. It was written in January 2013 and is still in effect today.

Charte des mangroves d'Afrique de l'Ouest

This document is written for the mangroves located in the Western regions of Africa, including Gambie, Guinea, Guinea Bissau, Mauritania, Senegal, and Sierra Leone. It is a charter proposing different action plans to respond to pollution, overexploitation of natural resources, and environmental damage taking place in the mangroves of these above-mentioned countries. It also seeks sustainable measure to ensure the reusability of these mangroves by various stakeholders. The document was written in 2009 and is in effect today.