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La Convention de Faro est une Convention-cadre du Conseil de l'Europe ouverte à la signature des Etats membres. C'est un cadre juridique qui permet de faire reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle permet de faire reconnaître les droits et les responsabilités individuelles et collectives envers le patrimoine culturel, l'importance de la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable pour le développement humain et la qualité de la vie.
Elle incite les États à prendre les mesures pour favoriser l'apport du patrimoine culturel dans l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi que dans le processus de développement durable et de promotion de la diversité culturelle, et pour une meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés.
La convention de Faro est utilisée par Hotel du Nord à Marseille pour faire valoir les droits culturels et asseoir les activités culturelles des habitants des Quartiers Nord communs communs culturels
La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie.
Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile.
Cette convention est divisée en 7 parties :
- la préservation des habitats naturels et des paysages
- Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche
- L'accueil du public
- La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti
- La consolidation des services publics
- La gouvernance
- La durée de la convention
Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.
Traduction en français du texte de la Déclaration d'usage civique urbain et collectif de l'ancienne Asilo Filangieri, élaborée collectivement lors d'ateliers de travail publiques hebdomadaires, sur la période mai 2012-décembre 2015.
This document is written for the cities of Fribourg, Switzerland. It is a declaration encouraging its citizens to claim legal rights to commons-based initiatives in the area, especially in the field of culture. It was written in 2007 and is stillin effect today.
Ce document est un appel a la communauté globale de respecter la nature comme source de vie, et ca demontre des arguments de:
- 1. Etablir la symbiose entre la terre et le genre humain
- 2. Assurer l'harmonie entre tout les elements de la nature
- 3. Proteger la terre physique, culturelle, spirituelle
- 4. Garantir la regeneration de la terre
- 5. Utiliser les formes social de production et de circulation
- 6. Donner la priorité a la valeur d'usage sur la valeur d'echange
- 7. Promouvoir un travail non exploité et digne
- 8. Reconstruire le territoires
- 9. Garantir l'accès aux biens communs et a une protection social universelle
- 10. Généraliser la démocratie et assurer la construction du sujet
- 11. Etablir une relations d'égalite entre hommes et femmes
- 12. Interdire la guerre
- 13. Construire l'Etat en fonction du Bien Commun
- 14. Garantir les droits des peuples originaires
- 15. Respecter le droit a la resistance
- 16. Etablir l'interculturalité
- 17. Assurer le droit a l'information et la circulation des savoirs
- 18. Respecter l'application du paradigme du Bien commun de l'humanité
Déclaration d'usage civique et collectif urbain de l'Ex Asilo Filangieri, élaborée collectivement dans le cadre d'un atelier de travail public tenu chaque semaine de mai 2012 à décembre 2015.
This document was written for the International City Conference taking place in Brussels, Belgium. However, it is a charter that concerns all European cities to adopt charters for urban residents across Europe, and it was a charter used to foster discussions within the European Union. It was written in 2013 and is still in effect today.
La charte de Great Lakes Commons vise à incarner une philosophie de gouvernance commune pour les Grands Lacs. Elle définit 3 objectifs :
- partagez et développez les principes pour prendre soin des Eaux.
- encouragez les gens de la région à participer aux décisions pour une gestion des eaux selon ces principes.
- préparez les fondations d’une approche commune pour la protection et la gouvernance des eaux
Cette charte existe en 5 langues : Spanish Commons Charter, Mphawk Commons Charter, French Commons Charter, Anishinaabemowin Commons Charter, English Commons Charter.
This document is written for the greater city of London, England. It is a proposal declaring the development of natural national parks inside the urban areas of London to increase carbon sequesters (and therefore better air quality), biodiversity, and areas of recreation for London's residents. It cites, "What’s the aim? For Londoners to declare Greater London the world’s first National Park City." This proposal was initiated by a group of London's citizens to address issues of access to public space and biodiversity to the municipality with the support of over 100 organizations, ranging from small community groups to universities and large companies. This charter has a legal status, and therefore citizens have the right and the access to use the legal tools available to pursue direct action on the initiative. The document was written in July 2015 and is still in effect today.
Ce document donne les objectifs des communs et espaces publiques dans le Communs Josephat sur les sujets de economie plurielle,structures d'ecologie urbaine, habitat innovant, l'espace publique comme bien commun, mobilité durable, modele financier alternatif, et energie positive
This document was written for a city-level commons-based project in Brussels, Belgium. It is an informational package explaining the purpose of this project, its potential benefits, and recommendations for appropriation and application of this project. It was written in November 2015, and is still in effect today.
This document is written for the urban citizens of Paris, France. It is a pamphlet advertising Parisian citizens to acquire a "citizens ID card", which would allow them to have access to municipal services, all while engaging and participating in decision-making processes with the Mairie de Paris. It is unclear when it was written, but it is still in effect today.
Ce charte est une cartographie des communs à Palermo qu'ils ont créée pour représenter la collaboration entre l'État, la région, province, et la municipalité pour réaliser autonomie et la solidarité sur les initiatives des citoyens
This document is written for a project taking place at Fives Cail, France. It is a participant guide to get involved with the decision-making of the project, which consists of converting an old factory into a community center with public spaces, housing, and other forms of public-access resources. It was written in 2015 and is still in effect today.
Un manifeste qui liste les principes de biens communs sur le sujet d'eau.
This document was written by the Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités for Lille, France. It explains the statutes that allow residents to claim legal rights to certain municipal initiatives in Lille. It was written in 2013 and is in effect today.
