Usus

De Remix Biens Communs
Aller à :navigation, rechercher

Médias référencés

Bibliographie des communs

Aucune référence

[Zotero Ajouter une référence]

Concepts voisins

Définition(s)

[modifier]

L'usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits. Il se distingue :

  • du fructus qui est le droit de disposer des fruits d'une chose,
  • de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner. Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »). L'usus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Usus

Sources externes

Wikidata : Q1047050
DBpedia FR : Usus
DBpedia EN : Usus


Autres langues (Wikipedia)

Узус (be_x_oldwiki)
Узус (cvwiki)
Sprachgebrauch (dewiki)
Usage (language) (enwiki)
کاربرد (زبان) (fawiki)
Málvenja (iswiki)
Узус (kkwiki)
Узус (kywiki)
Uzus językowy (plwiki)
Uso da língua (ptwiki)
Узус (ruwiki)
Тыл үөрүйэҕэ (sahwiki)
Jazykový úzus (skwiki)
Узус (srwiki)
Узус (ukwiki)
用法 (zh_yuewiki)

Q1047050 Usus Usus



FR