Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français

Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs

Enjeu(x) :   Action(s) :   Résultat(s) attendu(s) :   

Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.

Métadonnées

Auteur(s)	JASPART Olivier
Date de création	2018
Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Outils juridiques et légaux pour les communs
Média	Texte

URL de diffusion	https://wiki.remixthecommons.org/images/R%C3%A8glement-dune-administration-mise-en-commun-O-Jaspart.pdf