Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français

From Remix Biens Communs
Jump to: navigation, search

Informations sur le média[ ]

Métadonnées
Auteur(s) JASPART Olivier
Date de création 2018
Langue du contenu FR
Fait partie de Outils juridiques et légaux pour les communs
Média Texte
URL de diffusion https://wiki.remixthecommons.org/images/R%C3%A8glement-dune-administration-mise-en-commun-O-Jaspart.pdf
Pays France



Enjeu(x) :
Action(s) :
Résultat(s) attendu(s) :

Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.