Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français

De Remix Biens Communs

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Texte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.

Métadonnées

Auteur(s) JASPART Olivier
Date de création 2018
Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Outils juridiques et légaux pour les communs
Média Texte