Aspects juridico-légaux du projet Remix the commons Par Lionel Maurel

Note concernant les aspects juridico-légaux du projet Par Lionel Maurel.

24/04/2012 (texte placé sous [licence Creative Commons CC-BY 3.0)

Notions de base relatives au statut juridique des oeuvres audiovisuelles

Remix Biens communs se présente comme une « œuvre multimédia collaborative et évolutive », dont le matériau de base est pour l’instant constitué par un ensemble de textes et de vidéos, destiné à être enrichis de multiples apports et notamment des contenus générés par les utilisateurs (UGC).

Les vidéos actuellement présentes s’analysent juridiquement comme des œuvres de l’esprit, relevant du droit d’auteur et rentrant dans la catégorie des œuvres audiovisuelles.

Les œuvres de ce type possèdent un statut juridique complexe, renvoyant à leur nature d’œuvre de collaboration, mêlant les apports de différents contributeurs, titulaires de droits de natures différentes :

• Contributeurs susceptibles d’avoir une qualité d’auteur : scénariste, dialoguiste, réalisateur, compositeur, arrangeurs (si musique originale).
• Contributeurs susceptibles d’avoir des droits voisins d’interprète : acteurs, danseurs, chanteurs, musiciens.
• Contributeurs susceptibles d’avoir des droits voisins de producteur : personne physique ou morale prenant l’initiative de la première fixation de l’œuvre sur un support

Si utilisation d’une musique préexistante : ajouter des titulaires de droit d’auteur (compositeur, arrangeur) et des titulaires de droits voisins (interprètes).

Dans le circuit traditionnel de création de ce type d’œuvres, les questions de droits sont régies par un contrat de production audiovisuel et le producteur joue un rôle clé, pour finir généralement pour concentrer sur son chef l’essentiel des droits pour exploiter l’œuvre.

Statut des différents types de contenus susceptibles d’être présents sur Remix Biens Communs :

D’après le schéma figurant sur le site de Rbc, les contenus de la plateforme pourront avoir plusieurs origines :

• Produced Stories
• Sollicited Stories
• Reused Stories
• Submitted Stories

Le tout étant destiné à alimenter un Common Media Pool, destiné à servir de réservoir pour alimenter la production de Remix.

Pour les Produced Stories, deux cas de figures sont à envisager : d’une part, les videos existant déjà et présentes sur la plateforme et d’autre part les videos à venir qui seront produites directement par Rbc.

Les vidéos figurant sur la plateforme, qui prennent le plus souvent la forme d’entretiens, ont pu été tournées lors de divers évènements (conférence mondiale, forum, etc). Les personnes qui les ont tournées possèdent la qualité de producteur et disposent à ce titre d’un droit voisin (d’une durée de 50 ans à compter de la fixation).

D’autres personnes possèdent des droits sur ces vidéos. La jurisprudence considère en effet que les entretiens ou interviews constituent des œuvres de collaboration, dont l’intervieweur et l’interviewé sont co-auteurs, dans la mesure où l’apport de chacun s’avère suffisamment original. Les personnes qui apparaissent sur les vidéos disposent donc d’un droit d’auteur sur leurs propos, ainsi éventuellement que leurs intervieweurs (à apprécier au cas par cas).

Par ailleurs, ces personnes peuvent également revendiquer un droit à l’image. Le fait qu’elles aient été filmées en connaissance de cause n’autorise pas ipso facto la diffusion sur Internet et plus encore, des pratiques comme le Remix. Il est normalement nécessaire d’obtenir un consentement préalable et écrit des personnes, mentionnant les usages envisagés de manière précise.

Etant donné le contexte dans lequel ces vidéos ont été tournées, il semble que les questions de droits n’aient pas été anticipées au moment de la réalisation de ces œuvres, par la signature de contrats ad hoc et d’autorisations. Il existe donc une certaine incertitude juridique à ce stade quant à ces matériaux. Normalement, les droits demeurent dans ce cas aux auteurs et titulaires de droits voisins, faute de contrat en disposant autrement.

Néanmoins, étant donné le type d’évènements au cours duquel ces premières vidéos ont été tournées, Remix Biens Communs peut sans doute assumer un risque raisonnable en les incorporant dans le cadre du projet, et notamment en les plaçant sous une licence libre (voir plus bas). On pourra indiquer dans les mentions légales que la plateforme s’engage à retirer des contenus à la demande des personnes qui en feront la demande, à titre de garantie (bien que cela n’exonère pas Rbc de sa responsabilité).

Il conviendrait cependant à l’avenir, lorsque des vidéos sont tournées dans le cadre du projet, de régler les questions de droits immédiatement, car l’incertitude peut ensuite fragiliser l’initiative. Pour ce faire, un formulaire d’autorisation devrait être proposé aux intervenants pour formaliser leur accord relatif au droit à l’image, ainsi qu’un contrat pour le passage de leurs contributions sous une licence libre. Pour les matériaux déjà existants, en tout état de cause, même si une prise de risque est assumée, il convient de respecter le droit moral à la paternité en créditant convenablement les auteurs et titulaires de droits voisins.

Si l’équipe de Rbc élabore de nouvelles Produced Stories, elle disposera d’un droit voisin de producteur sur ces contenus, ce qui est plutôt un avantage.

Pour les Sollicited Stories, les droits appartiendront aux personnes qui réaliseront les vidéos, à l’invitation de Rbc, sans que ce dernier ne dispose de droits sur ces matériaux. Il conviendra donc d’expliquer aux personnes produisant ces vidéos comment procéder pour le faire dans le respect du droit, de manière à ce que le résultat puisse être incorporé sans problème sur la plateforme (ainsi que leur fournir éventuellement des modèles de contrat et d’autorisations utiles).

Une fois réalisés, les contenus seront dans doute chargés par les personnes les ayant produits, en acceptant de les placer par défaut sous la licence libre retenue pour le site. Au cas où il serait désiré que ces contenus conservent un statut juridique propre (copyright classique ou licence libre différente de celle retenue pour le projet), il conviendra de s’interroger sur la pertinence de retenir ces contenus ou trouver un moyen technique pour que la plateforme indique nettement que leur statut juridique est différent.

Pour les Reused stories, les contenus vidéos seront sans doute récupérés ailleurs, par exemple sur des plateformes de partage de vidéos comme Youtube, Dailymotion ou Vimeo. Si les vidéos sont chargées directement sur la plateforme par l’équipe de Rbc, il conviendra de vérifier si la licence sous laquelle elles sont placées le permet ou de demander une autorisation à leurs auteurs. Ce moment peut être l’occasion de les inciter à adopter la licence libre retenue pour le projet, de manière à homogénéiser le statut juridique des contenus sur la plateforme.

Si le statut juridique n’est pas clair, si les auteurs ne peuvent être retrouvés ou s’il est manifeste que les contenus que l’on souhaite incorporer à la plateforme sont protégés (ou illégaux), il est encore possible de les insérer par le biais d’un lecteur exportable (embed) proposé par les plateformes de partage comme Youtube. Cela n’exonère pas Rbc de toute responsabilité, mais les risques sont limités, car ce sont les plateformes elles-mêmes qui font généralement l’objet de demandes de retrait et non les utilisateurs de lecteurs exportables, les titulaires préférant agir à la source. Si la vidéo est supprimée sur la plateforme d’origine, cela peut néanmoins conduire à ce qu’elle ne soit plus visible sur Rbc.

Pour les Submitted stories, les vidéos seront sans doute spontanément chargées sur la plateforme par des tiers. Il conviendra alors de décider si ces contenus sont ipso facto placés sous la licence libre retenue pour la plateforme (ce qui a l’avantage d’homogénéiser les contenus) ou si chaque contributeur est libre de décider de la licence de son choix. Si la seconde solution est retenue, il faudra que la plateforme permette techniquement d’attacher une licence aux contenus et l’indiquer aux éventuels réutilisateurs. Il faudra également dans ce cas décider si tous les types de licences sont acceptées ou seulement certaines, jugés compatibles avec les objectifs généraux du projet et sa philosophie.

Le fait pour l’équipe de Rbc d’accepter par un acte volontaire que des vidéos soumises intègrent la plateforme a des conséquences juridiques, car il rend Rbc responsable de la diffusion de ces contenus, s’ils présentent des problèmes au niveau juridique (passage d’une responsabilité d’hébergeur à une responsabilité d’éditeur – voir plus bas).

Au final, les contenus produits, soumis, sollicités ou récupérés sont voués à être rassemblés au sein d’un Common Media Pool, lui-même mis à disposition des utilisateurs de la plateforme pour réaliser des Remix.

L’un des enjeux sur le plan juridique pour Rbc, qui se présente lui-même comme un bien commun, consiste à pouvoir procéder à cette mise à disposition de contenus d’origines diverses, dans des conditions de sécurité juridique satisfaisante et de manière simple et lisible pour l’usager. A titre de comparaison, Wikipedia peut se présenter comme une encyclopédie libre et comme un bien commun parce que des procédures et des règles ont été mises en place pour faire en sorte que les contenus soumis sur le site par des contributeurs restent bien compatibles avec la licence générale choisie pour Wikipedia (Creative Commons CC-BY-SA) et qu’il ne s’agit pas de contrefaçons illégales, qui empêcheraient la réutilisation. Wikipédia s’est par ailleurs donné des règles de gouvernance complexes et des systèmes de règlement des litiges pour que la communauté puisse arbitrer elle-même ce type de questions en cas de désaccord.

Le défi pour Remix Biens Communs consiste à s’assurer que les questions de droits sont bien gérées de manière à permettre la réutilisation et le remix de bonnes conditions pour les utilisateurs. Etant donné le cadre restrictif du droit d’auteur, ce défi n’est pas simple à relever et cela peut même être vu comme un obstacle à la mise en œuvre du projet, mais c’est aussi un élément pédagogique important pour la compréhension de ce que sont les Biens communs en général et de la dimension juridique de leur gouvernance.

Sur la dimension juridique du Remix

Un des objectifs de Remix Biens Communs consiste à de rassembler des matériaux afin de permettre à des tiers de les réutiliser pour produire des remix.

Le remix (désigné parfois sous d’autres termes : mashup, bootleg,etc) consiste à utiliser des œuvres préexistantes pour en produire de nouvelles, soit par voie d’association (ex : associer images et des sons préexistants), soit par voie d’incorporation (ex : utiliser des images et des sons préexistants, parmi d’autres contenus originaux, pour réaliser une nouvelle œuvre).

Dans les deux cas, il s’agit juridiquement de réaliser des œuvres dites dérivées ou composites, ce qui constitue une adaptation et peut mettre en cause les droits, aussi bien patrimoniaux que moraux, des auteurs des œuvres préexistantes utilisées. Cela nécessite donc en, théorie une autorisation de la part des titulaires de droits, qui pourra être accordée ou non, ainsi que faire l’objet d’une contrepartie financière, y compris quand le remix est réalisé dans un but non commercial.

Pour ces raisons, le Remix est donc une opération juridiquement délicate, qui sur Internet, s’exerce le plus souvent en violation des droits d’auteurs et peut parfois donner lieu à des réactions virulentes des titulaires de droits (ex : retrait massif en 2010 des remix parodiques réalisés par des milliers d’internautes à partir du Film La Chute).

Le régime des droits d’auteur comporte pourtant un certain nombre d’exceptions, qui sont censées permettre de réaliser des usages jugés légitimes, sans avoir à recueillir le consentement des utilisateurs et parfois, mais pas toujours, sans verser de rémunérations. Néanmoins à l’heure actuelle, aussi bien dans les systèmes de copyright anglo-saxons que de droit d’auteur continentaux, aucune exception n’est parfaitement adaptée pour servir de fondement au remix.

En France, la première exception vers laquelle on peut se tourner est celle de courte citation. Elle permettrait théoriquement de reprendre de brèves portions d’œuvres pour les incorporer dans une « œuvre citante » dérivée, à condition de mentionner la source et le nom de l’auteur. Mais dans la pratique, cette exception est trop restrictive pour servir en cas de remix. Les juges en effet considèrent qu’elle est applicable pour les textes, et dans une certaine mesure, pour les œuvres audiovisuelles, dont on peut reprendre quelques secondes à titre de citation. Mais ils n’admettent pas la courte citation pour les images fixes et pour la musique, dans la mesure où l’emprunt permet de reconnaître le morceau original. Par ailleurs, la courte citation n’est admise que dans certains buts (critique, polémique, critique ou d’information), ce qui exclut que l’on puisse citer des œuvres simplement pour créer. Toutes ces limitations rendent très hasardeuses le recours à la courte citation pour réaliser des remix.

Une autre exception concerne en France les parodies, pastiches et caricatures. Certains remix pourront peut-être parfois être apparentés à ces registres de création, mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, synchroniser les paroles d’une chanson avec les images du clip d’une autre (mashup) ne rentre exactement dans aucune des catégories précitées. Cette exception ne couvre donc que certains types de remix.

Par ailleurs, en droit français, le remix posera toujours un problème de droit moral, dans la mesure où les auteurs bénéficient d’un droit à l’intégrité de leurs œuvres, qui leur permet de s’opposer à toute forme de modification, s’ils estiment que leur œuvre est dénaturée. Tous ces aspects font que le droit français est un cadre particulièrement hostile (sinon le plus hostile au monde) à la pratique du remix.

Dans le cadre du droit américain, le fair use (usage équitable) est souvent invoqué en matière de remix. Il s’agit non d’une exception, mais d’un moyen de défense qui permet aux utilisateurs d’une œuvre d’éviter d’être poursuivis dans un certain nombre d’hypothèses. La loi américaine ne définit pas les cas dans lesquels le fair use peut être invoqué, mais elle donne une série de critères, à l’aune desquels chaque situation doit être évaluée. Ces critères comprennent par exemple le fait d’avoir utilisé l’œuvre de manière créative, dans le cadre d’un « usage transformatif » pour avoir produit une nouvelle œuvre, non substituable à la première. Les juges prennent en compte également le fait que l’usage de l’œuvre mette en péril ou non ses possibilités d’exploitation commerciale.

Ces critères du fair use sont plus accueillants que les exceptions françaises pour la pratique du remix, mais tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant. L’application du fair use est en effet assez incertaine et relève in fine de l’appréciation des tribunaux. Nombreux sont les créateurs de remix qui sont menacés d’être attaqués en justice aux Etats-Unis et qui préfèrent retirer leurs œuvres plutôt que de risquer un procès hasardeux. Lorsqu’ils relèvent le gant, ces procès dégénèrent parfois en Fair Use Battles, à l’issue toujours incertaine.

Aucun pays n’a encore trouvé dans le monde de solution pour donner à la pratique du remix un fondement juridique solide, et ce malgré l’ampleur du phénomène sur Internet. A noter cependant que le Canada est en train de modifier sa loi sur le droit d’auteur et qu’une exception en faveur des « contenus générés par les utilisateurs » est envisagée qui pourrait consacrer un « droit au remix », sous la forme d’une possibilité générale et gratuite de produire des œuvres dérivées, à des fins non commerciales.

Pour le projet Rbc, ces difficultés juridiques environnant la notion de remix peuvent s’avérer handicapantes. Si le projet consiste à rassembler des matériaux à partir desquels des utilisateurs seront invités à produire des remix, cela ne pourra se faire dans un cadre juridique sécurisé que si les questions de droits sont réglées en amont. Nous avons montré plus haut que ce ne peut être le cas que si les contenus sur la plateforme sont placés sous licence libre (notamment des licences libres qui autorisent la modification, ce qui n’est pas le cas par exemple des licences Creatrive Commons comportant la condition ND – No Derivative). Si cependant la plateforme Rbc parvient à régler convenablement ces questions de licences, le Common Media Pool deviendra un réservoir de matériaux librement réutilisables, ce qui constituera un atout.

L’autre difficulté proviendra sans doute du fait que pour réaliser leurs remix, les utilisateurs de la plateforme n’emploieront pas uniquement des matériaux tirés du Common Media Pool, mais également d’autres contenus. S’il s’agit de contenus originaux produits par leurs propres soins, cela ne soulèvera pas de difficultés, car ils seront titulaires directement des droits afférents. Mais s’il s’agit d’œuvres préexistantes, le risque est fort que les contenus de Rbc soient amalgamés à des créations qui se révèlent en définitive être des contrefaçons illégales.

Pour régler le problème, il convient sans doute de réaliser deux choses. D’une part, expliquer clairement aux utilisateurs le cadre juridique du remix, pour leur en rappeler les contraintes juridiques. D’autre part, signaler sur une page du site des sources de contenus réutilisables, qui pourront être mis à contribution sans soulever de difficultés. Il peut soit s’agir d’œuvres du domaine public, pour lesquels les problèmes juridiques ne se posent plus (ou moins, car le droit moral est perpétuel en France), soit de contenus sous licence libre. On peut penser par exemple à Wikimedia Commons, à Internet Archive, à Flickr (photos sous licence libre ou Flickr The Commons), à Dogmazic ou Jamendo pour la musique, à Soundcloud pour les sons, à Youtube (contenus sous Creative Commons) ou Viméo pour les vidéos, etc. Un wiki pourrait être lancé pour que le repérage de ces sources réutilisables se fasse de manière collaborative.

Remarque : le projet Rbc pourrait aussi adopter une attitude différente. Il pourrait considérer que le remix constitue une pratique légitime en soi et que des contenus peuvent être accueillis sur la plateforme, même s’ils ne sont pas conformes au droit. Une telle position serait compréhensible, sur un plan philosophique, et sans doute compatible avec la notion de biens communs. Néanmoins, elle donne une autre orientation au projet et peut l’exposer à certains risques juridiques (limités cependant, dans la mesure où le projet se déroule dans un cadre strictement non commercial). Une manière de suivre cette ligne, tout en restant un minimum rigoureux sur le plan juridique, consisterait à appliquer strictement le droit pour tous les contenus produits par Rbc, mais à se montrer plus souple envers les contenus produits par les usagers.

Quelle(s) licence(s) pour Remix Biens Communs ?

On l’aura compris, il est indispensable que le projet Rbc utilise des licences libres et le choix de celle (ou celles) qui sera retenue revêtira une certaine importance sur l’orientation du projet.

La première décision à prendre consiste à savoir si la plateforme tout entière sera placée sous une seule licence libre, de manière à en homogénéiser les contenus d’un point de vue juridique, ou si plusieurs licences libres seront admises, le statut juridique des contenus pouvant alors varier sur la plateforme.

La première solution a le mérite de la simplicité et de la cohérence. Il sera beaucoup plus simple, à la fois pour l’équipe Rbc et pour les utilisateurs du site, de se référer à une seule licence pour être mis au courant de leurs droits et obligations. Wikipédia pour reprendre cet exemple est placée sous une seule licence : CC-BY-SA. Le désavantage de cette solution unifiée est qu’elle fait de l’acceptation de cette licence une condition pour participer au projet. Par ailleurs, il pourra arriver que la plateforme doive tout de même intégrer ponctuellement des contenus placés sous une autre licence, voire même des contenus sous copyright classique. Il faudra alors être en mesure d’indiquer le statut juridique différent de ces contenus par rapport au reste.

Pour revenir au cas de Wikipedia, si les textes de l’encyclopédie collaborative sont sous licence CC-BY-SA (appliquée par défaut et condition à la participation au projet pour les contributeurs), les médias servant à illustrer les articles, issus de Wikimedia Commons, sont sous des licences qui peuvent varier (CC-BY, CC-BY-SA, Domaine public). L’unité peut donc coexister avec une certaine variété.

La question se pose sans doute principalement pour les contenus soumis par les usagers. Il faudra statuer pour savoir si la plateforme impose techniquement une seule licence, permet de choisir parmi une liste fermée prédéfinie ou accepte toutes les licences.

Ma recommandation serait dans tous les cas de choisir une licence générale sous laquelle la plateforme sera placée dans son ensemble et qui s’appliquera par défaut à tous ses contenus. La question se pose alors de la licence à retenir.

Certaines licences sont exclues, comme toutes les licences Creative Commons comportant la mention ND (No Derivative), qui bloquerait le remix que la plate forme veut au contraire promouvoir.

Il en va sans doute de même des licences comportant une clause NC (No Commercial, pas d’usage commercial). Cette restriction fait que les licences qui la comportent ne sont pas considérées comme « libres » au sens plein du terme. Le NC a également été jugé incompatible par l’Open Knowledge Foundation avec les principes de l’Open Data. Ces licences NC ne sont donc pas perçues comme compatibles avec l’idée de « biens communs » et elles peuvent également ne pas avoir bonne presse auprès de certaines franges de la communauté de la Culture libre. Par ailleurs, si le modèle économique du projet repose sur des solutions de crowdfunding, il n’est pas nécessaire de réserver les usages commerciaux sur les contenus produits.

Ces clauses étant écartées, il reste un certain nombre de licences candidates pour Rbc : la licence CC0, la licence CC-BY, la licence CC-BY-SA (et la licence Art libre, qui lui est similaire).

Les licences CC0 et CC-BY sont très ouvertes. La première équivaut à un versement volontaire au domaine public, au sens large du terme et entraîne un renoncement complet sur tous les droits relatifs à un objet. La seconde ne maintient que l’exigence de citer la source des contenus et le nom de leurs créateurs (droit de paternité).

La licence CC-BY-SA ajoute une clause Share Alike (Partage à l’identique) qui implique qu’en cas d’intégration au sein d’œuvres dérivées, ces dernières devront être placées sous cette même licence. Les licences qui comportent ce type de mécanismes d’effet « viral » sont dites copyleft et certains considèrent qu’elles sont les seules à mériter pleinement le qualificatif de licences libres. La licence CC-BY-SA a été retenue notamment pour le projet Wikipédia.

Pour le projet Rbc, étant donné les objectifs affichés, on recommanderait plutôt l’usage de la licence CC-BY-SA, qui semble la mieux compatible avec la notion de biens communs. En effet, la clause de partage à l’identique implique que les contenus de Rbc ne pourront pas être réencapsulés dans des ensembles soumis à des licences plus restrictives, voire même à un copyright classiques. Il devient donc impossible de placer de nouvelles enclosures privatives sur les contenus et toute personne qui vient puiser dans le Common Media Pool est obligée elle-même de contribuer à la production de nouveaux biens communs. La condition de partage à l’identique peut jouer un rôle pédagogique important pour faciliter la compréhension de la notion de biens communs. Par ailleurs, les fiches descriptives mentionnent l’intention de placer les histoires figurant sur la plateforme « en Open Source », or dans le domaine du logiciel libre, cette notion recoupe le copyleft mentionné plus haut, dont la licence CC-BY-SA est une illustration.

Cette licence présente néanmoins le désavantage de n’être compatibles qu’avec un nombre limité d’autres licences libres. Elle prend en effet le dessus sur des licences de type CC-BY-NC ou CC-BY-NC-SA. Autrement dit, il n’est pas possible de mélanger dans un même mashup des contenus sous CC-NY-SA et des contenus placés sous une licence comportant une clause NC, sauf à demander au titulaire des droits de retirer cette restriction. Cela peut limiter les sources de contenus réutilisables à mobiliser, car l’emploi des clauses NC est assez répandu.

En revanche, la licence CC-BY-SA est compatible avec d’autres licences comme la licence française Art Libre ou la GFDL. Le site pourra indiquer dans ces mentions légales que des contenus placés sous ces licences sont favorablement accueillis.

D’autres licences existent, comme l’ODbL et d’autres proposée par l’Open Knowledge Foundation, mais elles sont orientées vers les bases de données et utilisées dans le cadre des projets d’Open Data. Elles pourraient à la rigueur concerner les métadonnées de la plateforme Rdc, mais il ne semble pas que cet aspect du projet soit prééminent et il est sans doute inutile de rajouter trop de complexité juridique.

Au final, la licence CC-BY-SA paraît donc la mieux appropriée pour le projet et il est recommandé dans la mesure du possible de chercher à homogénéiser au maximum le statut juridique des contenus sur la plateforme.

Quelques exemples de projets susceptibles de servir de sources d’inspiration

Creative Commons : Case studies : http://wiki.creativecommons.org/Case_Studies

Cette page sur le wiki de Creative Commons recense des expériences remarquables d’utilisation des licences, sous forme de descriptions et de témoignages par les porteurs de projet. Le site permet la recherche à la fois par pays et par catégories de projets. Sous licence CC-BY. Ce wiki pourrait servir de modèle pour la partie de Rbc destinée à abriter des descriptions d’expériences conduites autour des biens communs dans le monde .

Wikimedia Commons : http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil

Intéressant à plus d’un titre, mais surtout pour la manière dont des contenus placés sous licence différentes sont organisés et viennent alimenter une plateforme (Wikipédia) elle-même placée sous une licence homogène. A observer, la manière dont les informations juridiques sont présentées sous forme de bandeaux pour chaque document.

Arte Creative : http://creative.arte.tv/fr/

Bel exemple de site participatif qui incite les utilisateurs à charger des contenus sur la plateforme et permet l’emploi des licences Creatives Commons. Intéressant pour les fonctionnalités collaboratives proposées (commentaires, etc) et les outils facilitant la réutilisation et le partage des vidéos (embed, etc). La plateforme elle-même n’est pas sous licence libre et des contenus copyrightés cohabitent avec des contenus libres.

Art Science Factory : http://artsciencefactory.fr/

Beau projet de plateforme destinée à faire se rencontrer et dialoguer la communauté des artistes et celle des scientifiques, en mettant en avant la pratique du remix. La plateforme est placée toute entière sous la licence CC-BY-NC-SA et les contenus proposés par les utilisateurs doivent eux aussi endosser cette licence. Le site propose par le biais de boutons placés en regard des contenus de les remixer, en fournissant un mode d’emploi et en proposant des outils techniques. La plateforme utilise le remix pour l’animation de la communauté, en lançant périodiquement des concours.

MashUp Film Festival : http://www.mashupfilmfestival.fr/

Organisé par le Forum des Images, le MashUp Film Festival est moins une plateforme qu’un évènement réel, qui met à l’honneur la pratique du mashup pour la faire découvrir au grand public. L’édition 2011 proposait un grand concours de mashup, à la fois sur place avec des équipes opposées dans le cadre d’un marathon de mashup et en ligne, avec un concours ouvert aux internautes. Pour régler les questions de droits, la Forum avait rassemblée un ensemble d’images et de sons pour lesquels les problèmes juridiques avaient été traités en amont et qui étaient certifiés comme pouvant être réutilisés dans la cadre de remix (œuvres du domaine public, images d’archives fournies par l’INA, etc). Initiative intéressants aussi par ses nombreux prolongements en ligne, sur son site et sur les médias sociaux. Dans le cadre de l’édition 2012, un Part(im)ages aura lieu, où les participants seront invités à venir avec leurs propres images et à les mettre en commun pour produire des œuvres dérivées.

Mediakit de la Quadrature du Net : http://mediakit.laquadrature.net/

Une partie du wiki de l’association citoyenne, regroupant des vidéos liées aux questions de défense des libertés numériques. Sert de « boîte à outils » citoyenne, pour fournir des arguments aux militants dans le cadre de leurs actions, ainsi que de matériaux de base pour produire des contenus promotionnels utilisés dans le cadre de campagnes et d’actions.

Mentions légales du site, droit des marques et responsabilité de la plateforme

Les mentions légales du site peuvent jouer un rôle important, pour porter les informations utiles à la connaissance des utilisateurs, ainsi que pour donner une identité au projet. Les mentions légales des sites internet sont trop souvent rédigées de manière absconse et le projet Rbc pourrait se donner comme objectif d’avoir des mentions légales exemplaires, lisibles et respectueuses des droits des utilisateurs. On évitera à ce titre les clauses appropriatives des contenus, que l’on retrouve sur des sites comme Facebook ou Twitter et qui paraissent incompatibles avec l’idée de biens communs. On accordera aussi une attention particulière aux parties relatives aux données personnelles des usagers.

Il est envisageable que Remix Biens Communs soit enregistré comme marque , afin de bénéficier d’une protection et éviter qu’une autre initiative similaire n’emploie ce nom. Cette démarche n’est pas incompatible avec des projets « libres » : Wikipédia ou Firefox sont bien des marques déposées. En revanche, il conviendra de proposer une charte simple et ouverte pour l’utilisation de la marque Remix Biens Commun s, de manière à éviter les travers habituels du droit des marques.

Concernant les questions de responsabilité (contrefaçon, diffamation, injures, etc), Rbc relèvera de régimes différents selon les types de contenus. La plateforme sera considéré comme un éditeur et responsable de plein droit pour les contenus produits par l’équipe Rbc et ceux qu’elle chargera par le biais d’une action volontaire. Pour les contenus produits spontanément par les utilisateurs (vidéos soumises, commentaires, contribution sur le wiki), la plateforme peut bénéficier d’une responsabilité allégée d’hébergeur. Mais elle doit être en mesure de retirer promptement les contenus illégaux qui lui seraient signalés, sous peine d’engager sa responsabilité. Un moyen technique (boîte mail, formulaire de contact) doit d’ailleurs être mis en place pour contacter les responsables de la plateforme et leur demander le retrait d’un contenu.

Une charte pourra être rédigée pour indiquer la politique de la plateforme en matière de modération et d’animation de communautés, notamment en ce qui concerne les types de contenus recevables et les comportements qui ne seront pas admis.

Question du droit applicable au niveau mondial

Cette question est complexe, notamment pour une plateforme en ligne, susceptible d’être consultée à partir de tous les points du globe.

Si l’on suit la jurisprudence, il n’est pas possible de dire in abstracto de quel droit national relève une plateforme en ligne, car la question ne se pose que dans l’hypothèse concrète d’un litige. Dans ce cas, les juges ont écartés des solutions simplistes qui consisteraient à prendre en compte par exemple l’implantation des serveurs ou le suffixe du nom de domaine (.fr, .be, etc).

Pour les problèmes de contrefaçon, les juges (français) considèrent que l’on doit prendre en compte la localisation des faits à l’origine du dommage subi. Dans le cas d’un site internet, le fait est généralement la diffusion en ligne depuis le site internet et pour apprécier son « origine » les juges mettent en œuvre un faisceau d’indices complexes qui prend en compte la langue dans laquelle le site est rédigée, le nom de domaine, les œuvres présent sur le site, les devises dans lesquelles le paiement est proposé, etc. Globalement, les juges vérifient si le site est destiné ou non principalement à un public français pour appliquer le droit français ou non. Pour Wikipédia, il est admis que la version française par exemple est soumise au droit français, même si les serveurs sont implantés aux Etats-Unis.

Dans le cas de Rbc, on peut penser qu’en l’état actuel, le droit français lui serait applicable, même si la situation peut évoluer, notamment si la langue employée principalement sur le site n’est plus le français.

Crowdfunding : aspects juridiques

Les descriptions du projet indiquent qu’il sera recouru à des formules de crowdfunding pour trouver des sources de financement.

Cette solution est compatible, et même bien appropriée, avec l’emploi des licences libres. On rencontre en effet un nombre croissant de projets qui proposent au public de participer à leur financement, en contrepartie de quoi le résultat final est placé sous licence libre pour le « libérer ». La consultation de la page Creative Commons de la plateforme américaine de crowdfunding Kickstarter (http://www.kickstarter.com/pages/creativecommons) est particulièrement intéressante de ce point de vue et certains projets (Musopen ou Open Utopia par exemple) sont clairement rattachables à la démarche des biens communs.

Le crowdfunding peut revêtir des formes différentes et notamment passer par une plateforme qui jouera un rôle d’intermédiaire pour faciliter la levée de fonds (Kickstarter aux EU, KissKissBankBank ou Ulule en France). Le recours à ces plateformes n’est pas incompatible avec la notion de biens communs, car ces intermédiaires ne se font céder aucun droit sur les projets financés. Ils prennent néanmoins un pourcentage sur les fonds rassemblés, en contrepartie de la mise à disposition de leurs outils.

D’autres formules existent qui s’apparent plutôt à des outils destinés à faciliter les dons ou le micromécénat (ex : FlattR, Kachingle, etc). Elles peuvent être intéressantes à utiliser en complément du crowdfunding et n’impliquent pas non plus de céder des droits.

A noter : le crowdfunding semble encore soulever quelques difficultés en France d’un point de vue fiscal : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120327trib000690532/le-crowdfunding-francais-donne-de-la-voix.html

Dissémination et animation de communautés : aspects juridiques

L’un des aspects importants du projet consistera à développer une présence en ligne sur des réseaux et médias sociaux, afin d’y disséminer des contenus produits sur la plateforme. Ce type de démarche est essentiel aujourd’hui pour la visibilité d’une initiative, ainsi que pour l’interactivité avec les internautes.

Une telle stratégie de dissémination et d’animation de communautés sera d’autant plus efficace qu’elle s’exercera sur les réseaux où les internautes ont leurs habitudes et sont les plus nombreux (Facebook, Twitter, Youtube, Flickr, etc). Or le fait de poster des contenus sur ce type de plateformes entraînent des conséquences juridiques non négligeables. En effet, ces sites possèdent des conditions contractuelles d’utilisation (CGU) qui imposent une licence très large, bien que généralement non exclusive, leur conférant des droits étendus sur les contenus soumis par les usagers. C’est dire que Rbc en disséminant et en laissant disséminer ses contenus sur ce type de plateformes laissera de grandes firmes se les approprier, dans des conditions jugées par certains comme non équitables. Les cas sont de plus en plus fréquent où ces plateformes monétisent, voire même revendent des contenus produits par leurs usagers à d’autres firmes (Twitpic, Twitter, Instagram). De telles conséquences peuvent dans une certaine mesure être considérées comme incompatibles avec la notion de biens communs qui est au cœur du projet.

Néanmoins, il est évident que les grands réseaux et médias sociaux ont acquis un public et un taux d’utilisation tels, qu’il paraît inconcevable de les boycotter malgré leurs pratiques discutables. Ce serait se condamner à un déficit de visibilité.

Pour autant, parallèlement à la présence sur les grands réseaux sociaux, le projet Rdc pourrait aussi développer une présence sur des réseaux alternatifs, plus respectueux des droits de leurs usagers. Il peut s’agir d’identi.ca (alternative libre et ouverte à Twitter), Diaspora (altenative à Facebook), Wikimedia Commons (alternative à Flickr ou Youtube pour la diffusion de contenus), etc.

Il faut noter que même l’effet viral d’une licence CC-BY-SA n’est pas absolument efficace pour contrecarrer l’effet appropriatif des licences des médias sociaux. En effet, comme il n’y a pas de modification ou d’incorporation dans une œuvre dérivée, l’élément déclencheur du partage à l’identique n’est pas activé et les plateformes ne sont aucunement obligés de les adopter.

En revanche, il faudra bien veiller à éviter ce travail sur la plateforme Rbc , en rédigeant ces conditions d’utilisation de manière à ce qu’elle ne puisse être accusée de « s’approprier » les contenus de ses usagers. L’exemple de Wikipédia est ici encore instructif. La fondation Wikimédia n’est qu’hébergeur des contenus de l’encyclopédie et ne dispose pas d’un droit de propriété d’aucune sorte sur l’ensemble. Le fait que les contenus soit placés sous licence CC-BY-SA fait que chaque contributeur est bien titulaire d’un droit sur ses apports, mais personne au sens propre ne possède de droits sur l’encyclopédie conçue comme un tout. Wikipédia est en ce sens « inapropriable ». Ce type d’architecture juridique devrait sans doute être recherché pour Rbc, car il correspond bien à l’idée de Biens communs.

Dans le cadre de la dissémination des contenus, il faudra veiller aux moyens techniques permettant d’embarquer un minimum de métadonnées avec les documents,pour garantir leur traçabilité, mais aussi pour véhiculer correctement les informations juridiques indiquant leur statut (licences).

Traduction : aspects juridiques

Un des aspects mis en avant par le projet Rbc est celui du multilinguisme et de la traduction des contenus. Juridiquement, la traduction s’analyse comme une forme d’adaptation qui produit une œuvre dérivée et requiert à ce titre, en temps normal, une autorisation de l’auteur du texte traduit.

Dans le cadre de Rbc, le fait que les contenus soient placés sous licence libre permettra d’ouvrir largement le champ à la traduction. Il existe déjà des projets qui utilisent ainsi les licences libres pour favoriser la traduction collaborative des contenus (exemple la plateforme Global Voices, spécialisée dans la traduction de billets de blogs, Wikipédia dont les articles sont traduits en plusieurs langues, en France le projet Framalang, lié à l’Association Framasoft, etc).

Il faut noter que si la plateforme est placée sous CC-BY-SA, l’effet viral se déclenche en cas de traduction et les traducteurs de contenus issus de Rbc seront obligés de placer leurs traductions sous cette même licence.

Le traducteur est juridiquement considéré comme co-auteur de la traduction et peut revendiquer un droit à la paternité, que lui reconnaît d’ailleurs la licence CC-BY-SA. Il importera dès lors de créditer convenablement les traducteurs pour chaque portion de texte traduit.

Impliquer la communauté des juristes dans le projet Remix Biens Communs

La dimension juridico-légale constitue l’un des 6 aspects du projet. Comment impliquer des juristes (ou plus largement des personnes intéressées par ses questions) dans le projet Rbc ?

Au vu de ce qui a été écrit plus haut, plusieurs axes de travail paraissent possibles, dans l’esprit des biens communs :

• Rédiger des mentions légales pour le site en accord avec la philosophie du projet ; les proposer ensuite comme exemple de bonnes pratiques dans le cadre de la conduite de projets liés aux biens communs.

• Rédiger les formulaires permettant de solliciter l’accord des personnes en vue d’intégrer leurs apports à Rbc ; les rendre réutilisables dans la cadre d’actions similaires.

• Contribuer à définir les biens communs. Les juristes ont un point de vue sur la question et des entretiens avec différents types de juristes pourraient être conduits pour essayer de cerner les types d’approches de cette notion par cette communauté.

• Rédiger la Charte utilisée pour guider la modération du site, ainsi que la Charte pour les usages de la marque Rbc, les rendre réutilisables dans le cadre de projets similaires.

• Participer à l’identification collaborative de contenus sous licence libre pouvant être utilisés dans le cadre de Remix.

• Lancer une réflexion en vue de proposer une série de réformes qui faciliteraient la pratique du remix, en lui donnant une base légale solide.