Biens communs, des stratégies juridiques pour des perspectives européennes

Date de début	2015/04/13
Date de fin	2015/04/13
Action du type
Organisateur de l'événement	FESTA Daniela, NAPOLI Paolo
Action	Séminaire international
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	Durée	Langue
Proposition d'amendements Commission Rodotà		FR

Paolo Napoli, Directeur du CENJ, IMM-Institut Marcel Mauss (UMR 8178)-EHESS et Daniela Festa, Boursière Fernand Braudel-IFER incoming, FMSH auprès de l’IMM-EHESS

Le CENJ « Yan Thomas » de l’Institut Marcel Mauss a animé pendant deux ans le séminaire interdisciplinaire « Le bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts » qui a fait appel au monde de chercheurs et de praticiens experts pour examiner l’émergence de la thématique des commons et les interactions entre expériences et recherche autour des relations entre biens communs et droit, les usages de stratégie juridique par les divers acteurs sociaux, les formes de law making élaborées par les bas, les expériences d’interaction entres différents acteurs dans des arènes hybrides.

En considérant l’importance que la notion de « biens publics » a prise dans le débat en économie, celle de « biens communs » dans la réflexion en philosophie et sciences politiques, et le développement de travaux dans le domaine de la « propriété intellectuelle », il nous a semblé utile de faire le point sur les définitions des notions juridiques qui se trouvent au cœur de ces recherches.

Traditionnellement, les choses communes sont en effet des choses inappropriables, que ce soit de manière privative ou par une entité publique. Leur nature est de « n’appartenir à personne ». En revanche, les biens sont des choses appropriables, de manière privative ou collective. Elles peuvent également être, dans certains systèmes juridiques, uniquement affectées à un usage particulier, sans faire l’objet pour autant d’une appropriation. L’exigence sociale qui s’exprime aujourd’hui d’une nécessité de rendre certaines choses et ressources « communes » remet en cause le statut du droit de propriété à l’intérieur des systèmes juridiques, économiques et sociaux établis. Si d’un côté l’objectif de la valorisation des commons ne peut pas être éludé, de l’autre la question de l’accès aux biens, au-delà de leur titre de propriété, acquiert une importance grandissante. La garantie de cet accès représente en fait une condition incontournable pour satisfaire des besoins sociaux liés à la protection des écosystèmes et des nouvelles formes de production immatérielle. C’est pourquoi cette garantie est tenue pour ce qui permet de rendre effectifs les droits fondamentaux des sujets, comme individus et comme membres de formations sociales. Et de nouvelles procédures, telles que les class actions, sont utilisées afin d’agréger des intérêts individuels, de faire apparaître un intérêt collectif et, dans certains cas, des biens communs, ou une vision du bien commun. Cet aspect de la procédure dévoile un des enjeux de cette question : la réification de l’adjectif « commun » autour d’une liste de biens à traiter en tantque « communs » est difficilement séparable d’une idée de « commun » comme pratique collective capable d’instituer, administrer et protéger ces mêmes biens.

Le séminaire international organisé par le CENJ et l’IMM, avec le soutien du Labex TEPSIS, vise à favoriser les échanges internationaux entre les équipes de chercheurs et les acteurs publics, institutionnels, économiques ou sociaux (dont des élus de l’Intergroupe sur les « Biens Communs et les Services Publics » qui s’est récemment formé au sein du Parlement Européen) afin de nourrir le débat et élaborer des propositions communes. Son objectif est d’approfondir la réflexion au sujet des commons qui a été élaborée ces dernières années en France et en Italie, en reliant les différents contextes du débat, avec leurs traditions juridiques respectives. La journée devra favoriser les interactions entre recherche, pratiques sociales et institutions politiques, afin de valoriser au mieux les expériences pionnières déjà existantes dans l’élaboration d’outils juridiques et économiques. Il s’agira, entre autres, de discuter la proposition d’un texte de loi sur les commons, à partir du projet déjà déposé au Sénat italien, en vue d’une réception par les institutions représentatives européennes. Le débat sur la création et la protection de biens communs d’un point de vue technico-opérationnel sera accompagné par une analyse critique plus vaste sur les enjeux sociaux et politiques découlant de cette mobilisation intellectuelle et pratique. La journée se déroulera autour de deux tables rondes : la matinée sera consacrée à une analyse de l’état actuel du débat et des pratiques dans les différents domaines des « communs » (biens communs naturels, biens communs immatériels, biens communs urbains et territoriaux, biens communs et services publics) ; l’après-midi, à une discussion sur les outils et formes juridiques expérimentés autour des communs en vue d’une formulation normative à soumettre aux instances européennes compétentes. La discussion finale cherchera à établir des synergies d’études et d’actions au niveau européen ainsi qu’un agenda de collaboration avec l’Intergroupe Européen sur les Biens Communs afin de définir et accompagner de nouveaux projets de recherche, de diffusion, d’action sur la thématique des communs.

Intervenants :

Adalgiso Amendola, professeur de sociologie, Università di Salerno

Aurore Chaigneau, professeur de droit privé, Université d’Amiens

Benjamin Coriat, professeur d’économie, Université Paris 13

Melanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche au CNRS, ISCC, ancienne responsable juridique Creative Commons France, ancienne présidente de l'association Communia

Daniela Festa, juriste et géographe sociale, Boursière Fernand Braudel-IFER incoming, FMSH auprès de l’IMM-EHESS

Anne Le Strat, ancienne adjointe à la Mairie de Paris, experte des politiques de gestion de l’eau

Maria Rosaria Marella, professeur de droit civil, Università di Perugia

Ugo Mattei, professeur de droit comparé, IUC, Torino, Hastings College of the Law dell’Università della California a San FranciscoAntonio Negri, philosophe , ancien professeur de Doctrine État à Padoue

Paolo Napoli, directeur d’études à l’EHESS, CENJ « Yan Thomas » de l’IMM

Albert Ogien, directeur de recherche CNRS, directeur de l’Institut Marcel Mauss (IMM-EHESS/CNRS)

Fabienne Orsi, économiste, chargée de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement, Université Aix Marseille, associée au Centre de recherche en Économie de l’Université Paris Nord

Judith Rochfeld, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Panthéon Sorbonne, Paris 1, coprésidente du Réseau européen d’experts en droit, Trans Europe Expert

Pierre Sauvetre, chercheur associé au Sophiapol, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Frédéric Sultan, Vecam, Remix the Commons et Réseau francophone des biens communs

Stefano Rodotà, juriste et professeur émérite de droit civil (en téléconférence) Un membre de la Fondation Teatro Valle Bene Comune, Roma

Un membre de l’Asilo Filangieri, Naples

Un membre de l’Intergroupe Biens Communs et Service Publics au Parlement