Convention de partenariat de l'Archipel de Chausey

De Remix Biens Communs

Objet(s) de commun : Espace public,  Ressources naturelles  Enjeu(x) : Conservation  Action(s) : Charte,  Tactical chartering  Résultat(s) attendu(s) : Permanency  

La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie.

Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile.

Cette convention est divisée en 7 parties :

  • la préservation des habitats naturels et des paysages
  • Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche
  • L'accueil du public
  • La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti
  • La consolidation des services publics
  • La gouvernance
  • La durée de la convention

Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.

Métadonnées

Date de création 2006
Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Archipel des Iles de Chausey, Outils juridiques et légaux pour les communs
Média Texte


This Charter was created for the stakeholders who reside in the territory of the island of Chausey. The charter advises fishermen of Chausey best practices for fish or shellfish/crustacean extraction for the protection and sustainable use of this diverse but fragile environment. This Charter was started in 2016 and it is in effect currently.