Des petites républiques ordonnées autour de Communs. Du Haut Atlas au Massif Central

De Remix Biens Communs

Objet(s) de commun : Sections de communes,  Sectionaux,  Pâturages,  Foncier agricole  Enjeu(x) : Droits d'usage,  Propriété collective,  Propriété sectionale,  Communalisme,  Municipalisme  Action(s) : Communaux  

Intervention de Sarah Vanuxem dans le cadre du Colloque "Vers une République des communs ? "

Les sections de communes désignent des fractions communales ayant la propriété de biens distincts de ceux des communes dont elles font partie. Ces biens de section ou sectionaux peuvent consister en des pâturages, forêts ou champs, en des droits d’usage, par exemple, d’affouage, de pacage, de chasse ou de cueillette. Il peut encore s’agir d’un moulin, d’une fontaine, d’un four à pain, voire de matériel agricole. Une forme de propriété originale, la propriété sectionale est appelée à disparaître suite à l’entrée en vigueur d’une loi du 27 mai 2013 dite de "modernisation du régime des sections de commune". On assiste cependant à l’entrée en résistance de plusieurs communautés de sectionaires pour la défense de leurs biens et de leurs systèmes de gestion collective. A partir de l’étude de quelques unes de ces sections de commune, désormais engagées dans une lutte pour leur survie, nous nous demanderons dans quelle mesure la propriété sectionale pourrait constituer un modèle de "Commun" susceptible de favoriser le retour des "paysans".

Métadonnées

Auteur(s) VANUXEM Sarah
Date de création 2016/09/13
Date de publication 2016/09/15
Durée 00:38:23
Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Colloque "Vers une République des biens communs ?"
Média Audio
URL de diffusion http://wiki.remixthecommons.org/images/Sarah Vanuxem.mp3
Contexte de production Cerisy "Vers une République des biens communs ?"
Producteur(s) La Coop des Communs
Type de licence CC-BY-SA« CC-BY-SA » n'est pas la liste (tous-droits, by, by-sa, by-nc-sa, by-nc-nd, by-nd, inconnu, autre) des valeurs autorisées pour la propriété « Type de licence » .


septembre 13, 2016 +
septembre 15, 2016 +
Intervention de Sarah Vanuxem dans le cadrIntervention de Sarah Vanuxem dans le cadre du Colloque "Vers une République des communs ? "</br></br>Les sections de communes désignent des fractions communales ayant la propriété de biens distincts de ceux des communes dont elles font partie. Ces biens de section ou sectionaux peuvent consister en des pâturages, forêts ou champs, en des droits d’usage, par exemple, d’affouage, de pacage, de chasse ou de cueillette. Il peut encore s’agir d’un moulin, d’une fontaine, d’un four à pain, voire de matériel agricole. Une forme de propriété originale, la propriété sectionale est appelée à disparaître suite à l’entrée en vigueur d’une loi du 27 mai 2013 dite de "modernisation du régime des sections de commune". On assiste cependant à l’entrée en résistance de plusieurs communautés de sectionaires pour la défense de leurs biens et de leurs systèmes de gestion collective. A partir de l’étude de quelques unes de ces sections de commune, désormais engagées dans une lutte pour leur survie, nous nous demanderons dans quelle mesure la propriété sectionale pourrait constituer un modèle de "Commun" susceptible de favoriser le retour des "paysans".ible de favoriser le retour des "paysans". +
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