QUELLE GOUVERNANCE DU PROJET REMIX ET QUEL REMIX DE MODELE DE GOUVERNANCE EN BIENS COMMUNS ?

A ce jour, sous la direction du LARTES-IFAN, la coordination de la dimension Gouvernance a travaillé à la mise en place d’un prototype de charte de gouvernance du projet et de la plateforme REMIX. Elle a, en outre, réalisé deux REMIX, sous forme de films documentaires de 12 minutes, sur un processus exemplaire de production de Bien Commun. Elle a, enfin, assemblé un certain nombre de ressources et liens ciblés pour aussi bien faciliter une mise à niveau documentaire, qu’élargir le champ de possibilité des collaborations scientifiques dans le cadre du mouvement de l’économie sociale et des Biens Communs.

Ce travail est temporairement réuni dans la "Note gouvernance 2 LARTES ETAT AVANCEMENT accessible dans le dossier dropbox du projet Remix Biens Communs

Coordination de la dimension Gouvernance

Mission de la coordination

La mission de la coordination est de répondre à la question suivante : « quel prototype de gouvernance du projet Remix doit-t-on adopter ou co-créer et comment pouvons-nous transformer ce prototype en modèle remixable de Bien Commun» ? Le LARTES a mobilisé des ressources humaines en interne et tiré profit des échanges avec les partenaires du projet, lors des différentes séances de travail effectués, en juin 2012, à Dakar, en marge de la Biennale des Arts, pour établir le présent état d’avancement sur le cahier des charges de la dimension Gouvernance du projet REMIX.

Elle doit veiller à la bonne réalisation des attendus de la dimension, en supervisant la mise en place d’un dispositif de gouvernance d’un processus de Production et de Partage en réseaux distribués. (15 mois)

Expert Gouvernance

Sa mission sera de répondre à la question suivante : « quel prototype de gouvernance du projet Remix doit-t-on adopter ou co-créer et comment pouvons-nous transformer ce prototype en modèle remixable de BC» ? (Juin-juillet/stabilisation de la question)

Cahier de charges

Sur la question de la Gouvernance, le cahier des charges de la coordination de la dimension de la Gouvernance s’articule autour de trois livrables. D’abord co-produire une charte d’auto-gouvernance de REMIX comme BC et qui vérifie les règles de : la transparence, de la participation, de la socialisation et de la révocabilité (Juin-Janvier). Ensuite, établir une revue de ressources sur la question de la gouvernance à partir des mouvements de l’économie sociale et des Biens Communs. Enfin produire deux Remix de modèles exemplaires de production et de gouvernance d’un Bien Commun, sous la forme de film, schéma ou animation, propre à la vulgarisation et au remixage.

Etablir une revue des ressources sur la question de la gouvernance à partir des mouvements de l’ES et des BC .Août-Septembre-
Solliciter l’expérience et les attendus de chaque partenaire à partir d’enquêtes (questionnaires, entretiens) et dégager un tableau récapitulatif qui définit notre vision, notre besoin, notre désir et notre pratique de la gouvernance – Septembre-Octobre [Là où nous en sommes]
Etablir une grille d’identification et de mesure sur la base de critères discriminants pour établir ou non la qualité d’une gouvernance pertinente de Remix en biens communs (–Octobre-Novembre).
Sur la base d’allers-retours avec les différents partenaires et les enseignements des ressources disponibles, Normer ou codifier les règles, procédures qui doivent présider à la gouvernance des rapports entre les partenaires et les ressources à leur disposition. Décembre-Janvier [Là où nous devrons être, notre processus de Remix, notre dynamique expérimentale]

Livrables

Charte de gouvernance du Projet Remix

Le livrable définitif de la Charte de gouvernance du Projet Remix sera l’ultime synthèse établie sur la base des feedback des partenaires, à partir du présent draft. Les feedback des partenaires peuvent s’appuyer sur leurs expériences et attendus respectifs, sur les précisions qu’ils souhaitent apporter dans la définition de notre vision commune et aussi des besoins et désirs partagés de gouvernance. Le présent projet de Charte de gouvernance de REMIX s’appuie donc, provisoirement, sur l’expérience du LARTES dans le domaine de la gouvernance sociale et démocratique et sur les échanges avec les partenaires du projet, lors des différentes séances de travail effectués, en juin 2012, à Dakar, en marge de la Biennale des Arts, à Kër Cossan. Il est aussi établi sur la base d’une grille sélective structurant un ensemble de critères discriminants pour établir ou non la qualité d’une gouvernance pertinente en bien commun

Prototypage Charte de Gouvernance

Afin de co-produire une charte d’auto-gouvernance de REMIX comme Bien Commun qui vérifie les règles de la transparence, de la participation, de la socialisation et de la révocabilité, notre action tendra à être fixée par cinq grands axes. Respectivement et dans l’ordre, il s’agira de définir une vision articulée autour de valeurs partagées, au nom desquelles et pour lesquelles nous mettrons en œuvre un certain nombre d’instruments et de mécanismes de suivi, codés ou normés, afin de garantir leur respect et les conditions optimales de leur expression et effets bénéfiques.

Axes	Contenus	Propositions complémentaires
Vision	Produire un bien commun
Valeurs	Solidarité ; Utilité sociale ; Non-profit ; Transformations des sociétés ; L’agir-citoyen pour le progrès ; Logique de justice sociale
Moyens	Mutualisation ; Codes de conduite / règles éthiques ; Mécanismes d’auto-régulation
Mécanismes de suivi	Assemblées Générale et autres formes de concertations

Le principal objectif de la gouvernance que nous voulons construire est d’engager notre actuel processus de co-production, dans une logique cumulative avec sauts qualitatifs dans les étapes. En d’autres termes, le processus en expérimentation depuis Dakar, vérifie déjà deux termes indispensables à la mise en place d’une charte de gouvernance, (Point de départ qui soit partagé ; processus effectif de concertation et de co-production), il doit maintenant tendre à se transformer en patrimoine immatériel, autoréférentiel, qui donc non seulement permet de déterminer la marche à suivre en cas de blocage, mais qui le prévient même en inscrivant la communauté qui le revendique dans l’engrenage d’un cercle vertueux. Les principes de base qui doivent présider à cette orientation sont de trois ordres ainsi récapitulés, autour d’une conception de la gouvernance qui ne peut être que de type horizontal et ouvert :

Principes

Implications

Propositions complémentaires

Gouvernance type horizontal

Le bien commun a vocation à se libérer du giron de son initiateur

Gouvernance type horizontal et authentiquement ouvert

Le Bien Commun doit respecter les principes de la communication grand public.

L’identification des sigles est un blocage.

Aller vers des productions anonymes tout en évitant de rompre les interrelations qui renforcent la vitalité des liens.

Echanger sur les besoins communs, tout en respectant l’identité de chacun

Si Gouverner un Bien Commun, c’est gouverner des rapports entre des partenaires et des ressources à leur disposition, alors…

Nécessité première de spécification du temps, de l’espace et de l’objet du Bien Commun ;

Nécessité de Mutualisation des ressources ;

Nécessité de ne pas se présenter séparément à des guichets communs

Revue de ressources sur la question de la gouvernance à partir des mouvements de l’ES et des BC

La dimension « Gouvernance » constitue surtout une thématique transversale dans la littérature des mouvements de l’Economie sociale et des Biens Communs. Elle est, à ce titre, assez faiblement localisable comme objet spécifique de discours. Tenant compte, par ailleurs, de l’ampleur non négligeable de la production documentaire dans les deux domaines, nous avons estimé davantage pertinent de remonter un nombre ciblé de ressources, sur la base de deux critères. Le premier est la qualité de Bien Commun du lieu de production de la ressource. Il peut arriver que le discours, à ce niveau, ne soit pas explicitement pris en charge et la structure ou l’organisation signalée ne se manifeste pas comme Bien Commun. Ce qui importe alors le plus pour nous, c’est de les associer, sur la base de leur pratique que nous assimilons comme tel, à notre démarche. L’objectif serait ainsi de créer les conditions de dialogue et d’échange, pour d’éventuelles évolutions mieux marquées dans le mouvement dans le mouvement des Biens Communs. Le deuxième critère porte d’abord sur le souci de ressources facultaires, en somme sur un certain nombre d’Académies et de chairs de recherches susceptibles de faire évoluer la réflexion, autour des Biens Communs, dans un sens ou un autre. Ensuite, et enfin, nous avons pensé nécessaire de mettre en relief, un certain nombre de structures, en générale localisées en Afrique, qui présentent de puissants potentiels et surtout des expériences cumulées qui méritent d’être mieux découvertes et discutées par les mouvements de l’économie sociale et des Biens Communs.

Année internationale des coopératives ; http://www.un.org/fr/events/coopsyear/
Alliance coopérative internationnale ; http://www.aciamericas.coop/?lang=en
Ciriec international Université de Liège, ciriec@ulg.acbe ; www.ulg.ac.be/ciriec ;
Codesria http://www.codesria.org/?lang=fr ;
Chair de recherches économiques et sociales Québec Montréal ; http://www.chaire.ecosoc.uqam.ca/
Forum international des dirigeants de l’économie sociale ; https://www.rencontres-montblanc.coop/
Chantier de l’économie sociale http://www.chantier.qc.ca . ;
Institut d’économie coopérative (Bénin). http://base.afrique-gouvernance.net/fr/corpus_dph/fiche-dph-344.html
L'Université Africaine de Développement Coopératif (UADC), http://www.uadc-aucd.org/
Panafricaine Coopérative; http://www.cpc-africoop.org/fr/news/2/60
OSIWA (Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) in 2005) http://www.osiwa.org/
Institut Africain de la gouvernance (Cedeao) ; http://www.iag-agi.org/spip/
Hub rural (plateforme développement rural/ Dakar : sécurité alimentaire) ; http://www.hubrural.org/
IED/Afrique (Innovation, environnement, développement) ; http://www.iedafrique.org/
IPAAR (Dakar)/ Acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives ; http://www.copac.coop/policy/2011-ohada-acte-uniforme-cooperatives.pdf
OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ; http://www.ohada.com/

Remix Lartes : Film documentaire sur la Charte de bonne gouvernance démocratique

Description des Remix du Lartes Chartes de gouvernance.

Gouvernance de Remix the Commons

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