Licences et aspects juridico-légaux du projet Remix the commons
Introduction
Pour faire du remix, nous avons besoin de connaître les usages possibles de différents matériaux numériques. Nous avons aussi besoin de pouvoir attacher aux remix produits des droits et de les afficher clairement.
Remix the Commons doit affronter des questions telles que :
- Quels droits sont associés à quelles licences
- Quels droits peuvent être exercés dans quelles parties du monde ?
- Quelles licences utiliser (et promouvoir) pour permettre le ré-usage dans les remix ?
- Quels dispositifs permettent de connaître les possibilités d'usages associés aux vidéos ?
- Comment faire référence aux sources qui sont utilisées ?
- Quels outils mettre en place pour permettre aux utilisateurs de gérer les droits associés aux sources utilisées pour remixer ?
- ...
"Le défi pour Remix Biens Communs consiste à s’assurer que les questions de droits sont bien gérées de manière à permettre la réutilisation et le remix de bonnes conditions pour les utilisateurs. Etant donné le cadre restrictif du droit d’auteur, ce défi n’est pas simple à relever et cela peut même être vu comme un obstacle à la mise en œuvre du projet, mais c’est aussi un élément pédagogique important pour la compréhension de ce que sont les Biens communs en général et de la dimension juridique de leur gouvernance. " Lionel Maurel - Aspects juridico-légaux du projet Remix The Commons 24/04/2012 CC-BY 3.0)
Note concernant les aspects juridico-légaux du projet Par Lionel Maurel
Par Lionel Maurel. 24/04/2012 (texte placé sous licence Creative Commons CC-BY 3.0 : [1])
PLAN DE LA NOTE
- Notions de base relatives au statut juridique des oeuvres audiovisuelles
- Statut des différents types de contenus susceptibles d’être présents sur Remix Biens Communs :
- Sur la dimension juridique du Remix
- Quelle(s) licence(s) pour Remix Biens Communs ?
- Quelques exemples de projets susceptibles de servir de sources d’inspiration
- Mentions légales du site, droit des marques et responsabilité de la plateforme
- Question du droit applicable au niveau mondial
- Crowdfunding : aspects juridiques
- Dissémination et animation de communautés : aspects juridiques
- Traduction : aspects juridiques
- Impliquer la communauté des juristes dans le projet Remix Biens Communs
Aspects juridico-légaux du projet Remix The Commons Par Lionel Maurel
Synthèse : Principes et propositions
DROITS LIÉS AUX PRODUCTIONS DE MÉDIAS DANS REMIX BIENS COMMUNS
| Principes | Propositions | Propositions complémentaires |
|---|---|---|
| Rbc se place dans le cadre de la loi
Les documents mis en partage dans Remix The Commons sont susceptibles d’avoir des ayants droits :
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Pour les matériaux déjà existants, (re)créditer convenablement les auteurs et titulaires de droits voisins des médias existants. Même si une prise de risque est assumée, respecter le droit moral à la paternité en créditant convenablement les auteurs et titulaires de droits voisins.
Définir Remix the Commons, non comme une entité qui produit des multimédias, mais comme un éditeur. Celles-ci restent les productions propres des personnes et/ou des organismes, y compris activement engagés dans Rbc. (voir architecture juridique). |
Définir le sens de « produit par RBC » (glossaire de Rbc) |
| Rbc incite à définir précisément les ayants droits des documents vidéo qui composent le « common media pool » de Rbc et leur faire reconnaître leurs droits. | A l’avenir, encourager les contributeurs à régler les questions de droits en amont, lorsque des médias ou les remix sont réalisés.
Créer un formulaire d’autorisation qui devrait être proposé aux intervenants pour formaliser leur accord relatif au droit à l’image, ainsi qu’un contrat pour le passage de leurs contributions sous une licence libre. Fournir des modèles de contrat et d’autorisations utiles Veiller à créditer convenablement les traducteurs pour chaque portion de texte traduit (reconnu par la licence CC-BY-SA) lors de la traduction sur les dispositifs d'édition de Rbc. |
Un wiki des ressources types documentées pourrait être mis en place en collaboration avec d'autres projets (P2P fondation, School of commoning, weshare, Blumington workshop, ...). |
| Remix adopte une position pro-active pour l'extension des droits au partage et à la réutilisation :
Permettre aux utilisateurs d'accéder à une connaissance du cadre juridique du remix La plateforme doit permettre aux contributeurs de multimédia d'apprendre comment gérer les droits : catégories de droits, catégories de bénéficiaires, Contribuer à donner à la pratique du remix un fondement juridique solide |
Publier une notice d'explication du cadre juridique du Remix et de ses contraintes
Permettre un accès à des sources de contenus réutilisables sans soulever de difficultés (œuvres du domaine public, contenus sous licence libre). Page wiki des sources de contenus réutilisables, http://wiki.remixthecommons.org/index.php/Liste_de_sources_web_pour_vid%C3%A9os_r%C3%A9-utilisables. Intégrer par exemple Wikimedia Commons, Internet Archive, Flickr (photos sous licence libre ou Flickr The Commons), Dogmazic ou Jamendo pour la musique, à Soundcloud pour les sons, à Youtube (contenus sous Creative Commons) ou Viméo pour les vidéos, etc. Cette partie du wiki devrait prendre la forme d'une base de données sémantique. Lancer une réflexion en vue de proposer une série de réformes qui faciliteraient la pratique du remix, en lui donnant une base légale solide. |
Mobilisation de juristes
Comparer les législations des pays où sont situés des contributeurs sur le wiki |
QUELLE(S) LICENCES(S) POUR REMIX BIENS COMMUNS ?
| Principes | Propositions | Propositions complémentaires |
|---|---|---|
| Le projet Rbc priorise des licences libres
Le choix de la licence sur les contenus est déterminant pour l'hébergement (lédition) et la propagation des contenus par Rbc. Le projet Rbc priorise la circulation des documents sur l'usage d'une licence unique Le choix de la licence sur les contenus est déterminant pour faciliter la réutilisation (lecture, diffusion, copie, remix, mashup, ...etc). Rbc intègre les médias dans un "common média pool" par référencement dans la base de données :
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Les sites Internet doivent être développés à partir de logiciels, feuilles de style (CSS), Bases de données, ... sous licences libres.
Conditions de licence pour l'entrée du document dans la base de données Rbc («common media pool»)
Permettre techniquement à la plateforme d’attacher une licence (par choix) aux contenus et l’indiquer aux éventuels ré-utilisateurs Permettre un catalogage par type de licences Inciter au choix de la licence CC BY SA lors de la création de nouveaux documents sur la Common media pool. |
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| Rbc incite à la copie, au ré-usage et au remix et à la préservation des possibilités de remix | demander une autorisation à leurs auteurs.
Inciter à adopter la licence libre CC BY SA. Chercher, dans la mesure du possible, à homogénéiser au maximum le statut juridique des contenus hébergés sur la plateforme. |
MENTIONS LÉGALES DU SITE, DROIT DES MARQUES ET RESPONSABILITÉS DE LA PLATEFORME
| Principes | Propositions | Propositions complémentaires |
|---|---|---|
| Protection de la marque Remix The Commons / Biens Communs | Enregistrer Remix Biens Communs comme marque
Proposer une charte simple et ouverte pour l’utilisation de la marque Remix Biens Communs |
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| Exemplarité des mentions légales, lisibles et respectueuses des droits des utilisateurs. | Rédiger une charte pour indiquer la politique de la plateforme en matière de modération et d’animation de communautés, notamment en ce qui concerne les types de contenus recevables et les comportements qui ne seront pas admis.
rédiger ces conditions d’utilisation de manière à ce qu’elle ne puisse être accusée de « s’approprier » les contenus de ses usagers |
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| Exemplarité dans l'endossement des responsabilités liées au statut d'éditeur (contrefaçon, diffamation, injures, etc) | Permettre facilement les demandes de retrait par boîte mail et formulaire de contact pour contacter les responsables de la plateforme et leur demander le retrait d’un contenu.
S'assurer de la réactivité aux demandes de retrait : dispositif de veille |
ARCHITECTURE JURIDIQUE
| Principes | Propositions | Propositions complémentaires |
|---|---|---|
| Rendre Remix biens communs « inapropriable » (modèle de wikipédia)
Personne au sens propre ne possède de droits sur la plateforme conçue comme un tout (œuvre collective et collaborative). |
Dispositif dans lequel Remix biens communs n’est qu’éditeur des médias et ne dispose de droit de propriété d’aucune sorte sur l’ensemble.
Placer les contenus sous licence CC-BY-SA (ou autre libres hors NC et ND, No derivative works) afin que chaque contributeur soit bien titulaire d’un droit sur ses apports. |
Ressources à trier
Choisir une licence en fonction de la nature de la ressource"
Un schéma illustré : [2]
(P2P foundation)
PAge d'aide de wikimedia Commons
Dans le projet Commons de wikimedia, la page d'aide au choix de licences, destinée à ceux qui désirent réutiliser du contenu (texte et/ou graphiques) issus des projets Wikimedia — sur leur propre site web, pour l'imprimer, ou tout autre utilisation.
Wikimedia Commons est un projet de wikimedia. Wikimedia Commons est une médiathèque multilingue de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevant du domaine public ou publiés sous licence libre. Commons sert de dépôt commun pour les différents projets Wikimedia, mais il n’est pas nécessaire d’appartenir à l’un de ces projets pour utiliser les médias hébergés ici. Le dépôt est enrichi et maintenu par des volontaires bénévoles. Le périmètre d’action de Commons est délimité. Réutilisation de contenu hors de Wikimedia
Plaidoyer pour un droit de citation elargi au remix
"Lawrence Lessig a rappelé que le remix était une création à part entière, qui va au-delà du simple assemblage d’une série d’œuvres. Il a également souligné l’apport intellectuel de ce type de création et la nécessité de fixer, tout comme pour l’écrit, des règles pour cette forme d’expression appelée à connaître un grand essor, notamment auprès des jeunes générations. Mais ces règles ne peuvent pas être les mêmes que celles qui sont utilisées par les cinéastes professionnels qui doivent obtenir l’autorisation expresse des auteurs d’œuvres qu’ils entendent utiliser 4. Selon Lawrence Lessig, lorsqu’il s’agit de travaux d’amateurs, il conviendrait d’appliquer les règles de la citation littéraire autorisant la reproduction de l’œuvre sans autorisation expresse, mais en exigeant que l’on cite les noms des auteurs des œuvres utilisées..
Voir l'article complet : [4]
- http://www.oerafrica.org/copyright/Frequentlyaskedquestions/tabid/1802/Default.aspx Copyright and Licensing Toolkit :
Introduction Basic concepts and definitions : - What is copyright - Why is copyright needed - How does copyright work - What is fair use/education use - How things have changed Creative Commons : - What is Creative Commons? - Types of Creative Commons licences - Ported and unported licences - Criticism of non-commercial clause OER and Copyright Clearance : - Overview and examples - Challenges - Tools and templates Choosing a licence for your work Selected resources and links Frequently asked questions
- http://vimeo.com/32290588 une vidéo : Ludovic Péron de Wikmedia.ch présente l'importance des photos et vidéos au sein de wikipédia. Une manière simple et souvent ludique d'apporter une pierre à l'édifice du Libre ! Il aborde notamment les licences utilisées sur Wikipédia, et ce à quoi s'engage un contributeur. Après un historique des illustrations sur Wikipédia, il aborde comment insérer une illustration sur un article, et quels outils sont à la disposition du contributeur. Enfin, le son et la vidéo sont aussi évoqués.
- Scholarship and critique regarding Creative Commons http://wiki.creativecommons.org/Scholarship_and_critique_regarding_Creative_Commons
- Licence REMIX http://imagecodr.org/licenses.php (A documenter)
- Publié le 5 juin 2011 par calimaq :: S.I.Lex :: Youtube et Creative Commons, qu’est ce qui change ? conclue sur : "Mais comme je l’ai dit, selon moi, le combat décisif pour la Culture Libre ne peut se limiter à la sphère contractuelle, et c’est dans la loi qu’un véritable droit à la réutilisation créative doit être inscrit, à l’égal du droit d’auteur."
- Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur Publié le 1 septembre 2011 par calimaq
Experts
- Benjamin Jean
- Creative Commons France: Primavera De Filippi, juriste
Chercheuses dans le domaine juridique, leader de Créative Commons France rencontrés à Barcelone, intéressée pour qu'on fasse le lien et contribuer à Remix à travers un travail commun de recherche.
- Lionel Maurel
Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France
Devenu conservateur d'Etat après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).
S'intéresse tout particulièrement aux questions juridiques liées à l'activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Membre de l'ADBS (Association des Documentalistes et Bibliothécaires Spécialisés) et participe aux travaux de la Commission Droit de l'Information, ainsi qu'à l'action de lobbying de l'IABD (Interassociation Archives/Bibliothèques/Documentation).
Contact : calimaq at gmail point com
