Laboratoire européen d'entraide juridique pour les communs

PROJET

Objectifs du projet :
Le Labo vise à contribuer à l’élaboration du droit relatif aux communs et à la recherche de réponses aux enjeux juridiques rencontrés par les commoners. Le projet a pour première intention de préfigurer une nouvelle initiative d'entraide juridique entre les commoners. Il vise en particulier à constituer :

un pôle juridique au service des organisations et un outil de partage de documentation sur les enjeux juridiques rencontrés par les commoners.
un outil pour accompagner la mise en place de mécanismes juridiques de protection des communs de type déclarations d'usages civiques en France, en lien avec les luttes engagées (fédération des murs à pêche de Montreuil, lieux culturels et espaces écologiques, …)
une démarche de recherche-action immersive

Statut du projet : En cours
Ce qui sera produit : Bien immatériel, Service, Organisation, Événement
Début : 2020/01/30

Portée géographique: Europe
(France, Italie, Espagne,)
Porteur.s de projet: EL BAJNOUNI Alima, DE TULLIO Maria Francesca, PRADO Raquel
Partenaire.s: Remix the commons, B.A.Balex
Financement: Fondation pour le Progrès de l'Homme, Fundaction
Rôle de Remix: Porter une phase de préfiguration d'un an avec B.A.Balex

Initié à l'occasion du Commons Camp de Marseille, le projet de « Laboratoire juridique d'entraide pour les communs » vise à interroger le contexte et les conditions d'émergence d'un droit des communs. L'organisation d'une rencontre réunissant les personnes intéressées d'Europe et ailleurs dans le cadre de la 1ère rencontre nationale de l'assemblée des communs a constitué un premier jalon de ce projet.

Lien vers le site web du projet : https://labojuridique.remixthecommons.org
Action(s) : Recherche-action

L'idée d'un laboratoire juridique d'entraide pour les communs est née pendant le Commons Camp de Marseille qui s'est tenu les 17, 18 et 19 janvier 2020. Le fort taux de participation aux ateliers juridiques a confirmé le besoin d'appui et d'entraide sur ce champ. Les échanges, lors de ces ateliers se sont structurés autour de témoignages d'actions juridiques concrètes en faveur des communs (Ex : action des juristes de l'Asilo à Naples) et d'efforts de recherche et de documentation par les militant·e·s commoners. Ils ont aussi été l'occasion d'exposer les problématiques juridiques de divers collectifs. Problématiques auxquelles les personnes présentes, juristes et non juristes, ont tenté d'apporter des pistes de solutions.

La richesse de ces échanges est venue de la diversité des personnes (pluridisciplinarité, origine nationale) et donc des témoignages et des pistes à explorer. Cette expérience a mis en exergue la fort potentiel de collaboration au sein du réseau des communs. Elle a aussi mis en lumière l'intérêt pour une approche comparative européenne des problématiques juridiques rencontrées et solutions apportées. Le laboratoire juridique européen sur les communs est né de la volonté de poursuivre ces travaux, d'en permettre la structuration et, sous une forme pérenne.

Le Labo s'est constitué de juristes et de militants engagés dans les communs et l'exploration des enjeux juridiques et légaux, qui se proposent de travailler dans une perspective comparée et ouverte au partage de différents approches, contextes et expériences. Il est coordonné par un groupe de juristes activistes espagnoles, italiennes, françaises, finlandaises.

Une première rencontre réunissant les personnes intéressées d'Europe et ailleurs dans le cadre de la 1ère rencontre nationale de l'assemblée des communs a permis de dégager plusieurs axes de mobilisation :

déployer une méthodologie et des outils d'appui à des situations locales entrant la dynamique des communs
organiser des temps d'échanges pour partager les questionnements les ressources et les pistes relatives à ces situations
réaliser une plateforme en ligne de partage de ressources et expériences

B.A.BALEX et Remix the Commons se sont engagées à coordonner une phase de préfiguration du laboratoire d'entraide juridique pour les communs sur une période d'un an et recherché le soutien financier de la FPH (convention signée le 10 juin 2022) afin de :

préfigurer un pôle d’entraide juridique composé de juristes chercheurs ou praticiens. Ce dispositif pourra être interne ou adossé au labo (via une structure ad hoc par exemple).
développer un outil méthodologique et pratique qui permette aux collectifs de commoners de formaliser des déclarations d’usage civique des communs en France ;
développer un outil de partage de documentation ;
définir les modalités de gouvernance et un modèle économique pérenne ;