FLOK Society - Séminaire de Villarceaux

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PROJET

Début : 2014/09/22
Fin : 2014/09/23

Porteur.s de projet

SULTAN Frédéric

Partenaire.s

P2P Foundation, Remix the commons

Participant.e.s

BAUWENS Michel, SULTAN Frédéric, Nicole Alix, CORIAT Benjamin, David Hiez, Yves Cabannes, Sébastien Broca, Pablo Sanchez, Benjamin Tincq, Bastien Guerry, Gaelle Krikorian, Serge Proulx, Régis Niederoest, KRAUSZ Nicolas, BOUAL Jean Claude, HAERINGER Nicolas, FIGUEREDO Janice, AMBROSI Alain, CANTONI Julien, ORSI Fabienne, FAVERO Irene, SERRA Ariadna, SOLÉ Joan, VUARIN Pierre, HIPSZMAN Marcel

Financement

Fondation Pour le Progrès de l'Homme

Type d'action

Séminaire

Le séminaire FLOK Society de Villarceaux s'est déroulé à la suite des travaux de Michel Bauwens en Equateur en 2014. Il a été organisé autour de trois temps de dialogues, correspondant aux trois axes, objets en transformation du projet FLOK Society : le marché, la puissance publique et la société civile. Pour chacun de ces temps, il s'agit d'analyser les apports des communs de la connaissance aux débats et aux luttes sociales et politiques en cours, puis, dans la mesure du possible, d'élaborer des propositions, dégager des lignes de forces et des stratégies de convergence sectorielles et territoriales.
Le dialogue sur ces trois axes de travail a été précédé d'une présentation du projet FLOK Society par Michel Bauwens et suivi d'un temps d'échange sur les perspectives et suites possibles du séminaire.

Problématique

Le projet FLOK Society (Free, Libre, Open Knowledge) est la première tentative d'apporter des propositions opérationnelles à l'échelle d'un pays pour une transition vers une société basée sur la connaissance libre et ouverte. Il vise à créer les conditions d'une transformation simultanée de la société civile, du marché et des pouvoirs publics, basée sur une appropriation du paradigme des communs de la connaissance.

Le projet FLOK Society a été élaboré en Équateur à la demande d'institutions gouvernementales. Il a été dirigé par Michel Bauwens, leader de la P2P Foudation, qui a mobilisé autour de lui une large équipe de chercheurs et d'activistes en Équateur, en Amérique Latine et à travers le monde. Les travaux ont mis en perspective les quatre grandes filières mobilisant et produisant les communs de la connaissance : éducation et culture, science, industrie agriculture et services, et citoyenneté et participation (ref : http://tinyurl.com/obd9jdh), pour brosser une analyse de leurs effets de transformations sur le marché, l’État et la société civile, et proposer des orientations transversales et sectorielles de politiques publiques pour faire émerger une économie sociale de la connaissance qui contribue à une transition sociale, économique et environnementale. Ces propositions sont la déclinaison d'une matrice à caractère générale, sous forme de préconisations spécifiques au contexte local équatorien.

Indépendamment de la manière dont celles-ci seront (ou non) reprises sous formes de politiques publiques par le gouvernement ou d'initiatives de la société civile en Équateur, les travaux du projet FLOK Society offrent un corpus de propositions et une méthodologie qui méritent d'être mis à l'épreuve d'autres contextes que celui de l'Équateur. Ce séminaire invite à identifier et approfondir les propositions du projet FLOK Society et les mettre en perspective avec la recherche, les expériences et les mobilisations dans le contexte français et européen.

Ce contexte est caractérisé par une riche histoire et un agenda de luttes, de mobilisations et d'expérimentations. L'histoire est marquée par l'émergence, après l'économie sociale et l'économie sociale et solidaire, de l'entrepreneuriat social. Celui-ci ambitionne de concilier une vocation sociale ou environnementale avec une rentabilité économique, en investissant de nouveaux domaines, et en faisant reconnaître de nouveaux mécanismes juridiques, économiques et éthiques. Elle ne pourrait être comprise sans prendre en compte les décennies de lutte autour du cadre législatif et réglementaire européen qui défini à la fois le marché, l'intérêt général et la nature des relations contractuelles qui permettent de mettre en œuvre des activités qui s'y rapportent, ou dont le but n'est pas limité au seul profit. Dans ce contexte, l'idée que l'entreprise puisse être un espace de participation démocratique, ou même seulement, que soient reconnus les besoins d'acteurs autres que les actionnaires, ne semble pas avoir progresser de manière significative.

Dans le même temps, la protection sociale, prise au sens large, s'est affaiblie, faisant perdre de sa légitimité à la puissance publique et peser un risque sur la démocratie. La floraison des expériences dans les territoires, qui se déclarent en transition, explorent les voies de la participation citoyenne, comme avec les budgets participatifs ou les monnaies complémentaires, ne suffit pas à elle seule pour repenser une protection sociale, au-delà de la juxtaposition de systèmes sociaux et de services. Il apparaît de plus en plus clairement qu'il faut faire évoluer notre conception de la propriété en général, et commune (ou publique) en particulier, dans les mentalités, aussi bien que dans le droit et les constitutions nationales et européennes.

Ce séminaire vise à permettre d'intégrer le paradigme des communs de la connaissance dans cette perspective et de manière utile et efficace dans les visions politiques des familles de pensée qui constituent les forces de la transition, que sont les mouvements sociaux, le syndicalisme, et l'Economie Sociale et Solidaire.

Comment la réflexion sur la place des communs de la connaissance inspire-t-elle ces familles de pensée ? Quels agendas bâtir ou rejoindre ? Sur quels territoires et à quelles échelles doit-on mobiliser les communs de la connaissance pour une transformation sociale, culturelle, économique et politique vers une société plus juste, plus participative et, consciente et respectueuse des limites de la planète ? Ce séminaire, loin d'épuiser le sujet, est un moment pour ébaucher les pistes de travail qui permettent de mobiliser les forces de la transition, qu'il s'agissent d'activistes ou de chercheurs, de acteurs publics ou de la société civile.

Pour explorer ces questions, le séminaire se structure autour de trois temps de dialogues, correspondant aux trois axes objets en transformation : le marché, la puissance publique et la société civile. Pour chacun de ces temps, il s'agit d'analyser les apports des communs de la connaissance aux débats et aux luttes sociales et politiques en cours, puis, dans la mesure du possible, d'élaborer des propositions, dégager des lignes de forces et des stratégies de convergence sectorielles et territoriales. Le dialogue sur ces trois axes de travail sera précédé d'une présentation du projet FLOK Society par Michel Bauwens et suivi d'un temps de bilan du séminaire.

Programme du séminaire

Présentation de FLOK Society et questions / réponses

Présentation par Michel Bauwens et discussion

Les dialogues autour du projet FLOK Society

Propositions, enjeux et mobilisations en France et en Europe

Dialogue sur les conditions relatives au marché,

1) Benjamin Tincq : mécanismes économiques, sociaux et éthiques à l'oeuvre dans l'économie collaborative pour une transition économique et sociale, et écologique.

2) Pierre-Carl Langalis & Michel Bauwens : « Cooperation by design »: les licences de réciprocité basées sur les communs et le P2P, pour une boucle de rétro-action des ressources vers les créateurs de richesse en communs.

3) David Hiez : patrimoine coopératif, réserves impartageables, modalités d'affectation du résultat et mode de gouvernance (histoire et nouvelle loi ESS)

4) Marcel Hipszman : participation des salariés, reprise des entreprises par les salariés, entreprises participatives et SCOP, investisseurs internes et investisseurs externes (histoire et nouvelle loi ESS)

5) Benjamin Coriat : Mise en perspective et regard critique sur l'économie collaborative

Dialogue sur les conditions relatives à la puissance publique

1) Michel Bauwens : L'état partenaire et l'état garant des communs. Services publics en biens communs  : périmètre , gouvernance et mécanismes financiers, juridiques et comptables

2) Nicole Alix : évolution de la théorie économique et du droit européen sur économie sociale et les activités qu'elles gèrent : entreprises hybrides, reconnaissance et modalités de contractualisation (services d'intérêt général et marchés publics)

3) Yves Cabannes : Territoire en transition. Participation, budget participatif, monnaie locale

4) Henry Nogues : Services d'intérêt général et systèmes de protection sociale, solidarités obligatoires et solidarités volontaires

5) Fabienne Orsi : Place de la propriété dans les communs

Dialogue sur les conditions relatives à la société civile (SC)

1) Michel Bauwens : Faire reconnaître la légitimité de la SC à participer à la définition de l'intérêt général. Des institutions pour les communs : Chambre des communs, Assemblées des communs

2) Jean Claude Boual : pressions et concurrences sur et entre associations et organismes de l'ESS, selon leur taille, activité, rôle (défense des droits, gestion de services) ; alliances, regroupements et réseaux, jeux politiques et construction du discours ; lien avec territoires.

3) Nicolas Haeringer : Mouvements sectoriels et coordinations et Agenda des mouvements sociaux

4) Pablo Sanchez : Mécanismes de reconnaissance des initiatives citoyennes

5) Hervé Le Crosnier/SULTAN Frédéric : la reconnaissance des savoirs populaires : école des communs : développer les référents théoriques et expériencielles de et avec les commoners

Conclusion / bilan

Les premiers éléments de conclusion ont été publiés sur le PAD.

Comment le travail de recherche de FLOK Society peut-il être poursuivi ?

Poursuivre le travail de recherche :

• par la définition du cadre conceptuel dans lequel FLOK Society s'inscrit  :
  • conceptions de la propriété (consensus sur l'idée qu'il faut faire évoluer notre conception de la propriété en général, et commune (ou publique) en particulier, dans les mentalités, aussi bien que dans le droit et les constitutions nationales et européennes.)
  • approfondir la réflexion sur les nouvelles formes de l'Etat partenaire ?
  • sur le passage à l'échelle : comment garder des principes de démocratie participative à une échelle large?

=> organiser un séminaire sur la propriété et les formes de la démocratie (- Fabienne Orsi)

• par un travail de recherche qui implique les gens/habitants dans les territoires

=>laboratoire social / thinktank populaire 

• en vue de créer un ecosysteme alternatif permettant l'éclosion de "startup sociales et solidaires" (startup latérale) et tiers lieux de fabrication
  • quels outils de financement concurrents au financement des startups
  • quels outils structurels
  • quel plaidoyer ?
  • quel environnement culturel
  • quel travail de veille sur les pratiques démocratiques
  • quelle fiscalité favorables ou articulée aux communs (TVA en Catalogne)

• comment répondre au besoin d'un État (droit) favorable aux communs ?
  • formaliser de nouveaux droits de participer
  • nouveaux types de structure publiques à participation (Italie)
  • voir comment travailler avec des juristes de droit comparé (Nicole)
  • recourir à l'histoire pour identifier dans les codes (hors code civil) du droit des communs dont on peut s'inspirer (généralisable ?)

=> mettre en place un observatoire du droit des communs ? 

Créer les conditions d'une mise à l'épreuve des propositions FLOK Society dans d'autres contextes que celui de l'Équateur

• adaptation des propositions au contexte français et européen
  • adaptation de la licence réciprocité renforcée
  • kit pour hacker les statuts de SA
  • traduction en français des documents de propositions sectorielles pour inspirer les propositions de politiques publiques ?

Promouvoir les communs dans les espaces politiques institués ?

• développer collectivement :
  • des propositions prêtes à être "refourguées" pour devenir des politiques publiques
  • des projets clefs en main pour les fondations (expliquer ce qui est finançable concrètement)
  • à destination des élus européens

=> constituer une task-force pour être capable de diffuser les communs dans l'univers politique 

Intégrer le paradigme des communs de la connaissance dans les visions politiques des familles de pensée qui constituent les forces de la transition, que sont les mouvements sociaux, le syndicalisme, et l'Economie Sociale et Solidaire...et les partis politiques

• faciliter l'intégration de propositions de transformation des institutions / contitutions clef en main dans les programmes politiques des partis progressistes
• faciliter l'intégration les communs dans les agendas des collectivités territoriales
• Mouvement social qui permet d'avoir un rapport de force
• Développer les solidarités entre les différents types de communs pour contrer les phénomènes d'exclusion et de discrédit des populations impliquées dans des communs historiquement institués qui font l'objet d'un accaparement massif (terre, océan, savoir ancestral, ...). Elles sont aussi porteuses de communs de la connaissance.
• communiquer auprès des grandes communautés agissantes (Wikipédia, libre, ...) pour développer le sentiment d'appartenance au mouvement des communs
• Valoriser l'aventure FLOK Society : un documentaire ?
• Raconter des histoires pour le grand public.

=>  Organiser une rencontre en 2015 pour partager les expériences, les idées, ... 
... qui  serait l'occasion de faire naître un observatoire des droits des communs :
+ anniversaire de la Magna Carta 1215 - 2015
+ articulé avec calendrier des festivals des communs  (Afropixel, Pixelache, Grèce, Villes en Biens Communs ...)
+ rencontre sur le terrain pour un échange d'expérience entre les communs numérique et traditionnels
+ S'inscrire dans le calendrier citoyens (FSM, ...)
+ S'inscrire dans la perspective d'un Congrès des communs  2016 ou 2017

Autres pistes de travail et de réflexion

• quelle définition de la communauté ?
• articulation entre communauté, propriété et usage
• réfléchir à une politique de base sur la transition
• critique de la dimension euro-centrée de l'économie
• Espaces de construction de contre-pouvoirs
• se relier au mouvement européen de l'économie des communs (Felberg)
• Contextualiser les expériences
• s'allier des agents dans les administrations, dans certains mouvements, syndicats

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FLOK Society et transition basée sur les communs en Europe