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|URL de diffusion=http://wiki.remixthecommons.org/images/Convention_Parternariale_de_l%27Archipel_de_Chausey.pdf
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|Type de document=Texte
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|Type de licence=Texte,
|Date de création=2006
|Archive physique=Rue Pajol
|Archive physique=Rue Pajol
|Description=This Charter was created for the stakeholders who reside in the territory of the island of Chausey. The charter advises fishermen of Chausey best practices for fish or shellfish/crustacean extraction for the protection and sustainable use of this diverse but fragile environment. This Charter was started in 2016 and it is in effect currently.
|Description=La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie.


Ce charte a etait crée pour les acteurs dans le territoire de l'Isle de Chausey. C'est une charte pour conseiller les pecheurs de Chausey une pratique de peche ou coquillages/crustaces pour rendre une environment fragile mais diverse plus protegé et durable dans longterme. Ce charte a etait commencé en 2016 est c'est un vigeur actuellement.
Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile.
 
Cette convention est divisée en 7 parties :
* la préservation des habitats naturels et des paysages
*Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche
*L'accueil du public
*La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti
*La consolidation des services publics
*La gouvernance
*La durée de la convention
 
Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.
|Catégorie Hess=Espace public, Ressources naturelles,
|Catégorie Hess=Espace public, Ressources naturelles,
|Enjeu=Conservation,
|Enjeu=Conservation,
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|Langue du contenu=FR
|Langue du contenu=FR
|Pays=France
|Pays=France
|Fait partie de=Atlas des chartes des communs,
|Fait partie de=Archipel des Iles de Chausey, Outils juridiques et légaux pour les communs
|Auteur=Comité des Pecheurs Amateurs Granvillais,
|Participant=Conservatoire du Littoral, SCI des Iles Chausey
|Producteur=Conservatoire du Littoral,
|URL bandeau=Fichier:Convention_Parternariale_de_l%27Archipel_de_Chausey.pdf{{!}}Page=1
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[[Fait partie de::Atlas des chartes des communs urbains]]
This Charter was created for the stakeholders who reside in the territory of the island of Chausey. The charter advises fishermen of Chausey best practices for fish or shellfish/crustacean extraction for the protection and sustainable use of this diverse but fragile environment. This Charter was started in 2016 and it is in effect currently.
 
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[[http://wiki.remixthecommons.org/images/La Peche a Pied dans l%27Archipel de Chausey.pdf]] - Conseils et reglementations sur la peche a pied dans l'archipel de Chausey (2016)

Dernière version du 13 août 2019 à 16:27

Dans la collection : Archipel des Iles de Chausey, Outils juridiques et légaux pour les communs

Fichier:Convention_Parternariale_de_l%27Archipel_de_Chausey.pdf|Page=1

Objet(s) de commun : Espace public,  Ressources naturelles  Enjeu(x) : Conservation  Action(s) : Charte,  Tactical chartering  Résultat(s) attendu(s) : Permanency  

La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie.

Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile.

Cette convention est divisée en 7 parties :

  • la préservation des habitats naturels et des paysages
  • Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche
  • L'accueil du public
  • La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti
  • La consolidation des services publics
  • La gouvernance
  • La durée de la convention

Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.

Métadonnées

Date de création 2006
Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Archipel des Iles de Chausey, Outils juridiques et légaux pour les communs
Média Texte
URL de diffusion http://wiki.remixthecommons.org/images/Convention_Parternariale_de_l%27Archipel_de_Chausey.pdf
Participant(s) Conservatoire du Littoral, SCI des Iles Chausey
Archive physique Rue Pajol


This Charter was created for the stakeholders who reside in the territory of the island of Chausey. The charter advises fishermen of Chausey best practices for fish or shellfish/crustacean extraction for the protection and sustainable use of this diverse but fragile environment. This Charter was started in 2016 and it is in effect currently.

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