Listedesquestions

Définition de référence des acteurs :
- Qui a définit les acteurs concernés par la charte ?
- Qui a écrit pour qui ?
- Quels sont les caractéristiques des acteurs concernés ? (Les caractéristiques peuvent concerner : majeur/mineur, résident/non résident, genre, ...)
- Est-ce que la charte indique que les acteurs participants sont nécessairement individuels ou collectifs ? (organsations relevant du secteur public / privé / formel / informel ?)
- La charte est-elle inclusive ou fermée. Donne-t-elle à voir les condition d'entrée et de sortie des acteurs ?

Quelle est l'objectif de la mise en commun ?
- Quelle est la ou les motivations qui fondent la charte?
-- Quel contexte d'émergence de la charte ?
-- D'autres chartes peuvent-elles nous aider à penser à celle-là ?
-- Existe-t-il des alternatives à cette charte ? La charte a-t-elle pour rôle de clarifier des rapports de pouvoir ?

- Comment cela prend en compte le caractère évolutif des objectifs ?
-- Exemple de la Ferme des Bouillons et des échelles de mobilisation. Une charte peut-elle intégrer cette dimension ?
-- Est-ce que la charte rend possible et visible un processus de controverses qui donne à voir chaque voix

-- Qu'est-ce qui permettra de faire évoluer la charte ? Qu'est-ce qui est inscrit dans la charte qui donne à voir cette évolution ? (voir l'évolution du contexte)

- Comment est prise en compte le déploiement des objectifs en essaims ? -- Comment la charte soutient une démarche systémique et prend en compte les autres actions de commoning dans son environnement ?

Quels droits fondamentaux mobilisés ?

Quels documents juridiques de référence ?
Déclarations de gouvernements, de la société civile, au niveau local. Droits sociaux, économiques, politiques, culturels.

Nature des droits ouverts par la charte : opposable | non opposable, Charte de principe | charte applicable, dans la gouvernance d'une ressource ?
Quelles sont les règles de définition et de révision qui déterminent ce qui est une ressource légitime ?
Les limites peuvent être légales ou illégales. Elles peuvent être liées à des choix stratégiques d'utilisation. Exemple : le Shakirail et l'occupation. Le Shakirail occupe le lieu en respectant certaines règles en vue de faire reconnaître la légitimité de son occupation