Système de Garantie Participatif

Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs

Métadonnées

Pays	France
Fait partie de	Outils juridiques et légaux pour les communs
Média	Texte

Extrait de «ACTES D’UNE RECHERCHE - ACTION EXPERIMENTALE - Le monde associatif aujourd’hui : évaluation ou managérialisation ? » Printemps 2016

Comment un consommateur peut-il être certain de la sincérité des qualités affichées sur un produit par un vendeur ? L’économie (classique) a longtemps considéré que le marché était un point de rencontre naturel entre une offre et une demande de produits homogènes. Idéalement, le modèle postule que les offreurs et les demandeurs sont parfaitement informés des caractéristiques des produits qu’ils échangent. Mais on sait depuis longtemps que de nombreux offreurs misent sur une différenciation de leurs produits, que tous les produits ne se vendent pas dans les bourses mondiales et que sur la plupart des marchés, offreurs et demandeurs ne disposent pas du même niveau d’information Puisque les marchés ne peuvent assurer une bonne coordination entre offreurs et demandeurs, la mise en œuvre de dispositifs permettant d’améliorer l’information sur la qualité des produits, est nécessaire. Ces dispositifs peuvent être variés : assurances, labels, marques, cahiers des charges..., ils ont tous vocation à permettre aux consommateurs d’améliorer leur niveau d’information sur les produits qu’ils achètent. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’émergence, dans les années 1970, des Systèmes participatifs de garantie (SPG).

Les SPG peuvent se définir comme « des systèmes d’assurance qualité orientés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d’une participation active des acteurs concernés et sont construits sur un principe de confiance, de réseaux et d’échanges de connaissances. » Les SPG permettent une participation directe des producteurs, des consommateurs et d’autres acteurs dans le choix et l’élaboration du cahier des charges, le développement et la mise en œuvre des procédures de certification, des décisions de certification. Les SPG sont aussi parfois désignés sous le terme générique de « certification participative ». Pour ce faire, les SPG reconnaissent quelques principes fondamentaux : la transparence, la participation, l’intégrité des acteurs et de leurs moyens de vivre, professionnels ou non (aspects éthiques), le maintien des savoirs et savoir-faire locaux, des processus d’apprentissage (éventuellement collaboratifs) et d’organisation horizontale.

Cagette le SPG des AMAP

L'organisation et le déroulement d'une visite de ferme est ici présenté en cinq étapes.

1. Prise de contact et récolte des premières informations

Selon les contextes, cette étape peut prendre différentes formes. L'idée consiste à établir un premier contact avec le paysan qui accueille la visite, de lui expliquer la démarche, de collecter des données générales sur sa ferme et des informations sur ses motivations. Cette 1ère étape est réalisée par ou avec l’aide de «  l'animateur technique SPG d'Alliance PEC Rhône-Alpes  » et vise à faciliter les échanges qui auront lieu au cours de la visite. Les informations récoltées sont synthétisées puis envoyées à chacun des membres du collectif éphémère.

2. Constitution d'un collectif éphémère

La constitution du collectif éphémère se fait à l'initiative de l’AMAP et/ou avec l'aide de l’animateur. Les membres du collectif éphémère veillent au respect des principes et des objectifs du Système Participatif de Garantie mis en œuvre au cours de la visite. Le collectif éphémère est composé : - D’un ou plusieurs consom’acteurs de l’AMAP, dont le « référent paysan ». - D’un paysan extérieur au partenariat de l’AMAP concernée afin de bénéficier d’un appui « technique » - D’un membre du réseau départemental (amapien extérieur à cette AMAP ou administrateur de l’Alliance locale) afin de bénéficier de son expérience L'animateur veille à ce que tous les thèmes du « guide d’entretien » soient abordés et compris par l'ensemble des participants. Il peut intervenir comme personne ressource. Un AMAPien ou paysan expérimenté est susceptible d'animer une visite participative. Le cas échéant il prend contact avec l'animateur afin de convenir des modalités de son intervention.

3. Visites participatives

Les visites ont lieux sur la ferme du paysan. Elles sont conduites par l’animateur et s’appuient sur l’utilisation d’un guide de visite SPG qui peut être envoyé au préalable à chacun des participants. Ce support sert de fil conducteur qui répertorie les points essentiels à aborder ; système de production, pratiques et orientations agricoles, engagements dans l’AMAP, viabilité, vivabilité. Il permet aux consom’acteurs parfois néophytes de savoir quelles questions poser et au paysan parfois peu habitué à ce genre d’échanges, de savoir quelles informations transmettre. L’objectif est de bien comprendre comment fonctionne la ferme, d’identifier les pratiques du paysan (fertilisation, traitements, alimentation, commercialisation...), ses contraintes, ses projets, et de les évaluer au regard de la charte des AMAP. Tout au long de la visite, l’animateur dynamise les échanges et note les informations récoltées afin de rédiger un compte rendu.

4. Synthèse et contrats d'objectifs

A la fin de la visite, est prévu un temps d’échange sur la situation de la ferme, ses pratiques, agricoles, économiques, sociales, et environnementales au regard les différents points de la charte des AMAP. A l'issue de cette discussion un contrat d'objectifs est rédigé en concertation avec chacun des participants. Sur la base de ces observations des points d’amélioration sont dégagés puis hiérarchisés selon leurs priorités et traduits en termes de moyens et d’actions à entreprendre sur une période donnée. Par exemples: « Plantation de variétés adaptées à la culture de pommes en production biologique dans les deux ans qui viennent, trouver une filière d’approvisionnement de céréales en local ... ». L’accord unanime des participants est indispensable pour que les engagements du paysan et ceux de l’AMAP à le soutenir dans sa démarche de progrès soient réalisables. Le paysan accompagnateur et l’AMAPien représentant du réseau sont également invités à se prononcer sur les marges de progrès identifiées. Le contrat d'objectifs peut-être communiqué à l'ensemble des AMAPiens et annexé aux contrats d’AMAP.

5. Suivi et accompagnement dans le temps

L'acronyme CAGETTE signifie Commission Agricole et Éthique.

La CAGETTE assure que l’objectif qui a motivé la mise en place du Système Participatif de Garantie; « accompagner le respect de la charte des AMAP pour soutenir et développer une agriculture paysanne, biologique, citoyenne et solidaire » soit poursuivi. Ainsi la CAGETTE se réunit tous les trimestres pour faire le bilan des visites. Une synthèse de l'ensemble des CAGETTE de l'année est réalisée une fois par an en Assemblée Générale.

La CAGETTE n'est pas une instance de contrôle ou d'accréditation. Le SPG est un outil d'accompagnement du respect de la charte des AMAP, pas une nouvelle certification.

La CAGETTE assure le suivi et l’amélioration de la mise en place du SPG.

Elle établit un bilan trimestriel des visites et identifie les points forts et les écueils qui entravent le bon fonctionnement du système. Il s'agit avant tout d'une instance de débats et de partage d’expériences. Mais c’est aussi une instance décisionnaire. La CAGETTE se prononce sur les moyens nécessaires à l’amélioration du SPG ; réajustement de la méthodologie, programmes de formation à adopter pour accompagner la démarche de progrès des paysans etc.

Elle est ainsi composée des membres du Conseil d’Administration d’Alliance PEC Rhône-Alpes, qui donnent un avis décisionnaire. Auxquels s’ajoutent les animateurs techniques SPG et toutes les personnes volontaires du réseau, notamment celles qui ont participé aux visites SPG, qui émettent un avis consultatif.

Enfin La CAGETTE est un espace de médiation dans le cas où la rédaction d’un contrat d’objectifs n’aurait pu aboutir au sein d’un collectif éphémèj