« Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice - la loi et les communs » : différence entre les versions
m (Remplacement de texte — « Droit positif des communs » par « Droit des communs ») |
|||
(5 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
|Durée=00:47:35 | |Durée=00:47:35 | ||
|Type de document=Audio | |Type de document=Audio | ||
|Type de licence= | |Type de licence=CC-BY | ||
|Date de création=2016/09/12 | |Date de création=2016/09/12 | ||
|Date de publication=2016/11/03 | |Date de publication=2016/11/03 | ||
|Description=Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée...) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs. | |Description='''Résumé par l'auteur :''' | ||
|Enjeu= | |||
Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée...) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs. | |||
|Enjeu=Communs et État, | |||
|Action=Luttes politiques, | |Action=Luttes politiques, | ||
|Résultat=Droit | |Résultat= Droit des communs, | ||
|Langue du contenu=FR | |Langue du contenu=FR | ||
|Pays=France | |Pays=France | ||
|Fait partie de=Colloque "Vers une République des biens communs ?", | |Fait partie de=Colloque "Vers une République des biens communs ?", | ||
|Événement=Cerisy | |Événement=Cerisy "Vers une République des biens communs ?"|Auteur=PEUGEOT Valérie, | ||
|Auteur=PEUGEOT Valérie, | |Producteur=La Coop des Communs, | ||
|Producteur=La Coop des | |||
}} | }} |
Dernière version du 24 novembre 2020 à 12:10
Dans la collection : Colloque "Vers une République des biens communs ?"
Enjeu(x) : Communs et État Action(s) : Luttes politiques Résultat(s) attendu(s) : Droit des communs
Résumé par l'auteur :
Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée...) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs.
Métadonnées
Auteur(s) | PEUGEOT Valérie |
---|---|
Date de création | 2016/09/12 |
Date de publication | 2016/11/03 |
Durée | 00:47:35 |
Langue du contenu | FR |
Pays | France |
Fait partie de | Colloque "Vers une République des biens communs ?" |
Média | Audio |
URL de diffusion | http://wiki.remixthecommons.org/images/V.Peugeot.mp3 |
---|---|
Contexte de production | Cerisy "Vers une République des biens communs ?" |
Producteur(s) | La Coop des Communs |
Type de licence | CC-BY |