Laboratoire européen d'entraide juridique pour les communs

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PROJET

Objectifs du projet :
Le Labo vise à contribuer à l’élaboration du droit relatif aux communs et à la recherche de réponses aux enjeux juridiques rencontrés par les commoners. Le projet a pour première intention de préfigurer une nouvelle initiative d'entraide juridique entre les commoners. Il vise en particulier à constituer :

• un pôle juridique au service des organisations et un outil de partage de documentation sur les enjeux juridiques rencontrés par les commoners.
• un outil pour accompagner la mise en place de mécanismes juridiques de protection des communs de type déclarations d'usages civiques en France, en lien avec les luttes engagées (fédération des murs à pêche de Montreuil, lieux culturels et espaces écologiques, …)
• une démarche de recherche-action immersive
  

Statut du projet  : En cours
Ce qui sera produit : Bien immatériel, Service, Organisation, Événement
Début : 2020/01/30

Portée géographique

Europe
(France, Italie, Espagne,)

Porteur.s de projet

Remix the commons, B.A.Balex

Participant.e.s

EL BAJNOUNI Alima, De TULLIO Maria Francesca, PRADO Raquel

Financement

Fondation pour le Progrès de l'Homme, Fundaction

Rôle de Remix

Porter une phase de préfiguration d'un an avec B.A.Balex

Initié à l'occasion du Commons Camp de Marseille, le projet de « Laboratoire juridique d'entraide pour les communs » vise à interroger le contexte et les conditions d'émergence d'un droit des communs. L'organisation d'une rencontre (en ligne) réunissant les personnes intéressées d'Europe et ailleurs dans le cadre de la 1ère rencontre nationale de l'assemblée des communs a constitué un premier jalon de ce projet.

Action(s) : Recherche-action

Pour rappel L'idée d'un laboratoire juridique sur les communs est née pendant le Commons Camp de Marseille qui s'est tenu les 17, 18 et 19 janvier 2020.

Le fort taux de participation aux ateliers juridiques a confirmé le besoin d'appui et d'entraide sur ce champ.

Les échanges, lors de ces ateliers se sont structurés autour de témoignages d'actions juridiques concrètes en faveur des communs (Ex : action des juristes de l'Asilo à Naples).

Ils ont aussi été l'occasion d'exposer les problématiques juridiques de divers collectifs. Problématiques auxquelles les personnes présentes, juristes et non juristes, ont tenté d'apporter des pistes de solutions.

La richesse de ces échanges est venue de la diversité des personnes (pluridisciplinarité, origine nationale) et donc des témoignages et des pistes à explorer.

Cette expérience a mis en exergue la fort potentiel de collaboration au sein du réseau des communs. Elle a la particularité de permettre une approche comparative européenne des problématiques juridiques rencontrées et solutions apportées.

Le laboratoire juridique européen sur les communs est né de la volonté de poursuivre l'émergence de ce réseau, d'en permettre la structuration et, nous l'espérons, la pérennisation. Plusieurs axes sont posés :

• déployer une méthodologie d'appui à des situations locales entrant la dynamique des communs
• organiser des temps d'échanges pour partager les questionnements les ressources et les pistes relatives à ces situations
• réaliser une plateforme en ligne de partage de ressources et expériences

Le Labo est constitué de juristes et de militants engagés dans les communs et l'exploration des enjeux juridiques et légaux. Il est coordonné par une groupe de juristes espagnoles, italiennes, françaises, finlandaises qui travaille dans une perspective comparée et ouverte au partage de différents approches, contextes et expériences. La coordination de la phase de préfiguration du laboratoire juridique est actuellement assurée principalement par B.A.BALEX et Remix the Commons pour une période de configuration de 1 an à compter de la signature de la convention avec la FPH.