06 Assemblée des usagers Métropole de Lyon

Dans la collection : GRET - Eau ici et ailleurs

Schéma récapitulatif des rôles de l'Assemblée des usagers de l'eau dans la démarche de gestion publique de l'eau mise en place par la Métropole de Lyon

Objet(s) de commun : Eau potable,  Politiques publiques  Enjeu(x) : Gestion de l'eau,  Gouvernance démocratique  Action(s) : Assemblée des usagers,  Régie publique  Résultat(s) attendu(s) : Co-production des politiques publiques,  Tarification solidaire  

Documentation

Médias (6)

• Co-construction d’une nouvelle structure tarifaire solidaire et environnementale (Texte)
• D'où vient l'eau potable du Grand Lyon ? (Vidéo, 00:03:18)
• La charte des engagements d'Eau publique du Grand Lyon (Texte)
• Les îles de Crépieux-Charmy, eau potable et nature (Vidéo, 00:02:11)
• Petite histoire de la gestion de l'eau dans la Métropole de Lyon (Texte)
• Remettre l'eau au cœur du débat public (Texte)

Métadonnées

Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	GRET - Eau ici et ailleurs
Média	Fiche

Producteur(s)	Eau publique du Grand Lyon
Site Web	Adresse du site
Coordonnées géographiques	45° 45' 26.68" N, 4° 51' 41.00" E

Situation d'action

Localisation :

• Métropole de Lyon, Rhône
• 533,7 km2

Situation hydrique :

• Nappes souterraine du Rhône
• Eau très pure
• Baisse du débit à horizon 2070

Projet :

• Régie publique du service d’eau potable
• Intégration des usager-citoyens dans la gouvernance

Acteurs clés :

• Métropole de Lyon (élus, …)
• Assemblée des Usagers (citoyens)
• Eau publique du Grand Lyon (techniciens, …)

Carte des ressources de la métropole de Lyon

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale située dans le département du Rhône. 98% de l'eau distribuée sur la Métropole est puisée dans les nappes souterraines du Rhône au Nord de Lyon.[1] L’eau présente dans ces nappes est déjà très pure et n’a besoin que d’un très léger traitement au chlore avant d’être distribuée.[2] En 2020, les élus de la Métropole ont approuvé la reprise en gestion publique du service d’eau potable de la production à sa distribution, jusqu'alors déléguées à l’entreprise Veolia (par une DSP).[3] Le collectif EAU BIEN COMMUN de la Métropole de Lyon et une vingtaine d’associations, d’organisations syndicales et de mouvements politiques sont à l’origine de cette initiative.[4] La décision de reprendre en régie publique repose sur un choix politique visant à répondre à différents enjeux :

• Écologiques : prioriser la préservation de l’eau, la gestion sur le long terme de cette ressource en tension et la maîtrise du cycle de l’eau. Le Rhône, qui alimente directement les nappes verrait son débit annuel moyen diminuer de -10 a -40 % à l'horizon 2070. [5]
• Démocratiques : développer une “culture de l’eau” au sein des habitants de la métropole et associer les citoyens, associations, organismes impliqués dans la gestion de l’eau, etc. à certaines thématiques liées à la création de la régie via une “concertation partenariale”.
• D’équité : garantir le droit fondamental d’accès à une eau de qualité pour toutes et tous.

Processus de mobilisation et de faire commun 

La métropole de Lyon a conçu en parallèle une démarche de “prospective” et une “démarche” de consultation durant l’année 2021 portée par l’équipe-projet composée d’élus, du Cabinet du président, de la Direction de l’eau de la régie publique sur des propositions méthodologiques de la Direction de la Prospective et du Dialogue Public. La démarche “concertation” s’appuie sur une volonté d’associer des associations représentatives de la société civile et des habitants à la création de la régie et à sa gouvernance. De l’automne 2021 à l’hiver 2022, différents ateliers ont permis aux participants de renforcer leurs connaissances sur l’eau et d’intégrer des grands principes comme le droit à l’eau pour toutes et tous dans une Charte des usagers. [6] D’autres ateliers, plus opérationnels et animés par les professionnelles du Service Participation et Implication Citoyenne de la DPDP et Planète citoyenne ont amené à la co-construction progressive des modalités d’association des usagers à la gouvernance de la régie publique. Ces ateliers de concertation ont mené à la création d’une Assemblée des usagers de l’eau, et à l’élection de quatre représentants des usagers (sur 14 candidatures), siégeant au conseil d’administration de la régie publique. Cette assemblée, composée initialement de 80 personnes, est devenue le lieu de débat sur les sujets stratégiques rencontrés par la régie de l’eau et par la Métropole. Elle peut également se saisir elle-même des questions qu’elle souhaite faire remonter à la Métropole et à sa régie. Les discussions au sein de l'Assemblée orientent les propositions faites lors des conseils d’administration de la régie, où siègent 4 représentants d’usagers en permettant aux citoyens de s'emparer des problématiques qui les concernent sur leur territoire. Ces mécanismes de gouvernance partagée favorisent une plus forte redevabilité des représentants d'usagers et des élus de la Métropole, vis-à-vis des citoyens. À ce jour, elle compte 120 membres et reste ouverte pour les citoyennes et citoyens, les acteurs associatifs ou les collectifs qui souhaitent la rejoindre.

L'exemple de la tarification

Dans le cadre de la création de la Régie publique de l’Eau, la Métropole et la Régie ont proposé la mise en place d'un système de tarification de l'eau potable solidaire et respectueux de l'environnement. L’approche participative dans l'élaboration des tarifs a mobilisé les usagers (via l'Assemblée), les services de la Métropole et de la Régie, ainsi que les élus. Au lieu de partir d'un projet défini, la mise en place de la tarification de l'eau potable s'est appuyée sur les réflexions de l'Assemblée des usagers et sa vision partagée du service public de l’eau, en dialogue régulier avec les services techniques et les élus au sein d'un Comité de Pilotage spécifique. Il s'est agi dans ce sens de mettre en place une démarche de co-construction progressive et itérative pour aboutir une avancée commune et croisée entre les réflexions de l’Assemblée et celles menées par les services et les élus. Ce travaille a rendu ainsi possible de préciser au fur et à mesure le cadre de départ pour arriver à une proposition concrète d'une nouvelle structure tarifaire. L'objectif était, en effet, de rendre opérationnelle d'ici 2025 une tarification respectant les valeurs de solidarité et de préservation de l'environnement. Quatre principes fondamentaux ont orienté la structuration de cette nouvelle tarification : a) une structure tarifaire environnementale domestique individuelle progressive, b) une structure tarifaire solidaire et préventive, c) une structure tarifaire professionnelle différente et d) une structure tarifaire collective équitable. Par exemple, il a été discuté de la quantité d’eau (en m3) qui devant être gratuite (appelé 1ère tranche) et de la meilleure manière de prendre en compte la précarité économique des usagers. L’Assemblée s’est largement positionnée en faveur d’une tarification progressive, et avec la mise en place de premiers m3 « gratuits », pour l’ensemble des abonnés. Elle a aussi instauré une différence tarifaire entre usagers domestiques et professionnels afin de réduire les inégalités entre petit et grands consommateurs d’eau. Enfin, elle a décidé de renforcer le caractère incitatif du tarif en ajoutant une dernière tranche pénalisante pour les consommations élevées. En s'appuyant sur la mobilisation et la concertation des citoyens-usagers dès la phase de construction de la régie publique, la Métropole a pu co-construire une politique de tarification qui articule les enjeux écologiques et démocratiques autour de l'eau.

Apprentissage et interrogations

Tout d’abord, cette initiative de la Métropole de Lyon montre qu’il est possible de mettre en place une régie publique de l’eau s’appuyant sur les représentations et les réflexions des usagers et citoyens en dépassant les barrières de la technicité du sujet de l’eau potable. Mais cette technicité reste un défi qui s’incarne dans la difficulté à assurer une représentativité totale des usagers et citoyens (sur quatorze candidatures, les quatre représentants d’usagers élus - deux femmes et deux hommes - sont des fins connaisseuses du sujet). Un deuxième enjeu consiste à maintenir ces mécanismes de gouvernance partagée dans le temps. La Métropole porte encore en partie l’Assemblée des usagers qu’elle a mis en place, ce qui la rend dépendante de l’orientation et de la volonté politique des élus. Les techniciens de la Métropole semblent être des acteurs clé pour éviter le risque de perte de poids de l’Assemblée pour penser, mettre en œuvre et suivre les politiques publiques de l’eau. Existe-il une réflexion pour rendre l’Assemblée autonome et faire en sorte qu’elle résiste aux changements d’orientation politique ? Un autre défi, propre au fonctionnement même de la gouvernance de l’eau en France, porte sur l’articulation entre les services d’eau potable et assainissement et les problématiques de préservation des eaux souterraines et de surface à l’échelle des territoires (bassins versants, etc.). Le cloisonnement entre les secteurs et les administrations en charge de l’eau rendent difficiles les prises de décisions coordonnées et reflétant une vision d’ensemble sur l’eau.

Notes :

1. https://www.eaudugrandlyon.com/origine-eau-lyon.aspx#:~:text=L'origine%20de%20l'eau&text=98%25%20de%20l'eau%20distribu%C3%A9e,114%20puits%20sur%20375%20hectares.

2. https://www.eaudugrandlyon.com/cycle-eau.aspx

3. https://www.grandlyon.com/actions/regie-de-leau

4. https://unipoplyon.fr/core/wp-content/uploads/2020/01/Petite-histoire-de-la-gestion-de-l%E2%80%99eau-V2.pdf

5. https://www.senat.fr/rap/r18-511/r18-5117.html#fn22

6. https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/20221128_eau_charte-engagements.pdf

Liens internet

• Pourquoi une gestion publique de l'eau potable ?  : page de présentation du projet sur le site de la Métropole Grand Lyon
• Eau du Grand Lyon : Site de l'agence publique qui a pris en charge la production, distribution et gestion de l'eau à Lyon