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Draft of description of categories of charters (and regulations) / Ébauche de catégories de description des chartes (et règlements)
Ébauche de catégories de description des chartes (et règlements)


=How the charter defines: / Comment la charte définit-elle :=
=Comment la charte définit-elle :=


*The commons / Les communs  
* Les communs  
*Players / Les acteurs  
* Les acteurs  
*Civic participation / participation citoyenne
* Participation citoyenne
*The purpose of sharing (the resource) / L'objetif de la mise en commun
* L'objetif de la mise en commun
*The goods and the means related/ Les ressources et les moyens en lien
* Les ressources et les moyens en lien
*The fundamental rights related  / Les droits fondamentaux mobilisés
* Les droits fondamentaux mobilisés
*The Distribution of user rights mecanisms / Les mécanismes de distribution des droits d'usage
* Les mécanismes de distribution des droits d'usage
*The economy of commoning in the field (labor, taxes / exemptions, currency, ...) / L'économie du commoning dans le milieu (travail, taxes/exonérations, monnaie, ...)
* L'économie du commoning dans le milieu (travail, taxes/exonérations, monnaie, ...)
*The nature of the rights opened by the charter : opposable | unenforceable, principle policy | charter usable in the governance of a resource. / Nature des droits ouverts par la charte : opposable | non opposable, Charte de principe | charte applicable dans la gouvernance d'une ressource.
* Nature des droits ouverts par la charte : opposable | non opposable, Charte de principe | charte applicable dans la gouvernance d'une ressource.


=Tools deployed by using this charter / Les outils déployés dans le cadre de la charte :=
= Les outils déployés dans le cadre de la charte :=
*Models: of, contracts, accounting and reporting tools, regulation(s), decision making process, control and security / Modèles : de contrats, de comptabilité (et reporting), de règlement, ... de système de décision, de contrôle et de sécurité
* Modèles : de contrats, de comptabilité (et reporting), de règlement, ... de système de décision, de contrôle et de sécurité
*Information and documentation system and reporting / Système d'information et de documentation et de reporting
* Système d'information et de documentation et de reporting
*Open and sharing data processes / Modalités d'ouverture et de partage des données  
* Modalités d'ouverture et de partage des données  
*Public-citizen disussion and co-design spaces / Espaces de rencontres de discussion et co-design entre institution et citoyens
* Espaces de rencontres de discussion et co-design entre institution et citoyens
*Conciliation and conflict resolution instances/ Instances de conciliation et de résolution des conflits
* Instances de conciliation et de résolution des conflits
* School of commoning / École des communs
* Convivialité et activités sociales en lien avec la charte et/ou les communs
*Conviviality and social activities around the charter and/or the commons / Convivialité et activités sociales en lien avec la charte et/ou les communs


=Sort of organzations shareholders / Types de Structures parties prenantes :=
=Types de Structures parties prenantes :=
personnes morales: individu ou organisation
Personnes morales: individu ou organisation
*civil society organzations / Structures citoyennes
* Structures citoyennes
**Group of citizens / Groupe de citoyens actifs
** Groupe de citoyens actifs
**Association / Association
** Association
**Coop / Coopérative  
** Coopérative  
**Trust, local foundations / Trust ou fondation  locale ou de voisinage
** Trust ou fondation  locale ou de voisinage
** Neighbourhood or district citizen committeess / Comités de quartier ou de district
** Comités de quartier ou de district


*Authority shareholders / Autorité partie prenante :==
* Autorité partie prenante :
**Local, global, régional
**Local, global, régional
**Private/public  /  Privé/ Public
** Privé/ Public
** Public/Commons  /  Public /Communs
** Public /Communs


=Situation of the charter / Etat de la charte :=
=Situation of the charter / Etat de la charte :=
*Being developed, adopted, completed / En cours d'élaboration, adoptée, achevée
* En cours d'élaboration, adoptée, achevée
*Written by who (people, organization, authority, ...) / qui a créé/écrit la charte   
* qui a créé/écrit la charte   
*Initiatives based on the charter / Initiatives qui mobilisent cette charte
* Initiatives qui mobilisent cette charte
*Scope : / Périmètre concerné :  
* Périmètre concerné :  
**Geographical / géographique
** Géographique
**duration / durée
** Durée
**mode of reconduction
** mode of reconduction
**Ressources / Ressources
** Ressources
*Juridical context / contexte juridique  
* Contexte juridique  
**Article de loi,  
** Article de loi,  
**règlements  
** règlements  
**....  
** ....  


=Citizen empowerment processes related / Processus de capacitation citoyenne liés :=
=Processus de capacitation citoyenne liés :=
*to develop methods and tools for the co-production of politics / pour developper méthodes et outils por la co-production de politiques
* École des communs
*to develop the skills required for the management of the resource / pour développer les compétences requises pour  la gestion de la ressource  
* pour developper méthodes et outils por la co-production de politiques
* pour développer les compétences requises pour  la gestion de la ressource  
**Citizen self empowerment / Self-managed  
**Citizen self empowerment / Self-managed  
*to develop the quality of democratic governance  / pour une gouvernance démocratique de qualité
* pour une gouvernance démocratique de qualité
*to preserve and transmit the memory of the charter / Pour conserver et transmettre la mémoire de  la charte
* Pour conserver et transmettre la mémoire de  la charte

Version du 21 octobre 2017 à 16:36

Ébauche de catégories de description des chartes (et règlements)

Comment la charte définit-elle :

  • Les communs
  • Les acteurs
  • Participation citoyenne
  • L'objetif de la mise en commun
  • Les ressources et les moyens en lien
  • Les droits fondamentaux mobilisés
  • Les mécanismes de distribution des droits d'usage
  • L'économie du commoning dans le milieu (travail, taxes/exonérations, monnaie, ...)
  • Nature des droits ouverts par la charte : opposable | non opposable, Charte de principe | charte applicable dans la gouvernance d'une ressource.

Les outils déployés dans le cadre de la charte :

  • Modèles : de contrats, de comptabilité (et reporting), de règlement, ... de système de décision, de contrôle et de sécurité
  • Système d'information et de documentation et de reporting
  • Modalités d'ouverture et de partage des données
  • Espaces de rencontres de discussion et co-design entre institution et citoyens
  • Instances de conciliation et de résolution des conflits
  • Convivialité et activités sociales en lien avec la charte et/ou les communs

Types de Structures parties prenantes :

Personnes morales: individu ou organisation

  • Structures citoyennes
    • Groupe de citoyens actifs
    • Association
    • Coopérative
    • Trust ou fondation locale ou de voisinage
    • Comités de quartier ou de district
  • Autorité partie prenante :
    • Local, global, régional
    • Privé/ Public
    • Public /Communs

Situation of the charter / Etat de la charte :

  • En cours d'élaboration, adoptée, achevée
  • qui a créé/écrit la charte
  • Initiatives qui mobilisent cette charte
  • Périmètre concerné :
    • Géographique
    • Durée
    • mode of reconduction
    • Ressources
  • Contexte juridique
    • Article de loi,
    • règlements
    • ....

Processus de capacitation citoyenne liés :

  • École des communs
  • pour developper méthodes et outils por la co-production de politiques
  • pour développer les compétences requises pour la gestion de la ressource
    • Citizen self empowerment / Self-managed
  • pour une gouvernance démocratique de qualité
  • Pour conserver et transmettre la mémoire de la charte
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