Charte des Escartons

Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs

Objet(s) de commun : Communauté villageoise  Enjeu(x) : Histoire des communs  Action(s) : Charte  

Chartes historiques du Dauphinée

Métadonnées

Date de création	1343/05/29
Date de publication	1343/05/29
Durée	1343, le 29 Ma
Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Outils juridiques et légaux pour les communs
Média	Texte

URL de diffusion	http://wiki.remixthecommons.org/images/Charte_des_Escartons.pdf
Coordonnées géographiques	45° 8' 19.18" N, 5° 20' 48.48" E

Source : http://briancon-vauban.com/escarton.html

Naissance de la Charte :

En 1343, cinquante et une communautés du Briançonnais et du Piémont rachètent au dauphin Humbert II l'ensemble des droits seigneuriaux moyennant la somme de 12 000 florins-or et signent la Charte sur laquelle le dauphin appose son sceau. La Charte est une véritable constitution qui organise le fonctionnement du Grand Escarton mais aussi de chaque escarton avec les droits et les devoirs de chaque communauté.

"Escartonner" signifie : "répartir les contributions entre les membres de la communauté".

Dans plusieurs textes du XIVème siècle, les Briançonnais font reconnaître par Humbert II que, s'étant acquittés en une seule fois du droit de gabelle, ils peuvent désormais faire le commerce du sel en toute liberté. Ils revendiquent aussi le droit de battre monnaie à l'occasion de la foire annuelle de septembre qui a ieu à Briançon, afin de faciliter les transactions. Dès le Moyen Âge, les communautés briançonnaises vivent un statut de relative autonomie par rapport au pouvoir du dauphin. Dans cette région, la féodalité apparaît comme un élément surimposé. Cette situation rappelle celle des cantons suisses primitifs qui se sont émancipés de la tutelle autrichienne à partir de 1291.

Pendant près de quatre siècles et demi, la Grande Charte sert de constitution aux Escartons. Une fois le Dauphiné rattaché au royaume de France, en 1349, les délégués des Escartons font, à chaque avénement d'un souverain, confirmer les droits acquis par leurs communautés. Mais ils ne peuvent empêcher la cession par Louis XIV de trois escartons sur cinq. Le traité d'Utrecht en 1713 transfère les Escartons d'Oulx, de Val-Cluson et de Château-Dauphin au duché de Savoie.

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