Communs et Protection Sociale

La Protection Sociale est un projet de société, c'est à dire une démarche volontaire pour répondre aux carences du système économique. Cette réponse s'est construite de manière située géographiquement, au niveau national, et dans une époque historique, pour évoluer au fil du temps. Aujourd'hui, elle est mise sous tension, fragmentée, ses institutions sont détournés de leur finalités. Quelle contribution les communs peuvent-ils apporter à une réforme de la protection sociale ?

Métadonnées

Auteur(s)	SULTAN Frédéric
Date de publication	2018/09/18
Média	Article

Type de licence	by-sa

Cet article correspond à la présentation par l'auteur de la note Protection sociale et communs fruit du travail avec le groupe de recherche collaborative animé par la Coop des communs

Co-produire la solidarité

La participation à des communs, l'agir en commun (commoning), correspond à des pratiques de solidarité auto-organisées par les habitant.e.s pour répondre à des besoins, économiques, sociaux et écologiques.

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La protection sociale

Depuis les années 80, l’espace des pratiques de solidarité s’est en grande partie déplacé du cadre du travail vers les milieux de la vie sociale. On constate que des communautés d’appartenance se tissent à partir des affiliations multiples, propres à la vie sociale contemporaine. Celles-ci sont ancrées dans des territoires et s'inspirent des luttes contre les inégalités et dans celui de l’innovation sociale, et dans l’aptitude à inventer de nouveaux rapports sociaux alternatifs fondés sur une base collaborative.

Ces initiatives correspondent à des ressources qui font l’objet d’une revendication de mise à disposition du collectif, du fait de leur fonction sociale ou du mode formel ou informel de leur gouvernance collective. Des formes nouvelles ou renouvelées d’engagement civique prennent ainsi place dans la rue, le quartier, la ville autour de l’accès à l’espace public et particulièrement les parcs, jardins, friches industrielles, mais aussi les lieux culturels (théâtres, cinémas, bibliothèques), de la connaissance (écoles, universités), ou encore les infrastructures matérielles et immatérielles (services sociaux, réseaux numériques, données,...), l’habitat participatif et le logement social, ou encore les ressources produites par les interactions urbaines (déchet, agriculture urbaine).

Ces pratiques prennent à la fois en charge des dimensions sociales et environnementales. Elles renouvellent les formes de lutte contre les inégalités et engagent les individus dans des actions collectives de prise en charge des territoires à différentes échelles. Ces nouvelles solidarités sont mises en œuvre de manière décentralisées et distribuées. Elles sont largement fondées sur la création collective et orientées vers la co-production de la solidarité.

Contribuer à la réforme de la Protection sociale.

Quelques exemples permettent de mettre en évidence l’intérêt et la légitimité des communs pour une réforme de la protection sociale. À Paris, chaque matin, des dizaines d’habitant.e.s distribuent plusieurs centaines de repas aux réfugiés présents depuis 2015. Deux choses sont frappantes dans cette initiative de co-production de la solidarité. D’une part, cette expérience est fondatrice pour les personnes accueillantes, (dont c’est parfois un premier engagement militant) parce qu’elle est une reconquête de la dignité comme personne hospitalière. Les communs sont un terrain sur lequel peut se construire une relation entre la personne et le collectif porteuse d’émancipation. D’autre part, ces initiatives montrent la robustesse et la résilience de dispositifs autogérés qui, contre vents et marées (au sens propre comme au sens figuré) se perpétuent concrètement chaque jour depuis plusieurs années.

Deuxième exemple: Bassin Versant Solidaire de Forest est un projet de prise en main de la définition de la politique d'aménagement des infrastructures de traitement des eaux de pluie dans un quartier de Bruxelles à partir d'une implication active des habitants tout au long du parcours de l'eau depuis le moment où elle touche terre. Cette proposition (comme dans de nombreux cas similaires) montre que les habitants ne sont pas dépourvus de connaissance comme le prétendent souvent les experts. Bien au contraire, ils ont une connaissance populaire des sujets, des activités, des communs et en plus savent produire de la connaissance lorsqu'ils en ont besoin en requérant l’expertise technique lorsqu’elle est nécessaire. La production et la reproduction de la connaissance est indissociable des processus politiques que sont les communs. L'un des enjeux de la protection sociale se situe dans le rapport au savoir entre culture des ingénieurs (des services publics ou des services marchands) et technique démocratique.

Enfin troisième exemple : l'Association Écoquartier à Lausanne a proposé un guide de création et de gouvernance d'écoquartier, élaboré à partir de son expérience locale. Le document "Construisons ensemble ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier" fait suite à la publication de « MétamorphOsons! Recommandations urbanis­tiques » En 2009, ses 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne, avaient été intégrées au cahier des charges du concours de projet d’urbanisme. En identifiant 4 enjeux majeurs : « valeurs fondatrices et gouvernance », « politique foncière », « vivre ensemble », et « écologie et société à 2000 Watts », ce document montre la capacité de l’approche par les communs à redéfinir le périmètre de la protection sociale dans une perspective systémique. L’agir en commun (commoning), parce qu'il permet d'appréhender l'habitat comme un enchevêtrement socio-technologique peut enrichir le méta-système qu'est la Protection sociale.

Les communs, processus de co-production de la solidarité, nous rappellent que l'État n'a pas le monopole de l'action publique et que celle-ci est un espace vivant et créatif.

Les chantiers de la Protection Sociale avec les communs

La contribution des communs à la réforme de la protection sociale n'invente pas un système (utopique) de toute pièce, mais permettrait de redonner sens aux mécanismes de redistribution : de les inscrire dans un contexte, un territoire, une communauté, ... Cela suppose de (re)travailler la place, le rôle du collectif et de la collaboration dans ce qui jusqu’à présent relève de la relation entre individu et nation (co-protection sociale) à travers un système bureaucratique et technocratique.

Refonder une protection sociale basée sur les communs en laissant à la marge les personnes qui en ont le plus besoin serait irresponsable (et calamiteux pour l'avenir des communs !) mais pour empêcher que cela ne se produise, il sera indispensable de mettre en œuvre des stratégies de reconquête de la confiance des personnes dans la notion de Protection sociale, et dans l'État. C'est pourquoi on insiste sur la reconquête des institutions et sur la lutte contre le non-recours. Les actions à mener doivent passer par des mesures de « rattrapage » qui permettent de sortir des logiques de gestion néo-libérale. Elles peuvent s’inspirer du programme d'urgence appliqué par Barcelone en commun (à la suite de l'élection de la liste Barcelona en Comù à la tête de la ville).

Les communs comme la protection sociale, ne questionnent pas seulement les modèles économiques du partage de la valeur produite. L'agir en commun est un exercice pratique par un collectif, d’un faisceau de souverainetés sur les domaines qui concernent sa propre reproduction. Cet exercice se traduit par la participation des membres du groupe, à la fois au diagnostic, à la décision, à l’action et à son évaluation. La protection sociale basée sur les communs doit être fondée sur une logique d’autogestion.

Le travail est un sujet incontournable de la réforme de la Protection sociale. Tout le monde s'accorde sur ce point, mais les commoners qui en parlent prennent le plus souvent le problème à l'envers : plutôt que de chercher à marchandiser les contributions, il faut inventer des moyens de sortir des activités de commoning du marché. Pour cela il serait temps d’inventer : hacker le contrat de travail, les conventions, comme on le fait des contrats avec des licences libres, pour redéployer un travail humain comme l'esquissent par exemple les CAE !

Il s'agit plus de développer un programme de travail que de faire la liste des mesures qui pourraient être portées par telle ou telle institution ou officine. Nous proposons d'engager 5 chantiers :

• Reconquérir la maîtrise des institutions
• Reconnaître et lutter contre le non-recours, une question politique
• Travail et emploi
• Étendre le périmètre pour renouveler l’imaginaire et l’ambition de la protection sociale
• Au cœur des communs, accueil, refuge, asile et hospitalité

Sur la base de tels chantiers, mutuelles, associations, syndicats, mouvements sociaux, réseaux, collectivités .... devraient organiser ensemble, en 2019 un forum des communs, du travail et de la protection sociale : le Forum pour la co-production des solidarités.

Chiche ?

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