Pages qui pointent vers « Outils juridiques et légaux pour les communs »
De Remix Biens Communs
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Outils juridiques et légaux pour les communs :
Affichage de 10 éléments.
- Atlas des chartes des communs urbains (← liens)
- PETRESCU Doina (← liens)
- PETCOU Constantin (← liens)
- Convention de Faro (← liens)
- Charte parisienne de la participation (← liens)
- Charte de bon voisinage ARAL (← liens)
- Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 2 (← liens)
- Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 1 (← liens)
- St Ives Community Charter (← liens)
- Charte R'urban (← liens)