Montréal Charter of Rights and Responsibilities
Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs
Objet(s) de commun : Expertise citoyenne Enjeu(x) : Droit d'usages Action(s) : Charte, Tactical chartering
The Montreal Charter is created for the citizens of Montreal. It demonstrates the values shared by the citizens of Montreal to facilitate and establish the principles of rights and responsibilities in Montreal's development and the ongoing improvement of public services. The charter was written and launched on the 20th of June 2005 has been edited several times over the years. The charter is still in effect.
La Charte de Montréal est créée pour les citoyens de Montréal. Il illustre les valeurs partagées par les citoyens de Montréal afin de faciliter et d’établir les principes des droits et responsabilités dans le développement de Montréal et de l’amélioration continue des services publics. La Charte a été écrite et lancée le 20 juin 2005 a été modifiée plusieurs fois au cours des années. La Charte est toujours en vigueur.
Métadonnées
| Auteur(s) | Montreal City Council |
|---|---|
| Langue du contenu | FR, EN |
| Pays | Canada |
| Fait partie de | Outils juridiques et légaux pour les communs |
| Média | Texte |
