Association Syndicale

Médias référencés

Enjeu (1)

Des canaux et des hommes (Vidéo, France, 00:19:56)

Bibliographie des communs

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Concepts voisins

Communs traditionnels

Organisation villageoise et sociale

Eau et irrigation

Association Syndicale

Charte

Définition(s)

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Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations... Malgré l'usage du terme d'association, ces structures sont sans rapport avec les associations de la loi de 1901 (de 1908 en Alsace-Moselle), qui constituent la base juridique du tissu associatif français.

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Association_syndicale

Sources externes

Wikidata : Q2868174
DBpedia FR : Association_syndicale

Autres langues (Wikipedia)

Association syndicale (frwiki)