Atlas des chartes des communs urbains/Ébauche de catégories de description des chartes (et règlements)

Ébauche de catégories de description des chartes (et règlements)

Comment la charte définit-elle :

• Les communs
• Les acteurs
• Participation citoyenne
• L'objetif de la mise en commun
• Les ressources et les moyens en lien
• Les droits fondamentaux mobilisés
• Les mécanismes de distribution des droits d'usage
• L'économie du commoning dans le milieu (travail, taxes/exonérations, monnaie, ...)
• Nature des droits ouverts par la charte : opposable | non opposable, Charte de principe | charte applicable dans la gouvernance d'une ressource.

Les outils déployés dans le cadre de la charte :

• Modèles : de contrats, de comptabilité (et reporting), de règlement, ... de système de décision, de contrôle et de sécurité
• Système d'information et de documentation et de reporting
• Modalités d'ouverture et de partage des données
• Espaces de rencontres de discussion et co-design entre institution et citoyens
• Instances de conciliation et de résolution des conflits
• Convivialité et activités sociales en lien avec la charte et/ou les communs

Types de Structures parties prenantes :

Personnes morales: individu ou organisation

• Structures citoyennes
  • Groupe de citoyens actifs
  • Association
  • Coopérative
  • Trust ou fondation locale ou de voisinage
  • Comités de quartier ou de district

• Autorité partie prenante :
  • Local, global, régional
  • Privé/ Public
  • Public /Communs

Situation of the charter / Etat de la charte :

• En cours d'élaboration, adoptée, achevée
• qui a créé/écrit la charte
• Initiatives qui mobilisent cette charte
• Périmètre concerné :
  • Géographique
  • Durée
  • mode of reconduction
  • Ressources
• Contexte juridique
  • Article de loi,
  • règlements
  • ....

Processus de capacitation citoyenne liés :

• École des communs
• pour developper méthodes et outils por la co-production de politiques
• pour développer les compétences requises pour la gestion de la ressource
  • Citizen self empowerment / Self-managed
• pour une gouvernance démocratique de qualité
• Pour conserver et transmettre la mémoire de la charte