Délibération Grenoble

Dans la collection : Administration coopérative et communs à Grenoble

Objet(s) de commun : Municipalisme  Enjeu(x) : Démocratie participative  Action(s) : Pacte de collaboration  Résultat(s) attendu(s) : Communs urbains  

Le 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé les principes d’une politique de démocratie plus contributive en s’appuyant sur la notion des communs, de la coopération et des exemples italiens des pactes de collaboration.

Métadonnées

Date de création	2022/03/22
Date de publication	2022/03/22
Langue du contenu	Français
Pays	France
Fait partie de	Administration coopérative et communs à Grenoble
Média	Texte

URL de diffusion	https://wiki.remixthecommons.org/images/Deliberation_28161.pdf
Producteur(s)	Mairie de Grenoble
Coordonnées géographiques	45° 11' 34.91" N, 5° 43' 37.16" E

"MUNICIPALISME / COMMUNS : Principes pour une administration coopérative (...)

• La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un·e acteur·trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles.

• La coopération implique une entente entre les parties prenantes qui dépasse les notions de client·e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun. (...)

• Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, (...) de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé·e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur·trice des transitions."

Voici en résumé les principes adoptés pour une administration coopérative:

Principe de coopération

• La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en "communs", et ce, en ouvrant leur gouvernance à l'ensemble des parties prenantes.

• La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.

• La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.

• Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.

Principe d'accessibilité et d'accompagnement au pouvoir d'agir

• La ville s'engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.

• La ville s'engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.

Principe de valorisation de l'expertise citoyenne

• La ville souhaite valoriser et protéger l'implication des habitant·es.

• La ville proposera la signature d'un "pacte de coopération" qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.

• La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.

Principe d'innovation juridique

• La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l'implication de toute personne volontaire.

Principe d'administration coopérative

• La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur "municipalité en commun".

• La ville diffusera la pratique de "commoning" au sein des services de son administration.

Principe de contribution

• La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l'action de l'administration publique sans s'y substituer.

Principe de respect des communs

• Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.

• La ville s'engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.