« Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice - la loi et les communs » : différence entre les versions
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Version du 3 novembre 2016 à 13:26
Dans la collection : Colloque "Vers une République des biens communs ?"
Enjeu(x) : Droit positif des communs, Communs et État Action(s) : Luttes politiques Résultat(s) attendu(s) : Droit positif des communs
Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée...) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs.
Métadonnées
Auteur(s) | PEUGEOT Valérie |
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Date de création | 2016/09/12 |
Date de publication | 2016/11/03 |
Durée | 00:47:35 |
Langue du contenu | FR |
Pays | France |
Fait partie de | Colloque "Vers une République des biens communs ?" |
Média | Audio |
URL de diffusion | http://wiki.remixthecommons.org/images/V.Peugeot.mp3 |
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Contexte de production | Cerisy : "Vers une République des biens communs ?" |
Producteur(s) | La Coop des communs |
Type de licence | By |