Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice - la loi et les communs

Dans la collection : Colloque "Vers une République des biens communs ?"

Enjeu(x) : Droit positif des communs,  Communs et État  Action(s) : Luttes politiques  Résultat(s) attendu(s) : Droit positif des communs  

Résumé par l'auteur :

Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée...) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs.

Métadonnées

Auteur(s)	PEUGEOT Valérie
Date de création	2016/09/12
Date de publication	2016/11/03
Durée	00:47:35
Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Colloque "Vers une République des biens communs ?"
Média	Audio

URL de diffusion	http://wiki.remixthecommons.org/images/V.Peugeot.mp3
Contexte de production	Cerisy : "Vers une République des biens communs ?"
Producteur(s)	La Coop des Communs
Type de licence	By