Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons

De Remix Biens Communs
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Dans la collection : Atlas des chartes des communs

Objet(s) de commun : Démocratie participative  Enjeu(x) : Innovation Politique  Action(s) : Charte,  Tactical chartering  Résultat(s) attendu(s) : Justice Sociale  


Métadonnées

Date de création 2014/05/15
Langue du contenu EN, Autre
Pays Italie
Fait partie de Atlas des chartes des communs
URL de diffusion www.comune.bologna.it


Atlas des chartes des communs urbains
44° 29' 41.60" N, 11° 20' 33.43" E

La Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons a été conçue et mise en œuvre en s'appuyant sur le principe de subsidiarité (sans passer par l'adoption de dispositions législatives), en collaborant avec l'administration de la municipalité de Bologne entre 2012 et 2014. Le règlement de 36 articles a été approuvé par le Conseil municipal le 15 mai 2014, afin de “concrétiser” l'article 118 de la Constitution. Par la suite, un grand nombre de mairies italiennes ont pu adapter le règlement type de Labsus à sa propre situation, ce qui a conduit à des améliorations du texte original.