Domaine public numérisés en libre accès

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Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés en libre accès  Contexte :

Certaines bibliothèques et musées disposent de fonds patrimoniaux dans le domaine public qui sont de plus en plus souvent numérisés. Il en va de même pour les documents conservés par les services d'archives. Cette numérisation donne tout son sens aux politiques culturelles puisqu'elle allie une logique de conservation à un impératif de diffusion en permettant à tout un chacun d'accéder à distance à des contenus depuis n'importe quel point du globe. Tous ces contenus numériques sont autant de biens communs lorsqu'ils sont appropriés par des communautés locales et/ou en ligne. Le travail de médiation sur place et à distance peut alors s'appuyer sur ces communautés pour rendre le patrimoine vraiment commun. 

Proposition :

La véritable valorisation du patrimoine, des archives locales et du domaine public numérisé passe par la capacité des citoyens à s'en emparer, faire circuler la culture et partager les savoirs. Mettre de tels documents numérisés librement en ligne et en faire l'objet de politiques de médiation active sont nécessaires à cette valorisation. Le domaine public ne peut faire l'objet de droit nouveaux ; ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée. Les municipalités peuvent s'en porter garant en utilisant dans les institutions culturelles qui dépendent de sa gestion des licences de libre réutilisation qui privilégient des logiques de partage à l'identique, ce qui signifie que toute réutilisation doit être partagée aux mêmes conditions et enrichir ainsi un fonds commun. Il s'agit de favoriser une appropriation la plus large possible des biens communs issu du domaine public. 

Exemple :

Les archives de la ville de Toulouse sont ouvertes. Les utilisateurs sont désormais autorisés à partager, modifier et utiliser librement les informations publiques, les œuvres dont la ville détient les droits à titre exclusif et les bases de données tout en maintenant ces mêmes libertés pour les tiers. http://tinyurl.com/ooa7lqs


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