Réglementations et chartes napolitaines

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Les communs urbains à NaplesRéglementations et chartes napolitaines

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Les Règlements des communs à Naples

Assemblea Asilo Filangieri Source : http://www.exasilofilangieri.it

Les développements et les usages des réglementations municipales sur les Communs urbains en Italie correspondent à des différences de stratégies politiques au regard des formes de propriété collective (ni publique ni privée). L'application par la ville de Naples de la notion d'usage civique (Usi Civici) aux immeubles délaissés pour les reconnaître comme des communs urbains est une innovation juridique. L'usage civique est une tradition médiévale inscrite dans le droit italien qui justifie l'accès à la forêt pour y récolter du bois ou de la nourriture. En utilisant ce mécanisme, l'administration napolitaine se distingue de l'approche de la réglementation de Bologne. Le bien déclaré commun urbain n'est plus simplement considéré comme un actif géré en dernier ressort par l'administration municipale, mais comme un bien dont la propriété est protégée du fait que la communauté y développe des actions propres à remplir des fonctions sociales et économiques spécifiques (approche de la Commission Rodotà) qui respectent l'éthique des Biens Communs et garantissent l'accès équitable aux citoyens. La ville prend alors en charge les coûts des services publics liés à l'espace tandis que les dépenses liées aux activités sont à la charge des usagers.

Cette approche des communs urbains s'inscrit dans un processus d'appropriation juridico-politique de la notion de commun plus large. C'est à Naples en 2011, que la définition juridique des biens communs a été introduite pour la première fois dans le Statut d'un Conseil municipal. En se référant au cas de l'eau, qui avait fait l'objet du référendum national la même année, la ville a adopté le "Regolamento delle Consulte per la Disciplina dei beni comuni" et la charte "Principi per il governo e la gestione dei beni comuni della Città di Napoli". Selon ces documents, "chaque citoyen doit concourir au progrès naturel et spirituel de la ville". Les communs urbains feront l'objet d'une Charte de l'espace public (Carta dello Spazio Pubblicos) adoptée en 2013, élaborée par la Biennale de l'espace public tenue la même année à Rome, qui vise à la création de processus concrets pour la promotion des espaces publics urbains gérés collectivement. En 2014, le Conseil municipal approuve le règlement sur le patrimoine urbain de Naples. Celui-ci décrit les processus d'identification des biens communs et de gestion collective pour un usage civique et collectif. Ce règlement a prévu la reconnaissance des initiatives civiques déjà en cours dans des espaces identifiés comme communs urbains qui fournissent une série de services locaux, comme des cours dans différents domaines, des installations sportives et de nombreuses autres activités communautaires. Cette approche tente donc de favoriser une logique d'autogestion et de gestion collective expérimentale des espaces publics, en les reconnaissant comme des biens communs d'intérêt collectif. En 2016, sept sites de Naples sont reconnus comme communs en raison de l'engagement collectif des citoyens dans leur régénération après une longue période d'abandon, et alors que ces espaces étaient jusque là officiellement considérés comme des propriétés publiques illégalement occupés (squats).

Campagne de mobilisation citoyenne

Abitare illegale Source : http://www.exasilofilangieri.it

La ville de Naples a lancé la campagne "Le bien est commun" pour faciliter l'implication des citoyens dans la gestion collective des espaces publics et de les sensibiliser à de nouvelles formes de droit public qui valorisent le partage des ressources collectives de la ville.

Pour la ville de Naples, les biens communs sont "l'eau, le travail, les services publics, les écoles, les jardins d'enfants, les universités, le patrimoine culturel et naturel, le territoire, les espaces verts, les plages et tous les biens et services qui appartiennent à la communauté des citoyens et dont ni la jouissance, ni la possibilité de participer à leur gouvernement et leur gestion ne peuvent leur être retirés." La Ville de Naples se propose d'en garantir un usage collectif et la préservation "pour le bénéfice des générations futures, à travers un gouvernement public qui permet une utilisation juste et équitable.

La ville de Naples est la première ville d'Italie à avoir créé un Département des Biens Communs. En 2011, la ville a modifié le statut municipal et intégré la catégorie juridique du bien commun parmi ses buts, objectifs et valeurs fondamentales.

Statut, réglementations et chartes adoptés par la Ville de Naples

Napoli appello per sostenere l ex asilo filangieri sotto sgombero Source : http://www.exasilofilangieri.it

Suite aux résultats de la campagne référendaire de 2011 pour la gestion publique participative de l'eau et, plus généralement, des biens communs, la Ville de Naples adopte la Résolution du Conseil n° 740 du 16.06.2011, approuvée par la Résolution du Conseil Municipal n° 20 du 15.07.2011, la Municipalité de Naples affirme le principe de l'eau comme bien commun et comme telle de propriété publique absolue.

Résolution du Conseil n° 740 du 16/06/2011 (189.63 KB)

En 2012, le Règlement des Conseils de Discipline des biens communs, tels que les biens d'appartenance collective, a été approuvé, établissant dans les points de la résolution du 18 janvier 2013 les Principes pour le gouvernement et la gestion des biens communs de la Ville de Naples selon lesquels " tout citoyen doit contribuer au progrès naturel et spirituel de la Ville ".

Résolution du Conseil n° 17 du 18/01/2013 (525.52 KB)

En 2013, la Ville de Naples a adopté la "Charte de l'espace public", approuvée à l'issue des travaux de la deuxième Biennale de l'espace public, tenue à Rome du 16 au 18 mai 2013, comme une contribution efficace et concrète au processus de valorisation et d'étude des modes d'utilisation des espaces publics urbains.

Résolution du Conseil n° 521 du 11/07/2013 (776.22 KB)

En 2014, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle résolution concernant les procédures d'identification et de gestion collective des biens publics, tels que les biens qui peuvent faire partie du processus complet de mise en œuvre de l'usage civique et du bien-être collectif. Une résolution fondamentale qui a déclenché un débat en Italie et qui place au centre de l'action administrative l'intérêt public inscrit dans la Constitution.

Résolution du Conseil n° 258 du 24/04/2014 (1.06 MB)

La Municipalité reconnaît la valeur des expériences déjà existantes sur le territoire municipal, menées par des groupes et/ou des comités de citoyens selon la logique de l'autonomie et de l'expérimentation de la gestion directe des espaces publics, démontrant ainsi la perception de ces biens comme des lieux susceptibles d'être utilisés collectivement et au profit de la communauté locale.

Résolution du Conseil n° 400 du 25/05/2012 (314.43 KB)
Résolution du Conseil n° 893 du 29/12/2015 (1.03 MB)
Décision du Conseil n° 446 du 01/06/2016 (595.27 KB)

Le 10 août 2017, le Conseil a approuvé la delibération 458 pour promouvoir des actions de valorisation du patrimoine social de la municipalité.

Pour en savoir plus

Direction du droit à la ville, de la politique des grandes villes, du paysage et des biens communs -

Conseiller Prof. Carmine Piscopo
Palazzo San Giacomo - Piazza Municipio
Secrétariat 081 7954116 - 7954117
Page Facebook : https://www.facebook.com/AssBeniComuni
Courriel : assessorato.benicomuni@comune.napoli.it

Service de mise en valeur sociale des espaces et des biens communs propriété municipale

Directeur Dr. Fabio Pascapè
Téléphone 0817958255-7738 Fax 0817951174
servizio.benicomuni@comune.napoli.it
servizio.valorizzazione.spazi@comune.napoli.it
valorizzazione.spazi@pec.comune.napoli.it

Cette page reprend des extraits traduits librement du site web de la ville de Naples.